__Le renforcement de la démocratie participative, de la transparence, de la bonne gestion des affaires publiques et de la lutte contre la corruption est une condition préalable au succès des politiques nationales visant la réalisation du droit au développement

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 27 mars 2001, le président du Groupe de travail sur le droit au développement, Mohamed-Salah Dembri, qui a déclaré que l'application de ce droit se fonde sur l'idée de "contrat de développement" entre pays riches et pays pauvres, qui est de nature volontaire. Ce contrat prévoit entre autre l'application des trois droits fondamentaux, à savoir le droit à la nourriture, au logement et à la santé. M. Arjun Sengupta, expert indépendant sur le droit au développement, a pour sa part lancé un appel aux membres de la Commission pour qu'elle ne fasse pas marche arrière et continué à de progresser sur la voie de la promotion et du respect du droit au développement. Il a rappelé que le droit au développement est un droit de l'homme universel, inaliénable, individuel et collectif à part entière et que les Etats doivent coopérer afin de le rendre tangible.

Conformément à son mandat, le Groupe de travail a inscrit ses délibérations dans une démarche favorisant le consensus et orientée vers des actions concrètes afin de donner suite aux préoccupations de la communauté internationale telles qu'exprimées dans les différentes résolutions de la l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et dans les plates-formes d'action des récents sommets mondiaux où les dirigeants du monde ont pris solennellement l'engagement de faire du droit au développement une réalité pour chacun.

Un "contrat de développement"

Le Rapporteur a souligné que les conclusions de son rapport s'articulent autour de la teneur du débat relatif au rapport de l'expert indépendant sur le droit au développement, des les actions nationales et internationales pour la réalisation du droit au développement, ainsi que sur les futurs travaux du Groupe de travail.

Il a attiré l'attention de la Commission sur l'approche pragmatique que préconise l'expert indépendant, Arjun Sengupta, pour la réalisation du droit au développement, proposant l'idée du "contrat de développement", qui a retenu l'attention du Groupe de travail. Ce contrat, de nature volontaire, devrait se traduire par la mise en oeuvre de programmes de coopération élaborés conjointement entre le pays concerné et la communauté des donateurs qui participent, selon le principe du partage des coûts, à son financement. On a également souligné l'importance de cibler en priorité, dans ce "contrat de développement", la réalisation de trois droits de base : droit à la nourriture, droit à la santé et droit à l'éducation.

La mise en place d'un système financier, monétaire et commercial transparent et équitable

S'agissant des actions devant être prises au niveau national, l'accent a été mis sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans la création d'un environnement national propice à la réalisation du droit au développement. Dans ce contexte, le renforcement de la démocratie participative, de la transparence, de la bonne gestion des affaires publiques et de la lutte contre la corruption est considéré comme une condition préalable au succès des politiques nationales visant la réalisation du droit au développement. En outre, le rôle de la femme, de la société civile, du secteur privé, des médias et du mouvement associatif (ONG) a également été souligné pour ce qui est de la promotion de tout processus de développement équitable à même d'éradiquer la pauvreté.

Au plan international, a ajouté Mohamed-Salah Dembri, les conditions pour la promotion d'un environnement international favorable au développement, notamment des pays du Sud, ont été examinées. Il a été largement recommandé que la communauté internationale s'efforce en priorité de résoudre les problèmes liés à l'endettement extérieur et aux obstacles à l'accès des pays en développement aux marchés. La mise en place d'un système financier, monétaire et commercial transparent et équitable a également été recommandée.

Source: Nations unies, Genève, 27 mars 2001.