__La Commission condamne la persistance d'un emploi disproportionné et sans discernement de la force par l'armée russe en Tchétchénie

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 20 avril 2001, par 22 voix contre 12 et19 abstentions, une résolution qui condamne, pour la deuxième année consécutive, la Fédération de Russie pour "l'usage disproportionné de la force" par ses forces de sécurité, et l'insuffisance des mesures prises pour mettre fin aux exactions dans la république séparatiste de Tchétchénie.. 22 des 53 membres de la Commission ont voté pour la résolution présentée par l'Union européenne. Parmi eux, les Européens de l'ouest et de l'est, les Etats-Unis, le Canada, le Mexique et l'Afrique du Sud, ainsi des pays musulmans, le Pakistan et l'Arabie Saoudite, très engagés dans la dénonciation de la situation en Tchétchénie, république à majorité musulmane. 12 autres pays, dont la Chine, Cuba, l'Inde, le Vietnam, la Libye et le Nigeria ont voté contre.19 Etats membres se sont abstenus, parmi lesquels le Japon, et deux pays musulmans, l'Algérie et la Syrie. La résolution estime que Moscou n'a pas répondu de manière satisfaisante aux demandes exprimées par la Commission des droits de l'homme en avril 2000 et réclame à nouveau la mise en place d'une "commission d'enquête nationale, conformément aux normes internationalement reconnues".

La résolution sur "la situation dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie" condamne la persistance d'un emploi disproportionné et sans discernement de la force par l'armée russe, par les soldats de la Fédération et par les agents de l'Etat, notamment les attaques contre des civils et les autres atteintes au droit international ainsi que les graves violations des droits de l'homme, telles que les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, la torture et autres traitements inhumains et dégradants, et engage le gouvernement russe à s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire dans les opérations qu'il mène contre les combattants tchétchènes, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile.

La Commission condamne également les activités et attaques terroristes ainsi que les atteintes au droit international humanitaire perpétrées par les combattants tchétchènes, telles que les prises d'otage, le recours à la torture et l'emploi aveugle de mines terrestres, de pièges et d'autres engins explosifs visant à faire de nombreuses victimes dans la population civile, et demande la libération immédiate de tous les otages.

La Commission demande une nouvelle fois à la Fédération de Russie :

__de créer, conformément aux normes internationales reconnues, une commission nationale indépendante et à large assise afin d'enquêter rapidement sur les allégations faisant état de violations des droits de l'homme et de manquements au droit international humanitaire qui seraient commis dans la République tchétchène de la Fédération de Russie, de façon à établir la vérité et à identifier les responsables en vue de les traduire en justice et de prévenir l'impunité,
__de s'assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises pour enquêter sur les cas de disparitions forcées qui ont été enregistrés et sur lesquels il a été fait rapport, entre autres, par le Bureau de M. Kalamanov, de régler toutes ces affaires et de faire en sorte que des poursuites pénales soient engagées selon les besoins,
__de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes déplacées à l'intérieur du pays soient protégées, de leur fournir les produits de première nécessité dont ils ont besoin pour assurer leur subsistance quotidienne, de les loger et de rétablir les services publics de toute urgence et, de faire en sorte que les organisations humanitaires et des droits de l'homme internationales, régionales et nationales, puissent entrer librement, sans obstacle et en toute sécurité en République de Tchétchénie et dans les Républiques voisines de la Fédération de Russie.

Ont voté pour (22) : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Guatemala, Italie, Lettonie, Maurice, Mexique, Niger, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Royaume-Uni et Roumanie.

Ont voté contre (12) :Burundi, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Libéria, Madagascar, Nigeria, Venezuela et Viet Nam.

Abstentions (19) : Algérie, Argentine, Brésil, Cameroun, Colombie, Costa Rica, Equateur, République démocratique du Congo, Indonésie, Japon, Malaisie, Pérou, République arabe syrienne, République de Corée, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Uruguay et Zambie.

Source : Nations unies, Genève, 20 avril 2001.