  >Retour |
|
 La Commission des droits de l'homme des Nations unies a tenu du 19 mars au 27 avril 2001 au Palais des Nations, à Genève, sa 57e session, Au cours de cette session de six semaines, elle a adopté une centaine de textes dont un tiers à l'issue d'un vote. La prochaine session de la Commission se tiendra du 18 mars au 26 avril 2002.
La Commission a entendu plus d'une soixantaine de dignitaires, parmi lesquels cinq chefs d'Etat, deux chefs de gouvernement et 23 ministres des affaires étrangères. S'adressant à la Commission le 30 mars, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, déclarait notamment qu'il fallait dès à présent tout mettre en uvre pour que la Conférence mondiale contre le racisme devienne un idéal de progrès pour l'humanité entière. A cet égard, la Commission a consacré la journée du 26 mars à un de débat spécial sur le thème de la tolérance et du respect. |
Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et Leandro Despouy, président de la Commission ont fait des déclarations, le 27 avril, à la clôture de la session.
Mary Robinson : surmonter les différences politiques et dépasser les intérêts nationaux
Mary Robinson a souligné que cette année, comme l'an dernier, le défi pour la Commission a consisté à surmonter les différences politiques et à dépasser les intérêts nationaux et les considérations à court terme afin de nous rapprocher de l'objectif de réalisation universelle de tous les droits de l'homme pour tous. Elle a par ailleurs rappelé que pendant la présente session de la Commission, le Haut commissariat a organisé un certain nombre d'activités parallèles, en particulier: une réunion sur le racisme, les enfants et le rôle de l'éducation; une réunion du Comité permanent pour la ratification de la Convention sur les travailleurs migrants; une réunion inter-agence sur les personnes déplacées internes; une réunion sur les droits de l'homme et les handicaps; ainsi qu'une table ronde à l'occasion de la Journée internationale contre la discrimination raciale.
Elle a indiqué que dans les mois à venir la priorité sera accordée aux droits de l'homme des personnes handicapées.
Leandro Despouy a souligné qu'il y avait eu cette année plus de Chefs d'Etats, plus de hauts dignitaires, plus d'orateurs, plus d'organisations non gouvernementales, plus de motions d'ordre, plus d'exercices du droit de réponse, plus de votes que jamais auparavant.
La session a montré qu'il était indispensable de mener des réformes en profondeur de la Commission afin d'améliorer l'efficacité de ses travaux. Il a attiré l'attention sur la surcharge de travail qui ne fait qu'augmenter chaque année et dont témoignent certains chiffres : 8000 pages de documents; 3663 délégués dont 1364 représentants de 146 États et 1888 représentants de 250 organisations non gouvernementales; 82 résolutions, 16 décisions et 4 déclarations du Président adoptées; 217 heures de travail dont 57 utilisées par les Etats et 47 par les ONG. Il a également indiqué que la Commission avait tenu 80 séances dont 27 nocturnes.
Les travaux de la 57e session
__LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
La Commission a décidé de nommer pour trois ans un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Elle a également décidé de nommer un expert indépendant qui examinera la question d'un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, portant sur l'examen de plaintes.
La Commission a en outre demandé à son Président de désigner un expert indépendant chargé de dresser l'état du cadre international criminel en matière de droits de l'homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires et de créer, en 2002, un groupe de travail sur la question.
Le secrétaire général des Nations unies a par ailleurs été prié de mener des consultations au sujet de la désignation éventuelle d'un expert indépendant qui serait chargé d'examiner tous les aspects de la question de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. Le secrétaire général a également été invité à envisager la constitution d'un groupe d'experts indépendants qui serait chargé de réfléchir aux suites à donner à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme.
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde, la Commission a décidé de renouveler pour un an les mandats des Rapporteurs ou Représentants spéciaux chargés d'examiner les situations des droits de l'homme en Afghanistan, au Burundi, en Guinée équatoriale, en Iraq, au Myanmar (Birmanie), en République démocratique du Congo, en République islamique d'Iran et au Soudan.
Se félicitant des progrès accomplis en Croatie, la Commission a demandé au Président de la Commission de nommer pour un an un représentant spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie. Elle a d'autre part décidé de mettre un terme au mandat du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda et de mettre fin à l'examen de cette question.
Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission demande au secrétaire général des Nations unies de nommer un nouvel expert indépendant sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme et décide de proroger d'un an ce mandat. La Commission demande qu'un nouvel expert indépendant soit chargé d'examiner la situation des droits de l'homme et la coopération technique pour les droits de l'homme en Haïti.
La Commission a également accepté de renouveler pour trois ans huit autres mandats thématiques. Il s'agit de ceux de l'Expert indépendant sur le droit au développement; du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse; de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; du Rapporteur spécial sur la torture; de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation; du Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays; de la Rapporteuse spéciale sur les mouvements et déversements illicites de déchets toxiques; et du Groupe de travail sur les disparitions forcées.
__RÉUNIONS ET SÉMINAIRES
La Commission a recommandé l'organisation de quatre réunions ou séminaires sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme, le droit à l'alimentation, les progrès réalisés depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement et "les principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit humanitaire international".
La Commission a en revanche décidé que la Sous commission devait revoir sa demande visant à ce que la haut commissaire aux droits de l'homme organise un séminaire sur les obstacles à la ratification des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Elle lui demande également de reconsidérer sa demande visant à ce que soit approuvée la désignation d'un rapporteur spécial chargé d'établir une étude sur les réserves aux traités.
__LES RÉSOLUTIONS
Dans une résolution sur la situation dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie, la Commission a fermement condamné la persistance de l'emploi disproportionné et sans discernement de la force par l'armée russe, ainsi que les attaques terroristes et les atteintes au droit humanitaire international perpétrées par les combattants tchétchènes.
La Commission s'est dite profondément préoccupée par la répression qui continue de s'exercer à Cuba à l'encontre des membres de l'opposition politique et par la mise en détention de dissidents. En ce qui concerne la Chine, la Commission a décidé, à la suite d'un vote, de ne pas se prononcer sur un projet de résolution qui portait sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. S'agissant du Timor-Oriental, la Commission a engagé le gouvernement indonésien à poursuivre sans plus tarder son action visant à désarmer et à démanteler les milices et à rétablir la sécurité dans les camps de réfugiés au Timor-Occidental. La Commission a également adopté des résolutions sur la situation au Sierra Leone, au Cambodge et une décision sur la question des droits de l'homme à Chypre.
La Commission a en outre demandé au gouvernement israélien de renoncer à garder les citoyens libanais détenus dans ses prisons en otage comme monnaie d'échange et de les libérer immédiatement.
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, la Commission a adopté trois résolutions, toutes à l'issue d'un vote. Dans l'un de ces textes, elle se déclare vivement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. Deux autres résolutions portent sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé et sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés.
En ce qui concerne le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission a adopté trois résolutions. Une de ces résolutions porte sur la situation en Palestine occupée, une autre sur le Sahara occidental et une troisième sur l'utilisation de mercenaires dans laquelle elle proroge de trois ans le mandat du Rapporteur spécial chargé de cette question.
La Commission a en outre adopté, au titre de l'organisation des travaux, une déclaration du Président sur la situation des droits de l'homme en Colombie dans laquelle elle lance un appel à toutes les parties afin qu'elles respectent le droit humanitaire international et protègent la population civile et leur demande de parvenir à titre prioritaire à un accord global sur les questions humanitaires et de droits de l'homme.
DROITS DE L'ENFANT. S'agissant des droits de l'enfant, la Commission a adopté une résolution condamnant les enlèvements d'enfants du nord de l'Ouganda. Dans une autre résolution, elle accueille avec satisfaction la recommandation du Comité des droits de l'enfant tendant à ce que le Secrétaire général soit prié de mener une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants. La Commission a également décidé de renouveler pour trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.
RACISME. Au titre des questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, la Commission se déclare profondément préoccupée par les stéréotypes négatifs qui sont associés aux religions ainsi que par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme. Par une autre résolution, la Commission prie le Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban du 30 août au 7 septembre 2001) de tenir compte des recommandations issues des réunions régionales préparatoires dans l'examen du texte de projet de document final de la Conférence.
La Commission a également adopté une résolution sur l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme dans laquelle elle invite la haut commissaire aux droits de l'homme à lui présenter l'an prochain un rapport analytique sur les principales tendances et politiques gouvernementales relatives à cette question, en particulier sur l'évolution des partis politiques aux programmes racistes.
