RÉSOLUTIONS / Territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et Liban __Israël condamné pour l’occupation du Golan syrien, sa politique et ses opérations militaires dans les territoires palestiniens, la poursuite de ses colonies de peuplement| L’occupation du Golan syrien | Les opérations militaires israéliennes dans les territoires occupés | Les colonies israéliennes de peuplement | Les citoyens libanais détenus en Israël | Les déclarations des délégations concernées |
L'occupation du Golan syrienLa Commission a adopté, par 29 voix pour, 2 contre (Guatemala et Etats-Unis) et 21 abstentions, une résolution - présentée par la Syrie et soutenue par divers pays arabes et non alignés - qui engage Israël à respecter la résolution par laquelle le Conseil de sécurité a notamment décidé que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international. La Commission demande également Israël à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et souligne que les personnes déplacées de la population du Golan syrien occupé doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens. La résolution engage en outre Israël à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d'identité israéliennes aux citoyens syriens du Golan syrien occupé et à renoncer aux mesures répressives qu'il prend à leur encontre. La Commission considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et n'ont aucun effet juridique. Ont voté pour (29) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Burundi, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigéria, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Venezuela, Viet Nam et Zambie. Ont voté contre (2): Etats-Unis et Guatemala. Abstentions (21) : Allemagne, Belgique, Brésil, Cameroun, Canada, Costa Rica, Espagne, France, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Liberia, Norvège, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie et Uruguay. Les opérations militaires israéliennes dans les territoires occupésLa Commission a adopté, par 28 voix pour, 2 contre (Guatemala et Etats-Unis), et 22 abstentions (principalement les pays européens et la Russie), une résolution - présentée par l'Algérie au nom des pays arabes et non alignés - par laquelle elle condamne le recours à la force disproportionnée et aveugle dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et demande instamment à Israël de ne rien ménager pour garantir que ses forces de sécurité respectent les normes internationales qui régissent l'utilisation de la force. La Commission condamne l'expropriation d'habitations palestiniennes à Jérusalem, l'annulation des cartes d'identité des citoyens de la ville palestinienne de Jérusalem et l'imposition de taxes inventées de toutes pièces et exorbitantes dans le but de forcer les citoyens palestiniens de Jérusalem qui n'ont pas les moyens de payer ces taxes élevées, à quitter leurs foyers et leur ville, préparant ainsi la voie à la judaïsation de Jérusalem. La Commission demande à Israël de se retirer des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, occupé depuis 1967, Ont voté pour (28) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Brésil, Chine, Colombie, Cuba, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Venezuela, Viet Nam et Zambie. Ont voté contre (2) :Etats-Unis et Guatemala. Abstentions (22) : Allemagne, Argentine, Belgique, Burundi, Cameroun, Canada, Costa Rica, Equateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie et Uruguay. Les colonies israéliennes de peuplementLa Commission a adopté par 50 voix pour, une contre (Etats-Unis) et une abstention (Costa Rica) une résolution - présentée par l'Union européenne (UE) - sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés par laquelle elle se déclare profondément préoccupée par tous les actes de terrorisme et de violence qu'elle condamne énergiquement et par les mesures de bouclage des territoires palestiniens et de parties de ces territoires qui, avec d'autres facteurs, favorisent les troubles et la violence qui règnent dans la zone depuis plusieurs mois. La Commission prie le gouvernement israélien de prendre des mesures concrètes en vue de s'acquitter de ses obligations et de cesser totalement sa politique d'extension des colonies et ses activités connexes dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est. La Commission demande au gouvernement israélien de s'abstenir de et d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés. Elle le prie par ailleurs de mettre les recommandations relatives aux colonies formulées par la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme dans son rapport, notamment de s'assurer que les forces de sécurité israéliennes protègent les Palestiniens contre les actes de violence perpétrés par des colons israéliens. Ont voté pour (50) : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Lettonie, Liberia, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigeria , Norvège, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie. Ont voté contre (1) : Etats-Unis. Abstentions (1) : Costa Rica. Les citoyens libanais détenus en IsraëlLa Commission des droits de l'homme a adopté, le 18 avril 2001, par 33 voix contre une (Etats-unis) et 