__Il faut agir résolument pour mettre un terme aux disparitions inexpliquées et aux massacres, à la corruption, aux exactions et aux harcèlements de la population

Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a présenté le 29 mars 2001, devant la commission des droits de l'homme, son rapport sur "la situation des droits de l'homme en Tchétchénie". Se félicitant des informations apportées par les autorités russes, elle s'est néanmoins inquiétée des sérieuses disparités entre le nombre d'allégations de violations des droits de l'homme et le nombre de cas faisant l'objet d'une procédure judiciaire et des problèmes d'impunité. Elle a en outre exprimé sa vive préoccupation au sujet des droits économiques, sociaux et culturels du peuple tchétchène et appelé à des mesures effectives de la part des autorités fédérales russes et de la communauté internationale pour apporter une assistance humanitaire adéquate à la population.

Mary Robinson a informé la Commission que les autorités russes lui ont donné l'assurance qu'elles déploient tous leurs efforts pour assurer une vie paisible en Tchétchénie, que des troupes ont été retirées et qu'une administration civile a été établie. Elle a indiqué en outre qu'il y a de sérieuses disparités entre le nombre d'allégations de violations des droits de l'homme et le nombre de cas faisant l'objet d'une procédure judiciaire. Les autorités russes se sont, selon elle, engagées à combler ce fossé - et elle les a exhortées à remplir cet engagement.

La haut commissaire a souligné qu'en dépit de la mise en place de mécanismes constructifs pour la promotion des droits de l'homme et des droits civils en Tchétchénie, aucun de ces mécanismes n'est doté des attributs qui sont normalement associés à de telles enquêtes indépendantes. C'est, de l'avis de Mary Robinson, une question fondamentale qu'il convient de régler. Elle a en outre exprimé sa vive préoccupation au sujet des droits économiques, sociaux et culturels du peuple tchétchène et a appelé à des mesures effectives de la part des autorités fédérales russes et de la communauté internationale pour apporter une assistance humanitaire adéquate.

Des violations continues des droits de l'homme

Dans son rapport, Mary Robinson dresse le bilan des informations reçues du gouvernement de la Fédération de Russie. Aux dires des autorités russes, il n'y a plus d'opérations militaires de grande envergure en Tchétchénie, indique le rapport daté du 20 février 2001. D'après elles, les services du bureau du Procureur militaire instruisent actuellement 740 affaires criminelles mettant en cause des militaires dont 35 ont pour victimes des habitants. Le gouvernement russe affirme en outre que 946 affaires de droit commun font actuellement l'objet d'enquêtes pénales dans divers districts et villes de la République de Tchétchénie. Il signale également que le processus de rétablissement du système judiciaire dans la République de Tchétchénie est bien engagé. En outre, toujours selon Moscou, plus de 12.000 personnes ont fait appel au bureau de M.V.Kalamanov, représentant spécial du président Poutine pour ce qui est du respect des droits de l'homme, des droits civils et des libertés en Tchétchénie.

Mary Robinson souligne que l'on ne peut que se féliciter des informations détaillées fournies par le gouvernement de la Fédération de Russie, dans la mesure où elles témoignent d'un désir de maintenir le dialogue et la coopération avec le Haut commissariat. Toutefois, les rapports faisant état de violations continues des droits de l'homme en Tchétchénie et l'attitude critiquée des pouvoirs publics face à ces rapports suscitent des préoccupations graves. Il faut agir résolument pour mettre un terme aux disparitions inexpliquées et aux massacres, à la corruption, aux exactions et aux harcèlements aux points de contrôle. Les mesures prises pour rétablir un vrai système judiciaire doivent se traduire par la possibilité donnée à chacun de défendre ses droits devant des instances indépendantes et impartiales, selon des procédures légales.

La nécessité d'une "enquête indépendante" en Tchétchénie

Face à la question des droits de l'homme en Tchétchénie, Mary Robinson a souligné la nécessité, pour les autorités russes, de prendre des dispositions convaincantes dont la portée soit à la mesure de la gravité des violations alléguées. Elle a recommandé l'organisation d'une vaste enquête indépendante. Il faut noter que bien qu'un certain nombre de mécanismes aient été mis en place, aucun ne présente l'ensemble des caractères que l'on attribue normalement à une telle enquête. Elle juge extrêmement préoccupant l'écart énorme qui existe entre le nombre, considérable, de plaintes dont les divers organes et services gouvernementaux sont saisis et celui, relativement faible, des poursuites engagées devant les tribunaux.

Des violations graves des droits de l'homme perpétrées par les combattants tchétchènes contre les pouvoirs fédéraux et locaux et contre les civils continuent d'être signalées. La haut commissaire invite les responsables à cesser ces attaques et à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire. Il est absolument nécessaire que les autorités fédérales et locales et la communauté internationale prennent des mesures efficaces et concertées pour assurer une assistance adéquate aux personnes en détresse en Tchétchénie et dans la région limitrophe touchée par le conflit.

Source : Nations unies, Genève, 29 mars 2001.