DROITS CIVILS ET POLITIQUES. S'agissant des droits civils et politiques, la Commission a adopté quatorze textes. Quatre ont été adoptées à l'issue d'un vote. Il s'agit de résolutions portant sur le renforcement de la participation populaire, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, la poursuite du dialogue sur des mesures visant à promouvoir et consolider la démocratie et sur les droits de l'homme et le terrorisme. La Commission a en outre prié le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture d'aboutir rapidement à un texte définitif.
D'autres résolutions adoptées au titre des droits civils et politiques, outre celles déjà mentionnées, portent sur la création ou le renouvellement de mandats, ont trait à l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, à la prise d'otages et à la question de la détention arbitraire.
DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, la Commission a adopté treize textes. Six d'entre eux ont fait l'objet d'un vote. Il s'agit de ceux portant sur le droit à l'alimentation; sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure; sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme; sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celle du VIH/sida; sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques; et sur les mesures coercitives unilatérales.
S'agissant des travaux de la Sous commission, la Commission a adopté des textes sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement et l'organisation d'un forum des droits économiques, sociaux et culturels. La Commission a en outre demandé au Haut commissariat aux droits de l'homme et au Centre pour les établissements humains d'envisager un programme commun pour le droit au logement.
Elle a également adopté deux textes portant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et sur l'égalité des femmes en matière de propriété, d'accès et de contrôle fonciers.
DROITS DES FEMMES. La Commission a adopté sans vote quatre résolutions au titre de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique. Ils portent notamment sur la traite des femmes et des petites filles; sur l'élimination de la violence contre les femmes; sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes des Nations unies. La Commission demande notamment aux Etats de ne pas invoquer la coutume, la tradition ou des pratiques au nom de la religion pour se soustraire à leur obligation d'éliminer la violence contre les femmes.
MIGRANTS. S'agissant des groupes et individus particuliers, la Commission a adopté huit textes sans procéder à un vote. En ce qui concerne les migrants, elle encourage les Etats membres à adopter une législation nationale et à prendre d'autres mesures efficaces pour lutter contre le trafic international et l'introduction clandestine de migrants. Elle les encourage en outre à tenir compte, dans leurs programmes de régulation de l'immigration, de la nécessité de promouvoir et de faciliter la réunification des migrants avec leur famille. Elle se déclare également vivement préoccupée par les manifestations croissantes de racisme et de traitement inhumain ou dégradant auxquels les travailleurs migrants sont en butte dans diverses régions du monde. D'autres textes portent, notamment, sur la protection des droits fondamentaux des personnes infectées par le VIH/sida et des personnes appartenant à des minorités.
POPULATIONS AUTOCHTONES. En ce qui concerne les questions relatives aux populations autochtones, la Commission a notamment recommandé la réunion annuelle du Groupe de travail sur les populations autochtones et une réunion du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.
SOUS COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME. Au titre de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Sous commission a adopté dix-sept textes dont six ont fait l'objet d'un vote. Outre certaines décisions déjà mentionnées plus haut, la Commission a aussi recommandé une étude sur la question des droits et responsabilités de l'homme. Elle a par ailleurs adopté une résolution sur la Décennie des Nations unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
La Commission a adopté une résolution dans laquelle elle prie instamment les Etats qui maintiennent la peine de mort de n'exécuter aucune personne tant qu'une procédure juridique la concernant est en cours, au niveau international ou national, et engage tous les Etats qui n'ont pas encore aboli la peine capitale à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir définitivement cette peine.
AUTRES TEXTES. D'autres textes portent sur les défenseurs des droits de l'homme; la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; la promotion du droit des peuples à la paix; les droits de l'homme et la solidarité internationale; le rôle de la bonne gestion des affaires publiques dans la promotion des droits de l'homme; les règles d'humanité fondamentales; la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; le renforcement de la coopération et le développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme.
Au titre du fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, la Commission a adopté cinq résolutions portant sur la répartition géographique équitable dans la composition des organes de traités; la composition du personnel du Haut commissariat aux droits de l'homme; la coopération régionale pour la promotion des droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique; les arrangements régionaux et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme.
Source : Nations unies, Genève, 27 avril 2001.