__Mary Robinson : la seule façon de parvenir à une paix durable et à la stabilité est de mener des négociations pacifiques… les dirigeants des deux parties doivent faire preuve de courage et du sens des responsabilités

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 28 mars 2001, le président de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, John Dugard, qui a présenté le rapport de la Commission, a appelé à un démantèlement des colonies de peuplement, à la cessation de l'occupation des territoires palestiniens par Israël et recommandé l'établissement d'une présence internationale pour contrôler le respect des normes humanitaires internationales. Dans un message adressé à la Commission par le Rapporteur spécial "sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés", Giorgio Giacomelli, a estimé qu'il fallait persévérer dans les efforts pour promouvoir la paix. La haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mary Robinson, a pour sa part présenté un rapport sur la visite qu'elle a effectuée en novembre 2000 dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en Egypte et en Jordanie. Mme Robinson a fait part de sa vive préoccupation au sujet de l'escalade de la violence.

LES RAPPORTS

John Dugard, président de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme, concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires occupés palestiniens depuis le 29 septembre 2000, a indiqué que deux principales considérations ont guidé les travaux de la Commission: la nécessité de promouvoir une résolution pacifique du conflit, d'une part et d'autre part, la responsabilité de se prononcer sur cette question de façon indépendante et impartiale.

A cet égard, il a attiré l'attention sur le chapitre portant sur le contexte, qui souligne les grandes disparités de perception entre Palestiniens et Israéliens. Le peuple d'Israël a souffert de la seconde intifada mais on ne peut pas nier que les Palestiniens ont davantage souffert en terme de pertes en vie, de blessures, de destruction de propriétés et de déni des droits de l'homme les plus fondamentaux, a déclaré John Dugard, soulignant que ces souffrances ont été infligées de façon orchestrée par une force largement supérieure.

La Commission considère en outre que la force employée par les Forces de défense israéliennes est disproportionnée. De même, elle considère que les destructions de propriétés et de terres agricoles doivent être envisagées comme une punition collective plutôt que des actions entreprises pour des raisons militaires.

La Commission a estimé qu'il y a un besoin urgent pour une meilleure protection des réfugiés palestiniens. Elle a en outre appelé à un démantèlement des colonies dans les territoires palestiniens et à la cessation de l'occupation des territoires. En vue de promouvoir la paix dans la région, la Commission a recommandé l'établissement d'une présence internationale pour contrôler le respect des normes humanitaires internationales.

Kamal Hossein, vice-président de la Commission d'enquête, a pour sa part mis l'accent sur les mesures de restriction de mouvement très sévères, le bouclage interne et externe, les mesures de couvre-feu qui rendent la vie impossible aux Palestiniens, qui sont perçues comme un siège et violent les droits économiques, sociaux et culturels des Palestiniens. Il a aussi évoqué les difficultés liées à la retenue des ressources financières de l'Autorité palestiniennes par Israël et les conséquences graves notamment sur la situation économique des territoires.

> Le message du Rapporteur spécial : rétablir un climat de moindre tension

Dans un message, Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a estimé que la communauté internationale dispose des données nécessaires concernant la situation sur le terrain mais que ce qui lui fait défaut à présent, ce sont des décisions et faits concrets propres à créer les conditions pour revivifier un processus de paix qui tienne compte cette fois des droits de l'homme.

Il a réitéré ses recommandations passées, en particulier celle relative à une protection efficace susceptible de contribuer à établir un climat de moindres tensions et de favoriser un plus grand respect des droits de l'homme et mieux assurer la sécurité. Il a en outre estimé qu'il fallait persévérer dans les efforts. "Puisque nous touchons le fond", estime le Rapporteur spécial, le processus de paix peut, avec de la bonne volonté, être relancé d'une manière plus juste et constructive.

> Mary Robinson : qui aura le courage moral de briser le cycle de la violence?

La haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mary Robinson, a présenté son rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en Egypte et en Jordanie, du 8 au 16 novembre 2000. Elle a fait part de sa vive préoccupation au sujet de l'escalade de la violence. Il est tragique de voir que des enfants des deux parties ont été blessés ou tués. Quand cela va-t-il cesser ? Qui aura le courage moral de briser ce cycle de violence ?

