La Commission des droits de l'homme



RÉSOLUTIONS / La situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran

__La Commission relève une dégradation récente de la situation en matière de liberté d'opinion et d'expression, spécialement contre la liberté de la presse

LogoLa Commission des droits de l'homme a adopté, le 20 avril 2001, par 21 voix pour, 17 voix contre et 15 abstentions, une résolution dans laquelle elle indique que, tout en étant consciente des efforts de la République islamique d'Iran pour renforcer le respect des droits de l'homme, elle reste préoccupée par :
__la dégradation récente de la situation en matière de liberté d'opinion et d'expression, spécialement contre la liberté de la presse;
__les lourdes peines infligées aux personnes ayant participé à la Conférence de Berlin;
__l'emprisonnement de journalistes et les réactions brutales aux manifestations d'étudiants,
et demande à toutes les autorités iraniennes d'assurer le respect de la liberté d'expression.

Elle invite le gouvernement iranien à faire en sorte que la peine capitale ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au recours à la torture.

La Commission déplore la poursuite des exécutions, apparemment sans considération pour les garanties internationales reconnues, en particulier des exécutions publiques et particulièrement cruelles, et invite instamment le gouvernement iranien à faire en sorte que la peine capitale ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves et qu'elle ne soit pas prononcée au mépris des dispositions qu'il a contractées au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des garanties prescrites par l'Organisation des Nations unies

Elle engage la République islamique d'Iran à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au recours à la torture et aux autres formes de peines cruelles, inhumaines et dégradantes, en particulier à la pratique de l'amputation, et à procéder à une réforme du système pénitentiaire.

Elle exprime sa préoccupation devant le respect encore insuffisant des normes internationales dans l'administration de la justice et l'absence de garantie d'une procédure régulière ainsi que le recours aux lois sur la sécurité nationale pour nier les droits de la personne, et invite le gouvernement à accélérer la réforme du système judiciaire, à garantir la dignité de la personne et à assurer le plein respect des garanties d'une procédures régulière, juste et transparente de la part du pouvoir judiciaire.

Ont voté pour (21) : Allemagne, Canada, Colombie, Costa Rica, Equateur, Espagne, États-Unis, France, Guatemala, Italie, Japon, Lettonie, Maurice, Mexique, Norvège, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie.

Ont voté contre (17 ) : Algérie, Arabie saoudite, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Libéria, Malaisie, Nigeria, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Sénégal, Venezuela, Viet Nam.

Abstentions (15) : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Burundi, Cameroun, Colombie, Kenya, Madagascar, Niger, République démocratique du Congo, République de Corée, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Zambie.

Source : Nations unies, Genève, 20 avril 2001.Up