__L’organisation de défense des droits de l’homme réclame l’ouverture d’un enquête internationale en Tchétchénie

A quelques jours de l'ouverture de la 57e session du principal organe de protection des droits de l'homme des Nations unies, Amnesty International a appelé les Etats membres à coopérer efficacement avec les experts des "mécanismes thématiques" de la Commission des droits de l'homme, en vue d'empêcher l'émergence de crises graves en matière de droits humains. "Les mécanismes thématiques ont été mis en place pour remédier à de graves violations des droits humains telles que la torture, les "disparitions" ou la violence contre les femmes, or ils sont contraints de perdre un temps précieux et de gaspiller des ressources limitées en vue d'être invités à se rendre sur leur territoire par des Etats qui sont pourtant tenus de collaborer avec eux", déclare Amnesty International.

Cette année, l'organisation de défense des droits de l'homme appelle tous les Etats à adresser à ces mécanismes thématiques une invitation permanente à se rendre sur leur territoire, et à les dispenser ainsi d'en demander la permission. Dans le cadre du système actuel, certains Etats sollicités répondent rapidement, tandis que d'autres bloquent les invitations ou omettent tout simplement de répondre. Ainsi, trois rapporteurs spéciaux se sont vu demander par la Commission de se rendre en Tchétchénie, mais aucun d'entre eux n'a réussi à obtenir l'autorisation voulue.

Tchétchénie : une commission d'enquête internationale

Eu égard à la crise en Tchétchénie, la Fédération de Russie est un des pays pour lesquels Amnesty International engage la Commission à ouvrir une "enquête internationale" qui devra porter sur "les allégations de violations graves des droits humains et du droit humanitaire".

C'est, souligne l'organisation, la "seule solution pouvant mettre fin à l'impunité et pouvant garantir de droit des victimes à la justice". Selon Amnesty, les "camps de filtrations" existent toujours et torture, mauvais traitements et exécutions sommaires continuent d'y être pratiqués". Quelque 300.000 personnes ont fui la Tchétchénie, dont 150.000 en Ingouchie voisine.

L'organisation l'invite également à se pencher tout particulièrement sur la situation qui règne en :

Colombie : démantèlement des groupes paramilitaires

__Colombie où des groupes paramilitaires, dont Amnesty demande le démantèlement, sont accusés de recourir systématiquement à la politique de la "terre brûlée" en éliminant les dirigeants des communautés villageoises soupçonnés de soutenir la guérilla et en déplaçant les habitants.

Arabie saoudite : un système judiciaire fondé sur le secret

__Arabie saoudite, où Amnesty dénonce un système de justice "fondé sur le secret" et la discrimination à l'égard des femmes, des travailleurs immigrés et des minorités religieuses comme les ismaéliens de la province de Najran. L'organisation rappelle que les amputations te les flagellations, qui sont des châtiments judiciaires courants dans le pays, constituent des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants – elle a été informée d'au moins 34 cas d'amputations en 2000. Elle souligne également que la peine de mort est appliqué à des personnes de moins de 18 ans et que l'adultère, la sodomie, le "sorcellerie" et l'apostasie sont passibles de la peine de mort – au moins 34 personnes exécutées en 2000.

Sierra Leone : création d'un tribunal spécial

__Sierra Leone, où Amnesty demande la création d'un tribunal spécial "efficace, dans les meilleurs délais", pour juger les auteurs des graves exactions perpétrées depuis 1991. Ce tribunal, selon l'organisation, devra juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et violations graves des droits de l'homme – amputations, viols massacres – commis par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF), mais aussi par les forces pro-gouvernementales.
Amnesty constate que les rebelles du RUF, qui contrôlent encore de vastes territoires dans le nord et l'est du pays, continuent à enlever des civils, à tuer, à violer et à recruter des enfants. Selon elle, la quasi totalité des milliers d'adolescentes et de femmes enlevées par les rebelles ont été violées.

