__La Commission demande un accès universel aux médicaments contre le sida

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 23 avril 2001, par 52 voix pour et une abstention (Etats-Unis), une résolution demandant un accès universel aux médicaments contre le sida. La résolution, présentée par le Brésil, vise à généraliser l'accès aux médicaments génériques à meilleur prix. Par cette résolution, la Commission invite les Etats à offrir "à tous, y compris aux secteurs les plus vulnérables de la population, la possibilité d'avoir accès sans discrimination aux produits pharmaceutiques et techniques médicales dans ce domaine, à un prix abordable pour tous". 36 millions d'habitants de la planète étaient, à la fin 2000, sérépositifs ou malades du sida. "L'agence France-Presse note, dans une dépêche datée du 23 avril 2001, que "ce vote s'inscrit dans un débat mondial sur l'accès aux traitements, plusieurs laboratoires de pays en développement ayant fait des offres de médicaments génériques à bas prix. Une campagne internationale a conduit 39 compagnies pharmaceutiques à renoncer à leur plainte devant un tribunal de Pretoria contre une loi favorisant l'importation de médicaments bon marché en Afrique du Sud".

La résolution "sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celle du VIH/sida" invite les Etats:

__à appliquer des mesures, conformément au droit international applicable, y compris les accords internationaux auxquels ils ont adhéré, qui contribueraient à offrir à tous, y compris aux secteurs les plus vulnérables de la population, la possibilité d'avoir accès sans discrimination à ces produits pharmaceutiques et techniques médicales, à un prix abordable pour tous, y compris les groupes socialement défavorisés,
__à s'abstenir de prendre des mesures de nature à empêcher l'accès dans des conditions d'égalité à des produits pharmaceutiques ou techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif pour combattre des pandémies telles que celle de VIH/sida ou les infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées, ou à limiter cet accès.

La Commission engage également les Etats, au niveau international, à prendre des dispositions, individuellement et/ou dans le cadre d'une coopération internationale, conformément au droit international applicable, y compris les accords internationaux auxquels ils ont adhéré, afin de faciliter autant que possible l'accès dans d'autre pays à des produits pharmaceutiques ou techniques médicales essentiels utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif, pour combattre des pandémies telles que celle de VIH/sida ou les infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées, et d'intensifier autant que faire se peut la coopération indispensable, en particulier en temps de crise. Elle demande à la communauté internationale, et aux pays développés en particulier, de continuer à aider les pays en développement à lutter contre des pandémies telles que celle de VIH/sida en leur apportant un soutien financier et technique et en formant des personnels.

Ont voté pour (52) : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Lettonie, Libéria, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Abstentions (1) : Etats-Unis.

La déclaration américaine

Le représentant des Etats-Unis, qui a indiqué que son pays est fermement engagé dans la lutte contre le sida, y compris en favorisant l'accès aux médicaments, a jugé que le texte de la résolution limite la marge de manoeuvre des Etats pour lutter contre la pandémie.

Un accent excessif sur l'accès aux médicaments diminue, selon lui, l'importance qu'il faut accorder à la prévention. Pour que la lutte contre le sida soit efficace, il est indispensable que les Etats mettent en place les structures nécessaires pour assurer l'efficacité des traitements rétroviraux. En outre, ce texte remet en cause les accords internationaux sur la propriété intellectuelle, ce qui risque d'avoir pour conséquence une réduction des investissements en matière de recherche, qui est un élément essentiel pour trouver des remèdes. Le représentant s'est en outre inquiété de la tentative de créer une nouvelle catégorie de droit sur la santé mentale.

Source: Nations unies, Genève, 23 avril 2001.