__La Commission dénonce ”les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme et du droit humanitaire” commises par l’Iraq

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 18 avril 2001, par 30 voix contre 3 (Algérie, Jamahiriya arabe libyenne et Nigeria) et 19 abstentions, une résolution dans laquelle elle condamne énergiquement "les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme et du droit humanitaire" commises par le gouvernement iraquien, qui se traduisent par "une répression et une oppression omniprésentes reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée". La Commission a, en outre, décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial.

La résolution "sur la situation des droits de l'homme en Iraq" décrit les violations systématiques des droits de l'homme auxquelles se livre l'Iraq : suppression de la liberté de pensée, d'expression, d'information, d'association, de réunion et de circulation, résultant de la peur des arrestations, incarcérations, exécutions, expulsions, démolitions de maison et autres sanctions; répression à laquelle est exposée toute forme d'opposition; application généralisée de la peine de mort en violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des garanties de l'Organisation des Nations unies; exécutions sommaires et arbitraires, notamment les assassinats politiques et poursuite de ce que l'on appelle le nettoyage des prison, le recours au viol comme arme politique, ainsi que les disparitions forcées ou involontaires, les arrestations et détentions arbitraires couramment pratiquées et le non-respect constant et systématique des garanties judiciaires et de la légalité; pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que maintien de décrets prescrivant des peines cruelles et inhumaines pour sanctionner certains délits.

La Commission demande au gouvernement iraquien de faire en sorte que l'opposition politique puisse s'exprimer librement et d'empêcher que les opposants au régime et leur famille ne soient en butte à l'intimidation et à la répression; de respecter les droits de tous les groupes ethniques et religieux et de cesser immédiatement ses pratiques répressives persistantes, y compris la pratique de l'expulsion forcée et de la réinstallation à l'encontre des Kurdes iraquiens, des Assyriens et des Turkmènes, notamment leur expulsions des régions de Kirkouk et de Khanakin.

Ont voté pour (30) : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Equateur, Espagne, Etats-Unis, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Lettonie, Maurice, Mexique, Norvège, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Sénégal, Swaziland et Uruguay.

Ont voté contre (3) : Algérie, Jamahiriya arabe libyenne, Nigeria.

Abstentions (19) :Burundi, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Niger, Pakistan, Qatar, République de Corée, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Thaïlande, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Absent: Libéria.

Pour le représentant de l'Iraq le projet de résolution manque de transparence, d'objectivité, et il est déséquilibré, sélectif et partial à l'égard de l'Iraq. La situation humanitaire de la population provoquée par les sanctions économiques et l'agression militaire est connue de tous. La résolution ferait mieux de parler des effets des sanctions économiques et de l'agression militaire ainsi que de ses conséquences sur l'environnement. Cette résolution ne mentionne pas les efforts de l'Iraq pour assurer une distribution plus juste des médicaments et de la nourriture parmi la population. Il est clair que la résolution soumise par l'Union européenne est aussi mauvaise que les précédentes qui avaient pour but de couvrir les agressions contre son pays.

Source : Nations unies, Genève, 18 avril 2001.