L'armée sierra-léonaise (SLA) et les forces de défense civiles (CDF) sont aussi accusés par Amnesty de procéder à des exécutions sommaires, à des tortures et au recrutement d'enfants soldats.

Indonésie : exécutions arbitraires et tortures à Aceh et en Irian Jaya

__Indonésie, où Amnesty dénonce les exécutions et arrestations arbitraires, les tortues et mauvais traitements, en particulier dans le district d'Aceh (Sumatra) et en Irian Jaya (Papouasie). L'organisation constate que des centaines de membres du groupe armé d'opposition Gerakan Aceh Merdeka (GAM, mouvement pour l'Aceh libre) ont été arrêtés, torturés ou sont portés "disparus". Amnesty relève que le viol est utilisé comme instrument de torture par certains militaires indonésiens aussi bien à Aceh qu'en Irian Jaha.

En ce qui concerne le Timor-Oriental, Amnesty demande la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les auteurs des exactions commises avant et après le référendum d'autodétermination d'août 1999. Enfin, l'organisation rappelle que 100.000 réfugiés est-timorais sont toujours retenus dans la province indonésienne du Timor-Occidental et soumis aux menaces et actes d'intimidation des milices pro-indonésiennes.

Tunisie : une "escalade sans précédent du harcèlement" contre les défenseurs des droits de l'homme

__Tunisie, où Amnesty dénonce une "escalade sans précédent du harcèlement" et des agressions contre les défenseurs des droits de l'homme, devenus la "cible privilégiée de la répression" dans ce pays. L'organisation estime que "les défenseurs des droits humains tunisiens, longtemps soumis à des pressions de tout genre, sont aujourd'hui la cible privilégiée d'une campagne de plus en plus acharnée visant à les intimider et à les réduire au silence".

"Campagne de répression", qui selon Amnesty, se traduit par "la surveillance et filature permanentes de défenseurs des droits humains et de leur famille (enfants compris), les coupures de leur ligne téléphonique, la confiscation de leur courrier ou les actes de vandalisme contre leurs bureaux ou voitures". En outre, elle regrette la campagne menée par le pouvoir contre la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), dont les locaux ont été mis sous scellés et dont le président Mokhtar Trifi et le premier vice-président Slaheddine Jourchi font l'objet de poursuites judiciaires.

Amnesty International et la peine de mort

Dans la plupart de ces régions du monde, des personnes sont toujours victimes de "disparitions", sources de souffrances extrêmes pour les victimes et leurs proches, qui peuvent passer le reste de leur vie à les chercher en vain. Les normes des Nations unies interdisent cette pratique mais ne prévoient aucun moyen précis destiné à empêcher et sanctionner les "disparitions".

Le projet de Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, actuellement examiné par la Commission, définit en tant que crime international la disparition forcée, et prévoit la création d'un Comité contre la disparition forcée, chargé de mener des enquêtes sur le terrain. Amnesty appelle la Commission des droits de l'homme à mettre sur pied un groupe de travail intégrant des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) afin d'étendre la portée de ce texte.

Amnesty continue également à attirer l'attention sur la violation du droit à la vie que constitue la peine de mort, et exhorte la Commission à adopter de nouveau une résolution appelant à l'instauration d'un moratoire général sur les exécutions. Depuis 1990, la République démocratique du Congo, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan, l'Arabie saoudite, les Etats-Unis et le Yémen ont exécuté des personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. La Commission devrait confirmer qu'une telle pratique est contraire au droit international coutumier, et exhorter tous les Etats à interdire de jure et de facto l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants.

Amnesty milite également en faveur de l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention contre la torture, permettant des visites d'inspection dans les lieux de détention.

Enfin, à l'approche de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se dérouler en septembre 2001 en Afrique du Sud, la Commission devrait exhorter tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier sans réserve la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Source : Amnesty International, Québec, 13 mars 20012001 / Amnesty International, Londres, 16 mars 2001.