__”Un monde d'inégalités criantes et de pauvreté croissante ne peut pas être un monde de paix”

Le président de la Confédération suisse, Moritz Leuenberger, a plaidé, le 30 mars 2001, à Genève, devant la Commission des droits de l'homme – "véritable conscience morale de la communauté internationale" -, pour le respect des droits de l'homme. Il a regretté que les valeurs fondatrices telles que la liberté de religion et de conscience, la liberté d'expression, ou encore la promotion de la démocratie et des principes de l'Etat de droit, soient bafouées quotidiennement dans le monde et affirmé que nul gouvernement, nulle société ou ethnie, nulle entreprise multinationale ne pouvait se soustraire à sa responsabilité locale ou globale.

Citant Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, qui écrivait que "l'homme est né libre et partout il est dans les fers", Moritz Leuenberger a regretté que les valeurs fondatrices de la communauté des humains, telles que la liberté de religion et de conscience, la liberté d'expression, ou encore de la promotion de la démocratie et des principes de l'état de droit soient bafouées quotidiennement dans le monde.

Guerres, assassinats, emprisonnements, tortures, disparitions, viols piétinent chaque jour les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la personne, de la communauté. Pays riches comme pays pauvres, grandes nations comme petits pays, nous avons tous notre part de responsabilité dans cet état de fait. Car nous vivons tous, interdépendants, dans le "village global" où biens, informations, capitaux et personnes circulent facilement. Les gouvernants ont favorisé cette mondialisation, cette libéralisation, cette ouverture des frontières. On en attend croissance et prospérité pour tous, même si pour l'heure les inégalités se renforcent.

Globaliser la responsabilité politique, économique et sociale

Ces inégalités sont insupportables : deux milliards de personnes vivent avec moins de deux dollars par jour. Un monde d'inégalités criantes et de pauvreté croissante ne peut pas être un monde de paix. Le droit au développement fait partie intégrante des droits de l'homme. Les pays riches portent une responsabilité particulière face à l'immense pauvreté. Le protectionnisme commercial, l'échange inégal, la faiblesse des investissements et de la coopération, la fuite des cerveaux et des capitaux ne favorisent pas le développement. Après avoir globalisé l'économie, il s'agit maintenant de globaliser la politique, de globaliser la responsabilité politique, économique et sociale.

Le droit international a réalisé de constants progrès sous l'égide des Nations unies et des organisations régionales. L'impunité des criminels de guerre, des responsables de génocide n'est plus garantie. Les Tribunaux internationaux sur le Rwanda, l'ex-Yougoslavie et la Cour pénale internationale, que le Parlement suisse est sur le point d'approuver, constituent de nouveaux instruments très précieux. En se globalisant, la politique doit s'interroger sur la cohérence de ses stratégies. Ou sur l'incohérence de ses silences, qui masquent mal une certaine hypocrisie.

La liste des violations des droits de l'homme dans le monde

Moritz Leuenberger relève qu'il lui serait facile, obéissant ainsi à une sorte de rituel qui engage peu, de dresser la liste des violations des droits de l'homme dans le monde. En commençant par les grands de ce monde, membres du Conseil de sécurité des Nations unies, il lui serait aisé de condamner l'existence de la peine de mort, par exemple aux Etats-Unis, de réaffirmer que les droits de l'homme ne sont pas respectés en Tchétchénie, de rappeler que les mesures de répression à l'encontre des minorités et de communautés religieuses restent massives en Chine.

Il lui serait facile, souligne-t-il, d'allonger la liste, de citer par exemple l'Afghanistan, le Soudan, le Proche-Orient ou d'autres régions. Selon lui, la responsabilité de la communauté internationale va plus loin que la simple incantation. Elle implique pour chaque Etat de prendre des mesures concrètes, y compris dans les domaines économique et politique, comme les régimes répressifs. C'est le droit international qui doit guider ces mesures, et non pas les intérêts particuliers ou les visions de tel ou tel Etat.

La Suisse et la Cour européenne des droits de l'homme

Avec sa nouvelle Constitution fédérale, véritable catalogue des droits et libertés fondamentaux, la Suisse s'inscrit volontiers en pays-modèle des droits de la personne. La Suisse est pourtant parfois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. On lui reproche des faits de discrimination raciale, d'inégalités de rémunération entre hommes et femmes ou encore l'interdiction du regroupement familial pour les travailleurs saisonniers étrangers. Moritz Leuenberger a fait observer que cela démontre que les droits et libertés fondamentaux ne sont jamais acquis une fois pour toutes.

