RÉSOLUTIONS / La torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants __La Commission condamne tentative des Etats pour légaliser ou autoriser la torture
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 La Commission des droits de l'homme a adopté le 25 avril 2001, par consensus, une résolution sur "la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" qui condamne "toutes les formes de torture". |
La Commission condamne en particulier toute action ou tentative de la part des Etats ou d'autorités publiques pour légaliser ou autoriser la torture quelles que soient les circonstances, y compris par le biais de décisions judiciaires.
Elle demande à tous les gouvernements de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires ou autres mesures effectives appropriées pour prévenir et interdire la production, le commerce, l'exportation et l'utilisation de matériel spécialement conçu pour infliger des actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La résolution rappelle à tous les Etats qu'une période prolongée de détention au secret peut faciliter la pratique de la torture et peut, en soi, constituer une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. La Commission met l'accent en particulier sur la nécessité croissante d'une aide aux services de réadaptation des victimes de la torture et à des microprojets d'assistance humanitaire à ces victimes.
Source: Nations unies, Genève, 25 avril 2001.