__La Commission estime que les Etats sont tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité

La commision des droits de l'homme a adopté, le 23 avril 2001, par 37 voix contre 15 (dont les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne), avec une abstention, une résolution sur la mondialisation et "ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme". La Commission estime que les Etats, outre les responsabilités propres qu'ils doivent assumer à l'égard de leurs sociétés respectives, sont aussi collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité.

La Commission :

__consciente que la mondialisation n'est pas simplement un processus économique, mais a également des dimensions d'ordre social, politique, environnemental, culturel et juridique, qui ont une incidence sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme,
__préoccupée par l'inadéquation des mesures destinées à réduire les disparités croissantes entre pays développés et pays en développement, qui compromettent le plein exercice des droits de l'homme, en particulier dans les pays en développement,
__estime que les Etats, outre les responsabilités propres qu'ils doivent assumer à l'égard de leurs sociétés respectives, sont aussi collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humanitaires, de l'égalité et de l'équité.

La Commission demande à la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, agissant en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de lui présenter un rapport détaillé intitulé "La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme" en tenant compte des dispositions de la présente résolution.

Ont voté pour (37) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Brésil, Burundi, Cameroun, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Libéria, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Ont voté contre (15) : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Lettonie, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.

Abstention (1) : République de Corée.

Les déclarations

Le représentant des Etats-Unis, intervenant au sujet du projet de résolution relatif à la mondialisation, a indiqué que sa délégation ne pouvait accepter que la conséquence de la mondialisation ait été l'accroissement de la pauvreté ni qu'elle ait provoqué une aggravation de la situation des droits de l'homme. Au contraire, grâce à l'essor de l'économie, de plus en plus de personnes ont pu sortir de l'extrême pauvreté. La mondialisation constitue un changement et un défi. Les politiques qui encouragent la mondialisation sont essentielles et on constate que les pays qui connaissent un progrès économique sont ceux qui se sont intégrés à la mondialisation de l'économie.

La représentante du Canada a indiqué que son pays était attaché au principe selon lequel les avantages de la mondialisation devraient être répartis équitablement. Cependant, le projet de résolution ne reconnaît pas toute la complexité du problème ni les avantages de la mondialisation et c'est pourquoi le Canada votera contre ce projet.

Le représentant de la Belgique, s'exprimant au nom des pays de l'Union européenne membres de la Commission, a indiqué que le problème de la mondialisation n'est pas un problème nouveau et que l'on ne peut nier que la mondialisation a une répercussion sur la jouissance des droits de l'homme. La Commission n'est toutefois pas qualifiée pour mesurer tous les effets et toutes les conséquences de la mondialisation. L'Union européenne estime que l'inscription d'un nouveau point sur ce thème ferait double emploi avec les travaux menés dans le cadre du droit au développement. Elle déplore en outre l'absence de temps pour les consultations. L'Union européenne poursuivra dans les enceintes appropriées cette discussion mais votera contre le projet de résolution, a indiqué le représentant.

Source: Nations unies, New York, 23 avril 2001.