__Favoriser la mise en œuvre du plan de règlement accepté par le Maroc et le Front Polisario

Par une résolution sur la question du Sahara occidental adoptée le 6 avril 2001 par consensus, la Commission des droits de l'homme prend note des accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Maroc et le Front Polisario ont conclus au cours des pourparlers privés et directs qu'ils ont eus sous les auspices de M. James Baker III, envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et invite instamment les deux parties à appliquer ces accords, pleinement et de bonne foi. Les Etats-Unis ont expliqué leur position sur ce texte.

La Commission, qui a pris note des accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación del Saguia el-Hamra y del Río de Oro ont conclus au cours des pourparlers privés et directs qu'ils ont eu sous les auspices de M. James Baker III, envoyé personnel du secrétaire général, invite les deux parties à appliquer ces accords, pleinement et de bonne foi. Elle exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le secrétaire général, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'application du plan de règlement et des accords concernant cette application ainsi que les efforts continus du secrétaire général et de son envoyé personnel.

La Commission demande aux deux parties d'offrir leur entière collaboration au secrétaire général, à son envoyé personnel et à son représentant spécial pour assurer l'exécution des différentes phases du plan de règlement et pour surmonter les difficultés qui subsistent en dépit des progrès accomplis. Elle engage les deux parties à appliquer fidèlement et loyalement l'ensemble des mesures proposé par le secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours.

La représentante des Etats-Unis a estimé que cette question ne devait pas être examinée par la Commission mais continuer de relever du Conseil de sécurité.