19 abstentions, une résolution aux termes de laquelle elle demande au gouvernement israélien de renoncer à garder les citoyens libanais détenus dans ses prisons en otage comme monnaie d'échange et de les libérer immédiatement, conformément à toutes les Conventions de Genève et à d'autres instruments internationaux. La Commission affirme qu'il est impératif qu'Israël prenne l'engagement d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à rendre périodiquement visite aux détenus, ainsi que d'autoriser les organisations internationales humanitaires à faire de même et à vérifier les conditions de détention sur les plans sanitaire et humanitaire et, notamment, à enquêter sur les circonstances de leur détention. La Commission demande en outre au gouvernement israélien de remettre à la Force intérimaire des Nations unies au Liban toutes les cartes des champs de mines terrestres qui ont été posées un peu partout dans les villages peuplés de civils, les champs et les exploitations agricoles, faisant des morts parmi la population civile, y compris les femmes et les enfants, et empêchant la reprise d'une vie normale dans la région. Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Brésil, Burundi, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie. Ont voté contre (1) : Etats-Unis Abstentions (19) : Allemagne, Belgique, Cameroun, Canada, Espagne, Fédération de Russie, France, Guatemala, Italie, Japon, Lettonie, Libéria, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Roumanie. Les déclarations des délégations concernéesLe représentant d'Israël, l'ambassadeur Yaakov Levy, a déclaré, concernant le Golan, qu'il faudrait se souvenir de quelle manière Israël a pris possession des hauteurs du Golan. Cette prise de possession s'est faite lorsque la Syrie a perdu la guerre de 1967. Le manque de volonté manifesté par la Syrie, lors des négociations qui ont été engagées depuis, explique que l'on n'ait pas pu aboutir à un accord sur cette question. Malheureusement, ce projet de résolution constitue une approche unilatérale qui tente de préjuger de l'issue de ces négociations. S'agissant de la résolution sur les territoires occupés, Yaakov Levy relève que ce texte ne contribue ni au respect des droits de l'homme, ni au retour à la paix, ni à l'arrêt des violence. Il est animé d'une volonté politique et ne comporte par de demande claire aux dirigeants palestiniens pour qu'ils mettent un terme aux violences. On ne parviendra pas à la paix en jetant le tort sur une seule partie, a-t-il déclaré. S'agissant de la résolution sur les colonies israéliennes, Yaakov Levy a estimé que la question des colonies doit encore faire l'objet de négociations comme d'autres questions relatives au statut final des territoires et a déjà fait l'objet d'un accord. Malheureusement cette question en suspens n'a pas pu trouver de solution et la violence a repris. Le représentant de la République arabe syrienne a précisé que les documents des Nations unies montrent clairement que la Syrie n'a pas agressé Israël à partir du Golan mais qu'au contraire c'est Israël qui a envahi et annexé le Golan. De quel compromis parle le représentant d'Israël, a-t-il demandé, rappelant que l'annexion de territoires par la guerre est illégale et que la seule solution est le retrait inconditionnel d'Israël du Golan. Le représentant de la Palestine a souligné qu'il est étrange d'entendre Israël demander que le peuple palestinien soit condamné alors que ce peuple lutte pour le respect de ses droits fondamentaux. C'est l'armée et les colons israéliens qui sont sur les terres des Palestiniens en Palestine, a rappelé le représentant palestinien. [Le 17 avril], Israël a tué cinq Palestiniens et a fait de nombreux blessés. A ce jour, Israël a tué 463 personnes depuis septembre dernier et a fait 21 000 blessés. Aujourd'hui, la situation n'est pas meilleure que ce qu'elle était en octobre dernier alors que la Commission se réunissait en session extraordinaire. Au contraire, la situation a empiré. En ce qui concerne les colonies de peuplement, le représentant de la Palestine note que l'occupation israélienne est une infraction grave du droit humanitaire international, et notamment de la quatrième Convention de Genève. Le monde entier reconnaît cette violation et il est nécessaire de démanteler entièrement les colonies israéliennes. Le Liban a affirmé que tous les prisonniers arrêtés au Liban du Sud ne peuvent pas recevoir les visites du CICR: la résolution demande au gouvernement israélien de les libérer. Pour ce qui concerne les mines antipersonnel qui sont sur le territoire libanais, la résolution demande au gouvernement israélien de donner les cartes aux Nations unies car des accidents se succèdent sans arrêt. Source: Nations unies, Genève, 18 avril 2001. |
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La Commission des droits de l'homme a adopté, le 18 avril 2001, quatre résolutions qui condamnent Israël pour sa politique et ses opérations militaires dans les territoires palestiniens occupés. Les résolutions, adoptées à la suite d'un vote, portent respectivement sur les droits de l'homme dans le Golan syrien; la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la 