__Pour les sans-abri et les pauvres, les bienfaits de la mondialisation ne sont pour l'instant guère visibles

Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, Miloon Kothari, a regretté, le 3 avril 2001, devant la Commission des droits de l'homme, que les conditions de logement et de vie continuent de se détériorer à travers le monde. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est intimement lié à la pleine réalisation du droit à un logement convenable..

Miloon Kothari a affirmé que, depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, le droit à un logement convenable est expressément reconnu dans un vaste éventail d'instruments internationaux. A partir des dispositions figurant dans la Déclaration, le droit à un logement convenable a été développé et réaffirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Après l'adoption de ce Pacte, des efforts considérables ont été consentis ces vingt dernières années aussi bien au sein qu'en dehors des mécanismes des droits de l'homme des Nations unies pour préciser et développer le concept juridique du droit à un logement convenable.

Les conditions de logement et de vie se détériorent

Au vu des informations dont dispose Miloon Kothari, il est clair que les conditions de logement et de vie se détériorent à travers le monde. Pour les sans-abri et les pauvres, les bienfaits de la mondialisation ne sont pour l'instant guère visibles.

L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est intimement lié à la pleine réalisation du droit à un logement convenable. A l'échelle mondiale, 1,7 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau salubre et 3,3 milliards ne disposent pas de services d'assainissement. Conscient de la nécessité de développer, dans l'optique des droits de l'homme, les activités relatives à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, le Rapporteur s'efforcera de faire en sorte que cette question reste au coeur de son mandat. Il est urgent, selon lui, de s'attaquer à l'idée erronée selon laquelle les pauvres, en particulier ceux d'entre eux qui vivent dans des bidonvilles et en marge de la société, sont responsables de la violence sociale et de la détérioration de l'environnement. Ils sont au contraire les principales victimes de ces phénomènes.

Un droit indispensable

Il souligne que toute violation des droits de l'homme a une dimension sexospécifique et que cela vaut en particulier pour les violations du droit au logement. L'accès à la terre, à la propriété et au logement a une incidence déterminante sur les conditions de vie globales des femmes et est nécessaire à l'avènement d'établissements humains durables dans le monde contemporain. Il est essentiel pour la sécurité économique et physique des femmes et conditionne le succès de leur combat pour l'égalité avec les hommes. Le droit au logement est indispensable pour le développement intellectuel, physique, culturel, mental et social des enfants surtout qu'ils sont plus vulnérables que tout autre groupe aux effets néfastes de conditions de vie inappropriées et précaires. Le Rapporteur a l'intention d'examiner les expulsions forcées résultant, entre autres, de processus d'épuration ethnique, de conflits civils, de projets de développement et du déni du droit à l'autodétermination. Il consacrera une attention particulière aux effets spécifiques des expulsions forcées sur les femmes et les enfants.

Le rapport de Miloon Kothari se compose de quatre parties. L'introduction définit le mandat et présente la démarche adoptée. La première partie indique la situation juridique du droit et donne un aperçu des travaux déjà accomplis et en cours aussi bien au sein qu'en dehors des mécanismes des Nations unies s'occupant des droits de l'homme. Dans la deuxième partie, sont passés en revue les obstacles qui entravent la réalisation du droit à un logement convenable et les questions qui méritent une analyse plus approfondie, ainsi que les interactions entre ce droit et la mondialisation. Dans la troisième partie sont énumérées et examinées les mesures que les Etats membres, les institutions internationales et la société civile devraient prendre pour promouvoir la réalisation de ce droit. Le rapport contient, en conclusion, des recommandations préliminaires présentées pour examen à la Commission.

Source : Nations unies, Genève, 3 avril 2001.