Elle a fait part de son inquiétude au sujet de l'utilisation excessive de la force par les autorités israéliennes, plus particulièrement contre les jeunes manifestants. Le rapport souligne que l'expansion des colonies de peuplement, la destruction des propriétés palestiniennes sans compensation et l'effet économique dévastateur que peut avoir le bouclage des territoires et les restrictions, sont les principaux éléments de la situation actuelle.

Mary Robinson s'est déclarée inquiète de constater le discours de haine utilisé par les deux parties et qui contribue directement à la situation actuelle. Il est absolument indispensable que les deux parties redoublent d'efforts pour mettre un terme à la dangereuse montée des tensions. La seule façon de parvenir à une paix durable et à la stabilité est de mener des négociations pacifiques. Pour cela, les dirigeants des deux parties doivent faire preuve de courage et du sens des responsabilités.

Du côté israélien, les Forces de défense israéliennes doivent réduire leur présence dans les territoires palestiniens occupés et les mesures telles que le bouclage, les entraves à la liberté de mouvement et les mesures économiques qui affectent la vie de la population palestinienne devraient assouplies immédiatement. Du côté palestinien, les dirigeants devraient immédiatement faire des efforts concertés pour mettre fin à toute violence de leur part.

LE DÉBAT

Nabil Ramlawi, Observateur permanent de la Palestine, a déclaré que la guerre contre le peuple palestinien dure depuis maintenant six mois, pendant lesquels les autorités de l'occupation israélienne ont sans arrêt perpétré toutes sortes de crimes et de violations flagrantes des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, comme cela a pu être observé par le monde entier.

Il constate que les rapports présentés à la Commission, ainsi que tous ceux qui lui ont été soumis depuis plus de trente ans, contiennent des claires condamnations de l'occupation des autorités israéliennes et affirment que cette occupation est la cause principale de ces violations. Ils demandent tous l'arrêt immédiat des violations et le retrait de la présence militaire des territoires occupés.

En conclusion, Nabil Ramlawi a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle trouve une solution juste et équitable qui garantisse au peuple palestinien la jouissance de ses droits inaliénables.

Fayza Aboulnaga (Egypte) a estimé que la détérioration de la situation en Palestine dépasse toutes les limites. Il s'agit de violations quotidiennes et il n'y a pas un seul droit des Palestiniens qui ne soit pas violé, a-t-elle rappelé renvoyant aux nombreux rapports sur le sujet. Le Comité international de la Croix-Rouge lui-même a été obligé de publier un rapport pour condamner les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international en particulier la 4e Convention de Genève. Israël prend pour cible des civils et en particulier des enfants. Ceci est un défi lancé à la Commission des droits de l'homme et appelle à une action pour notamment protéger les réfugiés, a-t-elle souligné.

Yaakov Levy (Israël) a déclaré que sa délégation regrettait que les éléments du rapport présenté par la Commission d'enquête soient à tel point coupés de la réalité. Le représentant a rappelé que, il y a 48 heures, un bébé de 10 mois a été victime d'un tir isolé à Hebron. D'après les nombreux rapports présentés, seul Israël doit être blâmé. N'y a-t-il aucune sympathie vis-à-vis des victimes israéliennes? Israël a informé les membres de la Commission d'enquête qu'il ne coopérerait pas du fait que son mandat était fondé sur une résolution obsolète.

Le représentant israélien a estimé qu'Israël faisait l'objet d'un traitement inégal par la Commission des droits de l'homme. Le rapport ne mentionne pas une seule fois la violence palestinienne contre laquelle tous les pays représentés dans cette salle auraient agit pour défendre ses citoyens. Ce rapport, dit-il, prête la main à la volonté des Palestiniens de contourner le processus de paix. Ce rapport, qui n'est, selon lui, qu'une compilation de rapports établis par les médias, est un rapport politisé qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme.

A propos de l'utilisation excessive de la force, le représentant a rappelé Israël a fait preuve de modération et que les troupes israéliennes ont agit en légitime défense ou pour protéger la population civile. Israël s'efforce de contrôler les manifestations sans faire usage des armes en utilisant des gaz lacrymogènes ou des balles en caoutchouc. Cela n'est malheureusement pas possible lorsqu'il y a des attaques à la bombe. Les Palestiniens n'ont pas respecté les règles de combat en attaquant les civils israéliens. Israël a progressivement autorisé à un nombre de plus en plus important de Palestiniens à travailler en Israël.

