__Dans les régions de l'est, qu'occupent les forces dites ”rebelles” ou ”d'agression”, les forces armées du Rwanda et de l'Ouganda – et du Burundi à l'occasion – ainsi que le Rassemblement congolais pour la démocratie continuent à faire régner un climat de terreur

Présentant son rapport, le 2 avril 2001, devant la Commission des droits de l'homme, Roberto Garretón, Rapporteur spécial sur "la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo", a précisé qu'il avait effectué deux visites dans le pays - août 2000 et mars 2001 - à l'occasion desquelles il a pu se rendre tant dans les zones contrôlées par le gouvernement que dans celles administrées par les mouvements de rébellion. Il a regretté qu'aucune des parties n'ait respecté les dispositions contenues dans les Accords de cessez-le-feu de Lusaka signés en 1999. Les positions militaires des parties impliquées n'ont pas évolué de manière significative. Après l'intervention de Roberto Garretón, le représentant de la République démocratique du Congo, Mavungu Mvumbi, a réaffirmé l'attachement de son gouvernement au dialogue intercongolais qui a notamment pour objectif d'organiser des élections libres et transparentes dès le retrait total et définitif des troupes d'agressions. Malgré quelques cas isolés d'atteintes aux libertés publiques, il a réitéré la volonté de son gouvernement de promouvoir l'avènement d'un Etat de droit, respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Roberto Garretón a déclaré que l'année écoulée a été marquée par la poursuite des différents conflits armés qui se déroulent sur le territoire congolais, la poursuite de graves violations des droits de l'homme, et au mois de janvier 2001, l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila.

Au cours de ses deux missions, il s'est entretenu avec les autorités de l'Etat, notamment avec le défunt président Laurent-Désiré Kabila et à deux reprises avec son fils qui lui a succédé, le président Joseph Kabila. Il a également rencontré les responsables du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), du Mouvement de libération du Congo (MLC) et du Front de libération du Congo (FLC), mouvements qui contrôlent, grâce à l'appui des armées du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, plus de la moitié du territoire congolais.

Le pays est en proie à 9 conflits armés

Le Rapporteur a précisé que la République du Congo est actuellement en proie à neuf conflits armés – internes, internationaux ou internes internationalisés – dans lesquels sont engagés six armées nationales et vingt-deux groupes armés irréguliers. Les conflits les plus graves opposent à l'est du pays le gouvernement de Kinshasa au RDC appuyé par le Rwanda, et au nord le Gouvernement au RCD/ML et au MLC, qui ont fusionné dans le Front de libération du Congo (FLC) et qui sont soutenus par l'Ouganda. De plus, les affrontements directs entre les armées rwandaise et ougandaise dans la ville de Kisangani ont entraîné la mort de plusieurs centaines de civils congolais et des dommages matériels immenses. Le Rwanda et l'Ouganda qui étaient qualifiés par le Conseil de sécurité, en avril 1999, de "pays non invités" sont désormais, dans ses récentes résolutions qualifiés de "pays ayant violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo" (juin 2000) et de "forces occupantes" (février 2001). Les conséquences tant humaines qu'écologiques occasionnées par ces conflits, bien que difficilement chiffrables, sont sans précédent.

Aucune des parties n'a respecté les dispositions contenues dans les Accords de cessez-le-feu de Lusaka signés en 1999. Les positions militaires des parties impliquées n'ont pas évolué de manière significative. De manière unilatérale, le défunt président Kabila avait décidé de suspendre ledit Accord et avait continuellement entravé le déploiement de la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), qu'il avait pourtant accepté. Heureusement, le nouveau Président s'est engagé à respecter les dispositions contenues dans les Accords de Lusaka et a initié une bonne coopération avec la MONUC. Aucune grave violation du cessez-le-feu n'a été enregistré depuis le début de l'année. Le désengagement des troupes s'est ainsi achevé le 29 mars 2001 tandis que commençait le déploiement sur le terrain des premiers contingents de casques bleus.

Le conflit entre les ethnies Hema et Lendu

Le conflit entre les ethnies Hema et Lendu, dans le district de l'Ituri (Province orientale), où le Rapporteur s'est rendu, est certainement celui dont les conséquences ont été les plus graves. L'absence d'autorité congolaise depuis plusieurs mois et l'occupation de cette zone par l'armée ougandaise et sa partialité évidente en faveur des Hema expliquent que les différends n'aient pu être résolus comme par le passé conduisant ainsi aux terribles massacres du 19 janvier 2001. Un autre facteur à l'origine de ce conflit : la discrimination. Les Lendu défavorisés par l'ancienne puissance coloniale belge ont continué à l'être par les occupants ougandais et par certains représentants influents de l'église catholique. Ce conflit, qui peut être qualifié de "violence ethnique ciblée mais non de purification ethnique" aurait fait, depuis 1999, plus de 15.000 victimes et entraîné le déplacement de près de 175.000 personnes. Le Front de libération du Congo qui contrôle depuis le mois de février cette zone a initié dès son arrivée à Bunion des consultations auxquelles ont pris part 156 chefs traditionnels qui ont permis la signature d'un Protocole d'accord le 17 février 2001.