La Suisse espère que cette Commission puisse, au cours de cette session, accomplir des progrès en vue d'un protocole additionnel à la Convention contre la torture et donner un signal politique clair en vue de la Conférence mondiale sur les enfants et de celle contre le racisme de Durban à laquelle le président suisse compte participer. Seule la mise en oeuvre sans complaisance de nos résolutions nous rapprochera d'un monde de liberté, de justice et de solidarité, seul garant d'une véritable politique des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le président suisse a tenu à rendre hommage à Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, pour son engagement et pour son intense activité.

Le discours de Moritz Leuenberger

C'est un grand honneur pour moi de m'exprimer en tant que Président de la Confédération suisse devant votre commission, véritable conscience morale de la communauté internationale.
Authentique précurseur de votre difficile mission, Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, écrivait au début du "Contrat social": "l'homme est né libre et partout il est dans les fers".

Votre commission assume la tâche fondamentale de libérer l'homme de ses fers. Elle traite du respect des valeurs fondatrices de la communauté des humains, telles que la liberté de religion et de conscience, la liberté d'expression, ou encore de la promotion de la démocratie et des principes de l'Etat de droit. Ces valeurs fondent des droits universels et indivisibles.

Ces valeurs fondamentales sont bafouées quotidiennement dans le monde. Guerres, assassinats, emprisonnements, tortures, disparitions, viols, piétinent chaque jour les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la personne, de la communauté.

>Les inégalités, obstacles aux droits de l'homme

Pays riches comme pays pauvres, grandes nations comme petits pays, nous avons tous notre part de responsabilité dans cet état de fait. Car nous vivons tous, interdépendants, dans le "village global" où biens, informations, capitaux et personnes circulent facilement.

Nous, les gouvernants, nous avons favorisé cette mondialisation, cette libéralisation, cette ouverture des frontières. L'économie dispose ainsi de grands espaces d'activités et d'investissements. Nous en attendons croissance et prospérité pour tous, même si pour l'heure les inégalités se renforcent. Ces inégalités sont insupportables: deux milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour. La fortune des quinze personnes les plus riches dépasse le produit intérieur brut de tous les pays d'Afrique subsaharienne.

Un monde d'inégalités criantes et de pauvreté croissante ne peut pas être un monde de paix. Le droit au développement fait partie intégrante des droits de l'homme.

Les pays riches portent une responsabilité particulière face à l'immense pauvreté. Le protectionnisme commercial, l'échange inégal, la faiblesse des investissements et de la coopération, la fuite des cerveaux et des capitaux ne favorisent pas le développement.

>Globaliser la politique, réaffirmer la primauté des droits fondamentaux

Après avoir globalisé l'économie, il s'agit maintenant de globaliser la politique, de globaliser la responsabilité politique, économique et sociale. Nul gouvernement, nulle société ou ethnie, nulle entreprise multinationale ne peut se soustraire à sa responsabilité locale ou globale.

Pierre Sané, le secrétaire général d'Amnesty international, dont l'organisation célèbre son 40ème anniversaire, relevait opportunément: "Les compagnies multinationales ont aujourd'hui imposé leurs droits à une liberté d'action pour leurs opérations de production, d'échanges, d'investissements [...], ce pouvoir et cette influence doivent nécessairement être équilibrés par une responsabilité vis-à-vis des communautés dans lesquelles elles opèrent".

Je salue, dans ce contexte, l'initiative "Pacte mondial" ("global compact") lancée par le Secrétaire général. Elle établit un lien déterminant entre droits de l'homme, droit du travail et environnement, qu'un nombre croissant d'entreprises s'engagent à respecter.

La primauté du politique, la primauté des droits de l'homme doit être réaffirmée. Le droit international, - il est important de le souligner devant votre commission -, a réalisé de constants progrès sous l'égide de l'ONU et des organisations régionales. L'impunité des criminels de guerre, des responsables de génocides n'est plus garantie. Les Tribunaux internationaux sur le Rwanda, l'ex-Yougoslavie et la Cour pénale internationale, que le Parlement suisse est sur le point d'approuver, constituent de nouveaux instruments très précieux.

La souveraineté des Etats, masque de nombreuses barbaries, n'est plus absolue. La "bonne gestion des affaires publiques" devient partie intégrante de la conditionnalité de la coopération publique au développement.