Taher Al-Hussami (Syrie) s'est félicité des rapports présentés par la haut commissaire aux droits de l'homme et a il exprimé le regret qu'Israël n'ait jamais respecté les résolutions des Nations unies, y compris celles du Conseil du sécurité. Le Golan arabe occupé par Israël a été rasé à la suite de l'occupation pour construire plus de 40 colonies israéliennes.

L'occupation par l'imposition des lois et de l'autorité israélienne au Golan est en elle-même, a-t-il souligné, une violation grave des droits de l'homme. Pour ce qui est de l'enseignement et de la culture, par exemple, la politique israélienne est d'imposer la culture juive au détriment de la culture arabe. Il a ensuite réaffirmé la responsabilité grave de l'Etat hébreu quant aux pratiques des colons juifs proches de pratiques de génocide.

Shehab A. Madi (Jordanie) a rappelé que son pays a toujours déployé des efforts pour instaurer une paix juste et durable au Proche-Orient. Il a exprimé sa préoccupation face à la nouvelle escalade de violence dans les territoires arabes occupés, demandé qu'il soit mis un terme aux violations des droits des Palestiniens et jugé que l'occupation israélienne est une violation flagrante du droit international.

Le représentant jordanien a dénoncé l'usage excessif de la force, la destruction de propriétés, les restrictions de déplacement et la poursuite de la colonisation et souhaité que cela cesse. Se ralliant aux conclusions de la Commission d'enquête, il a souligné la nécessité de protéger les réfugiés et de garantir leur droit au retour et à des réparations. Il a aussi souligné la nécessité de démanteler les colonies.

Johan Molander (Suède, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a regretté l'escalade de la violence dans les territoires palestiniens. La situation reste critique et l'Union européenne a demandé aux parties de se réunir et de reprendre le dialogue et exprime l'espoir que MM. Sharon et Arafat maintiendront le dialogue. Il a jugé "équilibré" le rapport remis par Mary Robinson, après sa visite dans les territoires occupés.

Le représentant de l'Union européenne a réaffirme que la base des négociations pour une paix juste et durable doit être trouvée dans le respect des résolutions 242 et 338 et des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il est inadmissible d'acquérir les terres par la guerre. L'Union européenne condamne les actes terroristes et la violence.

Johan Molander a souligné que l'Union européenne condamne le recours à la force qui ne peut qu'exacerber la situation. Elle demande à Israël de respecter les normes internationales à cet égard. En outre, les exécutions extrajudiciaires violent les droits de l'homme et constituent un obstacle à la paix. Elles ne sont acceptables pour aucun système juridique.

Le représentant suédois a fait part de l'inquiétude de l'Union européenne au sujet des conséquences de la violence sur les enfants. Les enfants doivent pouvoir avoir accès aux soins de santé et à l'éducation. L'Union européenne demande à Israël d'abroger toutes les lois discriminatoires au niveau de l'administration et des tribunaux. Elle demande aux forces de sécurité israéliennes de protéger la population des territoires occupés.

En outre, a précisé Johan Molander, la situation des droits de l'homme sous l'Autorité palestinienne continue a être inquiétante. Il a évoqué les rapports établis sur la torture et les décès en détention, l'impunité, les arrestation arbitraires ou encore les détentions politiques. L'Autorité palestinienne doit combattre de telles pratiques et garantir le respect du droit.

George E. Moose (Etats-Unis) a fait part de l'inquiétude de sa délégation en ce qui concerne la situation dans les territoires palestiniens occupés. Force est de constater que les perspectives de paix diminuent. Les Américains ont été ébranlées par la violence dont sont victimes les civils palestiniens et israéliens. Les négociations de paix ne doivent pas être victimes de cette violence qui demeure l'obstacle le plus important à la paix

Les Etats-Unis sont inquiets du fait que, dans ce climat de violence, le respect des normes des droits de l'homme a énormément souffert. Le rapport du Département d'Etat américain sur la situation dans les territoires occupés présente une évaluation objective et exacte de la situation des droits de l'homme. George E. Moose a regretté que les efforts de la Commission n'aillent pas dans le même sens. Il ne faut pas, a-t-il souligné, qu'il y ait un traitement sélectif appliqué au sein des Nations unies à propos des droits de l'homme. Il incombe à la Commission de rester équitable et objective.

Source : Nations unies, Genève, 28 mars 2001.