La Commission des droits de l'homme



RÉSOLUTIONS / La traite des femmes et des enfants

__Ériger en infraction pénale la traite des femmes et des enfants sous toutes ses formes

LogoLa Commission des droits de l'homme a adopté, le 24 avril 2001, sans vote, une résolution qui demande aux gouvernements d'ériger en infraction pénale la traite des femmes et des enfants sous toutes ses formes, de condamner et sanctionner les trafiquants et les intermédiaires, tout en veillant à ce que les victimes de la traite bénéficient d'une protection et d'une assistance dans le plein respect de leurs droits fondamentaux.

La Commission des droits de l'homme,

__préoccupée par le nombre croissant de femmes et de petites filles venant de pays en développement et de certains pays à économie en transition qui sont victimes de la traite, . constatant que de jeunes garçons sont également victimes de la traite des êtres humains,
__préoccupée par l'accroissement des activités des organisations criminelles qui tirent profit du trafic international des femmes et des enfants,

invite les gouvernements à prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du mal, y compris aux facteurs qui favorisent la traite des femmes et des enfants, en particulier des petites filles à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante afin de mieux protéger les droits des femmes et des petites filles et de punir les auteurs de délits au pénal comme au civil.

La Commission demande aux gouvernements d'ériger en infraction pénale la traite des femmes et des enfants sous toutes ses formes, de condamner et de sanctionner les trafiquants et les intermédiaires, tout en veillant à ce que les victimes de la traite bénéficient d'une protection et d'une assistance dans le plein respect de leurs droits fondamentaux. Elle leur demande de conclure des accords bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et internationaux pour faire face au problème de la traite des femmes et des enfants, en particulier des petites filles.

La Commission invite également les gouvernements à encourager les fournisseurs d'accès à l'Internet à adopter des mesures d'autodiscipline ou à renforcer celles qu'ils ont déjà prises afin de promouvoir l'utilisation responsable de l'Internet de façon à éliminer la traite des femmes et des enfants, en particulier des petites filles.

Source: Nations unies, Genève, 24 avril 2001.Up