__Engager un véritable dialogue politique avec tous les dirigeants des partis politiques et des minorités ethniques, en vue de parvenir à la réconciliation nationale et au rétablissement de la démocratie

La Commission des droits de l'homme a adopté, sans vote, le 18 avril 2001, une résolution sur "la situation des droits de l'homme au Myanmar" (Birmanie) qui prend note avec satisfaction de la remise en liberté d'un certain nombre de militants politiques démocrates, mais déplore la dégradation de la situation des droits de l'homme dans le pays.

La résolution relève que des contacts qui ont été pris récemment entre le gouvernement birman et Aung San Suu Kyi et de la remise en liberté d'un certain nombre de militants politiques démocrates. Elle souligne cependant la poursuite, d'une part, d'une politique systématique de persécution de l'opposition démocratique; d'autre part, du recours généralisé et systématique au travail forcé.

La Commission dénonce la dégradation de la situation des droits de l'homme et les violations persistantes, flagrantes et systématiques dont ces droits font l'objet, notamment les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les disparitions forcées, les viols, la torture, les traitements inhumains, les arrestations massives, le travail forcé, les réinstallations forcées et le déni de la liberté de réunion, d'association, d'expression et de mouvement. Elle déplore les violations persistantes des droits de l'homme des personnes appartenant à des minorités et les pratiques discriminatoires généralisées à leur encontre; ainsi que les violations persistantes des droits fondamentaux des femmes, en particulier le travail forcé, le trafic, les violences et l'exploitation sexuelles, souvent de la part du personnel militaire.

Assurer l'instauration de la démocratie

La Commission engage vivement le gouvernement à assurer en particulier le plein respect des libertés d'expression, d'association, de mouvement et de réunion et du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, ainsi que la protection des droits des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, et à mettre fin aux violations du droit à la vie et à l'intégrité de la personne, à la pratique de la torture, aux sévices dont sont victimes les femmes, au travail forcé, aux réinstallations forcées, aux disparitions forcées et aux exécutions sommaires. Elle demande au gouvernement birman de prendre d'urgence des mesures concrètes pour assurer l'instauration de la démocratie conformément à la volonté du peuple, et, à cette fin, à prolonger les pourparlers engagés avec Aung San Suu Kyi, par un véritable dialogue politique avec tous les dirigeants des partis politiques et des minorités ethniques, en vue de parvenir à la réconciliation nationale et au rétablissement de la démocratie, et à faire en sorte que les partis politiques et les organisations non gouvernementales puissent exercer leurs activités librement.

La Commission demande au gouvernement birman :

__de libérer immédiatement et sans conditions ceux qui sont détenus ou emprisonnés pour des raisons politiques, y compris les "hôtes du gouvernement", ainsi que les journalistes,
__de garantir leur intégrité physique et à les autoriser à participer à un processus authentique de réconciliation nationale; à assurer la sécurité, le bien-être et la liberté de mouvement de tous les dirigeants politiques, y compris Aung San Suu Kyi, et à permettre la communication sans restriction avec celle-ci et les autres dirigeants politiques, ainsi que l'accès à leur personne,
__de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en mettant la législation et la pratique nationales en conformité avec ces instrument,
__de mettre fin aux déplacements forcés des personnes et à faire cesser les autres causes des déplacements à l'intérieur du pays et de l'afflux de réfugiés dans les pays voisins, et à créer des conditions propices au retour librement consenti de ces personnes et à leur pleine réinsertion,
__de s'acquitter des obligations qui lui incombent de restaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et le respect d'une procédure régulière et de mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, 18 avril 2001.