Les plus graves atteintes signalées visent les libertés publiques : liberté individuelle, liberté d'expression et d'opinion, liberté d'association. Des cas de torture ayant parfois abouti à la mort de la victime, ont également été signalés. Les atteintes à la vie sont cependant moins nombreuses que sur le territoire contrôlé par le RCD. Le président Kabila n'a pas respecté sa promesse de suspendre la peine de mort, qui continue d'être appliquée. Le gouvernement n'a fait aucun pas sur la voie de la démocratisation et les partis politiques qui refusent de se plier aux nouvelles dispositions – inadmissibles – demeurent interdits.

Le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats

Le Rapporteur a constaté lors de sa dernière mission, en mars 2001, que les relations qui étaient extrêmement tendues entre les autorités et la société civile s'étaient améliorées. Les ONG peuvent désormais avoir accès plus facilement aux centres de détention qui relèvent du Parquet. La situation des défenseurs des droits de l'homme tant dans les zones sous contrôle du gouvernement que dans celles administrées par les mouvements de rébellion est toujours très précaire et préoccupante.

L'une des préoccupations exprimées entre autre par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, l'UNICEF est le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats par toutes les parties en conflit. Le recours aux enfants est une méthode importée par les armées ougandaise et rwandaise qui ont soutenu l'AFDL et qui n'était pas pratiqué par les FAZ. Le problème des enfants soldats se pose avec la plus grande acuité dans les zones contrôlées par l'Ouganda. Les forces du RCD/ML ont non seulement établi des camps de formation mais ont aussi organisé, avec l'appui de l'armée ougandaise, l'acheminement d'enfants vers des camps de formation militaire en Ouganda. Le transbordement d'au moins 163 enfants congolais dont 3 fillettes a pu être confirmé, au terme d'une enquête conduite pendant plusieurs mois par l'UNICEF.

Massacres et atrocités dans l'est du pays occupé

Le Rapporteur spécial a estimé que la crise congolaise est régionale et qu'elle ne trouvera sa résolution que si cette dimension est pleinement prise en compte. La communauté internationale doit exiger de tous les pays impliqués dans le drame congolais, et avec la même vigueur, l'instauration de régimes démocratiques dans leurs pays respectifs. Il s'agit d'une obligation pas seulement politique mais aussi morale et juridique. La paix sera restaurée en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs seulement si tous les acteurs se soumettent et sont soumis aux mêmes règles de droits et de cohabitation tant internes qu'externes.

Le rapport précise que dans les régions de l'est, qu'occupent les forces dites "rebelles" ou "d'agression", les forces armées du Rwanda et de l'Ouganda – et du Burundi à l'occasion – ainsi que le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) continuent à faire régner un climat de terreur. Comme les années précédentes, la population locale a été victime de massacres et autres atrocités. Les militaires étrangers agissent en toute impunité. Plusieurs personnes sont mortes sous la torture. La liberté individuelle est violée et au cours de l'année de nombreux militants d'organisations non gouvernementales ont été placés en détention ou menacés. Il n'existe pas de médias indépendants et les rares informations émanant d'organisations de la société civile sont étouffées. Toute dissidence ou opposition est qualifiée "d'incitation au génocide".

Les violations du droit international humanitaire commises par les milices maï-maï

De nombreuses affaires de transfert de Congolais vers le Rwanda et – plus encore – vers l'Ouganda ont été signalées, en particulier le transfert vers ce dernier pays d'enfants – pour être enrôlés dans son armée – ainsi que le rapatriement de réfugiés, en violation du principe de non-refoulement. La peine de mort a été appliquée dans plusieurs cas, ce qui marque une aggravation de la situation par rapport à l'année précédente. Des attaques ont été lancées contre des paroisses et des établissements religieux, des prêtres et des pasteurs ont été assassinés, des assemblées religieuses ont été interdites. Le RCD s'est érigé en "parti Etat" tout en se dotant d'une milice paramilitaire dite d'auto défense locale (ADL) – responsable de nombreux attentats.

Le gouvernement est responsable des violations du droit international humanitaire commises par les milices maï-maï, qu'il a intégrées aux Forces armées congolaises (FAC). Il est également responsable de bombardements de populations civiles à Germena, Boma, Libenge. En représailles à des attaques commises contre des militaires que la population congolaise qualifie d' "agresseurs ", des soldats du RCD ont massacré à la machette, au couteau ou à l'arme à feu des groupes de civils sans défense. La situation des défenseurs des droits de l'homme est très précaire et dangereuse. Sur tout le territoire, ils sont persécutés, arrêtés ou menacés et leurs bureaux sont fermés. Sur le territoire contrôlé par Kinshasa on les considère comme des alliés des Rwandais ou de la rébellion tandis que dans l'est ils sont perçus comme des alliés de Kabila.

Source : Nations unies, Genève, 2 décembre 2001.