__Le droit à l'alimentation permet d'assurer une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler, a affirmé, le 3 avril 2001, devant la Commission des droits de l'homme, que le droit à l'alimentation correspond au droit d'accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur. Le droit à l'alimentation permet d'assurer une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne. Jean Ziegler a recommandé à la Commission d'accorder une attention particulière au développement normatif et institutionnel du droit à l'alimentation. Il a estimé que le droit à l'alimentation, qui revêt une importance théorique et pratique cruciale, devrait être l'objet d'un débat annuel à l'Assemblée générale des Nations unies.

Présentant son rapport, Jean Ziegler a souligné que le droit à l'alimentation est le droit d'accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'argent, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, satisfaisante et digne. Il y a actuellement sur la planète 826 millions de personnes qui sont chroniquement et gravement sous-alimentées, a-t-il indiqué. La sous-alimentation implique presque toujours des lésions graves ainsi que de tares héréditaires.

Par ailleurs, la faim et la sous-alimentation ne sont pas une fatalité, et c'est la raison pour laquelle Josué Castro parle de "génocide silencieux". Jean Ziegler a exprimé sa volonté de collaborer étroitement avec l'Union Interparlementaire et les Parlements nationaux des principaux pays concernés, afin de contribuer à la promotion nationale du droit à l'alimentation. Il demande à la Commission d'accorder une attention particulière au développement normatif et institutionnel du droit à l'alimentation; de préciser que le terme d'alimentation recouvre non seulement la nourriture solide, mais aussi les aspects nutritionnels de l'eau potable.

Trois mesures prioritaires

Le rapport de Jean Ziegler définit juridiquement le droit à l'alimentation, retrace sa genèse et l'évolution récente de ce droit; examine les instruments internationaux qui y font référence; examine les démarches concrètes pour incorporer ce droit dans les législations nationales; évoque les principaux obstacles économiques qui le freinent; et s'achève enfin par des conclusions et recommandations.

Au titre des recommandations, le rapport affirme notamment que, au moment où 826 millions d'êtres humains souffrent du martyr de la faim, la communauté internationale devrait adopter trois mesures prioritaires: la mise à disposition par les Etats pour les familles les plus pauvres des semences locales et de terrains pour des jardins potagers familiaux, l'extension des repas scolaires journaliers à tous les enfants nécessiteux et la mise à disposition des subventions publiques pour les aliments de base ainsi que l'attribution des tickets donnant aux plus démunis accès aux aliments.

De plus, il recommande à la Commission de préciser que le terme d'alimentation recouvre non seulement la nourriture solide, mais également les aspects nutritionnels de l'eau potable. Enfin, il affirme que le droit à l'alimentation revêt une telle importance théorique et pratique pour le développement économique, social et culturel des peuples et des personnes qu'il devrait faire l'objet d'un débat à l'Assemblée générale des Nation unies.

La réaction de la Suisse au rapport de Jean Ziegler

Jean-Daniel Vigny (Suisse) a déclaré que son pays prennait note avec intérêt du rapport établi par le professeur Jean Ziegler. Il a tenu à souligner qu'il s'agissait d'un premier rapport pour discussion devant la Commission. Certains points devront être approfondis, voire "discutés sous l'angle de leur opportunité politique".

Le rapport contient, selon lui, des solutions originales en appelant à la responsabilité commune de tous les acteurs de la société pour garantir un véritable droit à l'alimentation. Il relève également le problème de la cohérence interne des institutions du système des Nations unies, entre les tenants d'une justice distributive qui découlerait de la croissance économique et ceux considérant que les politiques doivent intégrer dans leur conception même le principe de l'accès à l'alimentation. Dans ce cadre, il a estimé que le rapport devrait faire état des points de vue exprimés et recueillis par le rapporteur dans le cadre de ses entretiens avec l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, ainsi qu'avec les gouvernements intéressés. De cette façon, l'approche serait plus pondérée et tiendrait compte de l'ensemble des facteurs et des paramètres déterminants dans le cadre de la globalisation.

Le représentant suisse a souligné qu'un développement humain durable ne saurait se faire sans le respect des droits de l'homme. Il a souligné que l'absence d'un accès à une alimentation suffisante peut aussi être à l'origine de graves désordres sociaux voire de manifestations qui peuvent remettre en cause la stabilité et la sécurité d'un pays, d'une région.

En outre, parmi les obstacles "économiques", il serait judicieux d'y ajouter les obstacles liés à la politique de l'environnement. La Suisse estime que les recommandations du rapport peuvent être acceptées, avec une petite réserve sur le rôle des subventions publiques, qui ne constituent plus le centre de prestations favorites des Etats dans le climat actuel de libéralisation des marchés. Par contre, la délégation suisse soutient fortement la conclusion du Rapporteur quant à la leçon "courageuse" du secrétaire général de l'ONU suite au sommet du Millénium : les Nations unies doivent collaborer avec la société civile internationale. Il serait important de compléter cet appel en précisant qu'il s'adresse également, voire prioritairement, au secteur privé.

Source : Nations unies, Genève, 3 et 5 avril 2001.