__La Commission demande aux Etats de condamner la violence contre les femmes et de ne pas invoquer la coutume, la tradition ou des pratiques au nom de la religion pour se soustraire à leur obligation d'éliminer cette violence

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 24 avril 2001, par consensus, une résolution sur "l'élimination de la violence contre les femmes", dans laquelle elle condamne tous les actes de violence contre les femmes et affirme que les termes "violence à l'égard des femmes" désignent tous actes de violence sexuelle causant un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologique actes, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.

La Commission condamne tous les actes de violence contre les femmes et souligne que les gouvernements ont le devoir de s'abstenir de tout acte de violence contre les femmes, d'agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de cette nature, enquêter à leur sujet et les punir. Elle rappelle que les termes "violence à l'égard des femmes" désignent tous actes de violence sexuelle causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrance physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels cas, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée, ainsi que la violence dans la famille, les crimes commis au nom de l'honneur, les crimes passionnels, les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes, y compris les mutilations génitales de la femme et les mariages forcés.

La Commission demande aux Etats :

__de signer et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entré en vigueur le 22 décembre 2000,
__de condamner la violence contre les femmes et de ne pas invoquer la coutume, la tradition ou des pratiques au nom de la religion pour se soustraire à leur obligation d'éliminer cette violence,
__de prévoir, dans leur droit pénal, civil et administratif ainsi que dans leur droit du travail, des mesures visant à sanctionner et à réparer les torts causés aux femmes et aux jeunes filles victimes de la violence qu'elle qu'en soit la forme, aussi bien dans le cadre familial, sur le lieu de travail, dans la communauté ou dans la société qu'en détention ou dans des situations de conflit armé.

Source: Nations unies, Genève, 24 avril 2001.