__Mary Robinson: "les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie et à la sécurité personnelle, sont "continuellement menacés"

La Commission des droits de l'homme a examiné, le 17 avril 2001, la situation des droits de l'homme en Colombie sur la base du rapport présenté par Mary Robinson. La haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a déclaré que les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie et à la sécurité personnelle, sont "continuellement menacés" en Colombie, où "massacres, exécutions sommaires, disparitions forcées, et agressions contre les populations civiles sont en hausse sensible". Mary Robinson, qui s'était rendue en Colombie en décembre 2000, a déploré que les efforts de promotion des droits de l'homme "n'aient eu qu'un caractère limité ou "qu'ils n'aient pas été suivi d'effet" sur place. Elle s'est dite vivement préoccupée par des informations récentes qui font état d'une nouvelle détérioration de la situation. Elle a lancé un appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles poursuivent leur dialogue et envisagent de signer un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Elle a également réfuté les accusations de partialité lancées par les autorités colombiennes à la suite de la publication du rapport.

Le rapport de Mary Robinson

Mary Robinson a fait part de ses plus vives préoccupations à la suite de récentes informations en provenance de Colombie, qui évoquent une nouvelle détérioration de la situation.

Des rapports en provenance de Alto de Naya, dans le sud du pays, indiquent en effet qu'au moins 37 civils ont été massacrés par les forces paramilitaires et qu'environ 400 familles ont été déplacées de cette région. En outre, 12 personnes auraient été tuées par les guérilleros des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à La Caucana, dans le Département d'Antioquia. Le 16 avril, environ 92 travailleurs d'une compagnie pétrolière auraient été enlevés par les guérilleros de l'Armée de libération nationale (ELN) dans le Département d'Arauca.

Dans son rapport, Mary Robinson relève qu'au cours de l'année 2000, la situation des droits de l'homme en Colombie a incontestablement continué à empirer: il s'agit de violations que l'on peut qualifier de graves, massives et systématiques. Les principaux droits touchés ont été le droit à la vie, à l'intégrité, à la liberté et à la sécurité de la personne. Sont encore responsables au premier chef de ces violations les membres des groupes paramilitaires, comme le ministre de la défense l'a reconnu. Les infractions au droit humanitaire international se sont poursuivies de façon récurrente, massive et systématique, poursuit le rapport. Avec la dégradation du conflit armé, les combattants ont souvent négligé les principes humanitaires de limitation et de distinction et centré de plus en plus leur action sur les civils sans défense.

Le phénomène paramilitaire a continué à se répandre et à prospérer

Parmi ses priorités, le gouvernement n'a pas donné à la protection des droits de l'homme et à l'application des recommandations internationales l'importance, la constance et l'efficacité requises par la gravité de la situation. Le Bureau du Haut commissariat des droits de l'homme en Colombie a pu constater qu'en matière de droits de l'homme, le principal problème ne résidait pas dans l'absence de normes, de programmes, de mécanismes et d'institutions mais dans le fait que les uns et les autres ne sont pas mis en oeuvre, qu'il n'en découle pas de décisions, actions et résultats tangibles. "Le phénomène paramilitaire a continué à se répandre et à prospérer", ajoute le rapport avant de préciser que "l'engagement pris par le gouvernement de faire front a été insignifiant et inconsistant". Mary Robinson demeure préoccupée par l'impunité qui continue de peser sur les principaux cas de violations des droits de l'homme et infractions au droit humanitaire international. Malgré la réforme législative, la justice pénale militaire a continué de s'arroger la connaissance de cas qui relevaient de la justice ordinaire, ce qui a contribué à aggraver l'impunité des agents de l'Etat.

L'administration de la justice souffre toujours des conditions de sécurité dans lesquelles le personnel judiciaire travaille, ajoute le rapport. Les conditions de vie des personnes privées de liberté dans les prisons colombiennes nuisent ouvertement aux règles internationales qui régissent le traitement des détenus. Le déplacement forcé a continué à se développer et à s'étendre à de nouvelles régions du pays, poursuit en outre le rapport. Les communautés autochtones et afro-colombiennes ont vu se multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. La haut commissaire se dit préoccupée par le fait que parmi les propositions formulées par certaines autorités pour renforcer l'action de l'Etat contre les délits commis par les groupes armés illégaux, il est question de limiter les garanties constitutionnelles. De telles propositions risqueraient de porter sérieusement atteinte à l'intangibilité des droits fondamentaux, s'inquiète le rapport.

Parvenir à une solution négociée du conflit armé

Mary Robinson encourage à nouveau le gouvernement, les autres groupes armés et la société colombienne à poursuivre leurs efforts pour parvenir à une solution négociée du conflit armé. Elle les exhorte à considérer comme urgente l'adoption d'un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Elle encourage à nouveau le gouvernement à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect et la garantie des droits de l'homme, à considérer comme prioritaire la mise en oeuvre de tous ces droits et à appliquer une politique concertée en accord avec ces objectifs.

La haut commissaire engage fermement l'Etat colombien à combattre effectivement le paramilitarisme et à en obtenir le démantèlement définitif, moyennant la capture, la traduction en justice et la sanction de quiconque l'inspire, l'organise, le commande, en fait partie, l'appuie et le finance. Elle l'invite instamment à adopter les mesures voulues pour appliquer sans réserve la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme. Elle l'engage en outre à garantir aux travailleurs menacés leur droit à la vie ainsi que l'exercice de la liberté syndicale.

La Commission des droits de l'homme a été en outre saisie d'une lettre datée du 16 mars 2001 adressée à Mary Robinson par le vice-président colombien par l'intermédiaire du Bureau de la haut commissaire en Colombie contenant la réponse du gouvernement colombien au rapport de la haut commissaire. Cette lettre indique notamment que, "s'il est indéniable que la situation des droits de l'homme en Colombie souffre de problèmes multiples et profonds, dont la complexité et la gravité n'échappent ni aux pouvoirs publics ni à la société civile, le rapport présenté n'établit pas un diagnostic équilibré".

Source: Nations unies, Genève, 17 avril 2001.