__L'utilisation, le recrutement, le financement et l'instruction de mercenaires sont contraires aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations unies

Aux termes de la résolution sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, adoptée le 6 avril 2001, la Commission des droits de l'homme a décidé par 35 voix contre 11 et avec 6 abstentions, de proroger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'utilisation de mercenaires.

La résolution adoptée réaffirme que l'utilisation, le recrutement, le financement et l'instruction de mercenaires sont des motifs de grave préoccupation pour tous les Etats et sont contraires aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations unies. Elle considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d'armes et les opérations clandestines par une tierce puissance, notamment, encouragent la demande en mercenaires sur le marché mondial.

La Commission demande à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires ainsi que d'adopter les mesures législatives requises pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs nationaux, ne soient utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l'instruction et le transit de mercenaires en vue d'activités visant à empêcher l'exercice du droit à l'autodétermination, à reverser le gouvernement d'un État, à porter atteinte, en totalité ou en partie, à l'intégrité territoriale ou à l'unité politique d'États souverains et indépendants qui se conduisent conformément au droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou à les démembrer.

La Commission demande à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de prendre les dispositions voulues pour signer ou ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. Elle invite les Etats à enquêter sur l'implication éventuelle de mercenaires chaque fois que des actes criminels relevant du terrorisme se produisent, où que ce soit.

Ont voté pour (35) : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Brésil, Burundi, Cameroun, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigéria, Pakistan, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie .

Ont voté contre (11) : Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, Japon, Lettonie, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.

Abstentions (6) : Arabie saoudite, Espagne, France, Italie, Portugal et République de Corée.

Intervention

Le représentant de la Belgique a affirmé qu'il intervenait au nom de la présidence suédoise de l'Union européenne et des pays associés et a indiqué que l'Union européenne n'est pas en mesure d'apporter son soutien à la résolution sur l'utilisation de mercenaires car elle estime que la Commission ne constitue pas le forum adéquat pour débattre de cette question.

L'Union européenne émet de vives réserves quant à l'opportunité de demander à Mary Robinson, haut commissaire aux droits de l'homme, d'accorder une attention prioritaire à cette question. L'Union européenne est d'avis qu'il devrait être mis un terme au mandat du Rapporteur spécial sur l'utilisation des mercenaires et que la question de l'activité mercenaire devrait être directement examinée par la Commission.