>La cohérence des stratégies

En se globalisant, la politique doit s'interroger sur la cohérence de ses stratégies. Ou sur l'incohérence de ses silences, qui masquent mal une certaine hypocrisie. Combien de fois le principe de cohérence n'a-t-il pas été bafoué par ceux-là mêmes, les pays riches en général, qui le proclament bien fort? Combien de fois la raison économique ou la raison d'Etat n'a-t-elle pas conduit à taire des violations des droits de l'homme dans un important pays, partenaire commercial ou allié stratégique?

A l'heure de la mondialisation, la dénonciation unilatérale n'est plus de mise puisque la responsabilité est elle aussi globale. Il me serait facile, obéissant ainsi à une sorte de rituel qui engage peu, de dresser la liste des violations des droits de l'homme dans le monde.

En commençant par les Grands de ce monde, membres du Conseil de sécurité:

il me serait facile de condamner l'existence de la peine de mort, par exemple aux Etats-Unis,
il me serait aisé de réaffirmer que les droits de l'homme ne sont pas respectés en Tchétchénie,
il me serait simple aussi de rappeler que les mesures de répression à l'encontre des minorités et des communautés religieuses restent massives en Chine,
. il me serait facile enfin d'allonger la liste, de citer par exemple l'Afghanistan, le Soudan, le Proche-Orient ou d'autres régions.

Mais notre responsabilité va plus loin que la simple incantation. Elle implique pour chacun de nous de prendre des mesures concrètes, y compris dans les domaines économiques et politiques, contre les régimes répressifs. Mais c'est le droit international qui doit guider ces mesures, et non pas les intérêts particuliers ou les visions de tel ou tel Etat.

Les frontières des Etats se sont estompées devant la globalisation économique et technologique. Ces frontières doivent aussi reculer devant le respect des droits fondamentaux de la personne, devant le droit international humanitaire. C'est la condition de la compatibilité entre la mondialisation et les droits de l'homme.

>L'acceptation de règles communes par tous

Avec sa nouvelle Constitution fédérale, véritable catalogue des droits et libertés fondamentaux, la Suisse s'inscrit volontiers en pays modèle des droits de la personne. Mon pays est pourtant parfois condamné par la Cour européenne des droits de l'homme. On lui reproche des faits de discrimination raciale, d'inégalités de rémunération entre hommes et femmes ou encore l'interdiction du regroupement familial pour les travailleurs saisonniers étrangers.

Cela démontre que les droits et libertés fondamentaux ne sont jamais acquis une fois pour toutes. Qu'ils doivent sans cesse être défendus et qu'il faut se battre pour leur application, y compris dans un pays à ancienne tradition démocratique comme la Suisse.

Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme sont précieux. Ils permettent à mon pays d'évoluer, d'améliorer sa législation afin de mieux protéger les droits fondamentaux.

>Passer des engagements aux actes concrets

Nous savons tous en fait que les condamnations des violations ne suffisent pas. A eux seuls, le dialogue et les engagements pris dans cette enceinte ne constituent qu'un premier pas. La preuve par l'acte, la concrétisation des résolutions adoptées, c'est une fois retournés dans notre pays, dans nos fonctions, que nous la donnerons:

en concrétisant enfin le droit à l'alimentation pour tous,
en offrant à tous les enfants, filles et garçons, une scolarité de base,
en garantissant à tous les travailleurs un salaire décent qui leur permette de vivre dans la dignité,
en poursuivant nos efforts pour le désendettement des pays les plus pauvres,
en appliquant dans les faits les engagements pris à Kyoto dans la politique climatique,
en édictant des lois pour lutter efficacement contre le crime organisé et le recyclage d'argent sale, et en les appliquant.

La Suisse espère que cette commission puisse, au cours de cette session, accomplir des progrès en vue d'un protocole additionnel à la Convention contre la torture donner un signal politique clair en vue de la conférence mondiale sur les enfants et de celle contre le racisme de Durban à laquelle je compte participer.

Seule la mise en uvre sans complaisance de nos résolutions nous rapprochera d'un monde de liberté, de justice et de solidarité, seul garant d'une véritable politique des droits de l'homme.

C'est le vu que je forme pour nous tous.

Et c'est aussi le meilleur hommage que nous tous pourrons rendre à Madame Mary Robinson pour son courage, pour son engagement en faveur des droits de l'homme.

Je la remercie vivement au nom du Gouvernement suisse pour son intense activité comme Haut Commissaire.

Source : Nations unies, Genève, 30 mars 2001.