__Joseph Deiss : ”Notre réaction au terrorisme doit se faire dans le cadre des règles universelles qui protègent la personne humaine”

Discours de Joseph Deiss, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, le 26 mars 2002, à Genève, lors de la 58e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Lors de son intervention, Joseph Deiss a lancé un appel en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort; il s'est adressé particulièrement aux Etats-Unis, à la Chine et à l'Arabie saoudite. "J'en appelle à tous les Etats pour qu'ils abolissent dès que possible ce châtiment d'un autre âge".

Le 3 mars [2002], le peuple et les cantons ont dit oui à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Certes, au fil du temps, la Suisse, Etat hôte du principal siège européen avait établi un partenariat très étroit avec l'ONU. Mais en devenant maintenant membre à part entière, la Suisse montre qu'elle entend participer pleinement et solidairement à la solution de problèmes qui affectent une grande partie de l'humanité. Les droits de l'homme sont par définition universels et indivisibles et cette Commission, qui les défend, joue un rôle essentiel au sein de l'ONU.

[...] Je tiens [...] en préambule à rendre un sincère hommage à Mary Robinson qui, par son action courageuse et toujours fondée en droit, a su placer les droits de l'homme au centre des préoccupations de la communauté internationale, en une période extrêmement délicate.

La dignité humaine pour tous

L'attention de la Commission doit se tourner en priorité vers ceux qui, par leur faiblesse ou par leurs différences, sont les plus vulnérables. S'y ajoutent ceux qui se rendent eux-mêmes vulnérables par leur engagement. Il s'agit des défenseurs des droits de l'homme, c'est-à-dire les militants, les avocats, les syndicalistes, mais aussi les formateurs et les témoins : les enseignants, les écrivains et les journalistes, sans oublier certains responsables religieux.

C'est au degré de protection des plus faibles, et plus encore de ceux qui sont regardés d'un il hostile (par les autorités ou par la société) que se mesure l'avancement d'un pays dans le plein respect des droits de l'homme : je pense à la reconnaissance de la dignité de ceux qui ont commis des crimes ou qui sont accusés de les avoir commis; je pense aux marginaux et à ceux que la morale ou l'opinion communes tendent à rejeter par exemple en raison ou de leur mode de vie.

Priorité au droit international humanitaire

Cela est peut-être plus vrai encore en temps de guerre, quand s'applique le droit international humanitaire, valable en toutes circonstances. J'ai à l'esprit la dignité de la population et même celle des combattants ennemis. Leurs droits sont inscrits dans les Conventions de Genève de 1949, renforcées et complétées par deux Protocoles additionnels de 1977. Ces Protocoles fixent des règles valables notamment dans les conflits internes et instituent des instruments, telle la Commission internationale d'établissement des faits.

Par de tels développements, le droit humanitaire répond et répondra encore aux défis posés par l'évolution des conflits armés. La Suisse appelle à leur ratification universelle et, bien sûr, à leur respect. Les parties aux conflits armés, où que ce soit, ne doivent jamais cesser de reconnaître, même dans l'ennemi, la dignité humaine. Elles doivent donc "respecter et faire respecter en toutes circonstances" des règles universelles et impératives.

Le droit international humanitaire n'est pas un idéal théorique, mais le minimum en deçà duquel commence le déni de la dignité humaine et l'abus de la force. Ses normes appartiennent au noyau indérogeable des droits de la personne humaine. Il est illégitime et dangereux d'invoquer des raisons de sécurité pour remettre en cause des règles du droit humanitaire. Par définition, rappelons-le, ce droit prend en compte à la fois les nécessités militaires légitimes et la protection minimale de la personne.

Ignorer le droit humanitaire conduit à l'impasse et attise la violence. C'est l'avertissement solennel, sous forme de rappel des obligations respectives de chacun, que 115 Etats Parties à la IVe Convention de Genève ont lancé le 5 décembre 2001. Ils ont adressé cet appel à l'ensemble de la communauté internationale, à toutes les parties au conflit israélo-palestinien et spécifiquement à la Puissance occupante. L'émergence d'une paix juste et durable, qui pourra apporter sécurité et développement économique à tous, passe par la fin de l'occupation et, dans l'intervalle, par l'application de jure du droit qui régit les conditions de l'occupation et protège les civils.

Le contenu de la Déclaration de cette Conférence, équilibré et fondé sur le droit, peut être transposé à bien d'autres conflits où sont en présence acteurs étatiques et non étatiques. Cette Déclaration souligne, sans les amoindrir mutuellement, les responsabilités et obligations spécifiques de chacun. Elle confirme la nécessité de protéger civils et personnes mises hors de combat, quels qu'ils soient, fussent-ils accusés d'actes aussi graves que le terrorisme.

La dignité humaine et la lutte contre le terrorisme

Le terrorisme s'est manifesté, lors des événements du 11 septembre 2001, comme une négation abjecte de la dignité humaine. La prévention et la répression d'attaques contre des innocents revêtent un caractère d'urgence et font partie des priorités - précisément sur la base de principes humanitaires. Pour être crédible, efficace et conforme à ses objectifs déclarés, cette réaction au terrorisme doit se faire dans le cadre des règles universelles qui protègent la personne humaine. Ces règles ne doivent en aucun cas devenir les victimes indirectes du terrorisme. Bien au contraire, le cadre juridique universel constitue l'armature de la réponse de la communauté internationale à l'agression du 11 septembre 2001.

La meilleure réponse à ceux qui bafouent les valeurs et les principes universels réside dans la réaffirmation de ces principes à travers le dialogue des civilisations ainsi que dans l'action préventive et répressive du terrorisme - une action qui nous concerne tous. Ce dialogue et cette coalition ont besoin d'une base commune : je n'en connais pas de meilleure que celle du droit international. Le droit doit répondre à la force, la raison doit répondre à la folie meurtrière. Nous sommes au seuil d'une nouvelle étape de la longue histoire visant à substituer la justice à la vengeance. Dans ce contexte, la Commission des droits de l'homme et le Haut Commissariat pour les droits de l'homme ont un rôle particulier à jouer pour faire remplacer la vengeance unilatérale par la justice universelle.

Pour l'abolition de la peine de mort et la prévention de la torture

Avec l'ensemble des Etats européens et avec bien d'autres encore, la Suisse est convaincue qu'une prochaine conquête des droits de l'homme sera l'abolition universelle de la peine de mort. Les Etats doivent exercer leur responsabilité en restreignant et finalement en supprimant le recours à la peine capitale. Il faut protéger la justice humaine, inévitablement faillible, contre le risque de tuer des innocents et le danger de relativiser la valeur de la vie humaine - sans oublier du reste que la peine de mort ne contribue pas à faire diminuer la criminalité. J'en appelle à tous les Etats pour qu'ils abolissent dès que possible ce châtiment d'un autre âge. Je demande à ceux qui le pratiquent encore d'en suspendre l'application ou du moins d'en faire un usage extrêmement limité, avec les garanties les plus strictes. Pour plusieurs raisons, ne serait-ce que le nombre d'exécutions et l'importance de ces trois pays, cet appel s'adresse en particulier aux Etats-Unis d'Amérique, à la Chine, et à l'Arabie Saoudite.

Dans le même esprit, la protection de la dignité humaine impose que nous puissions enfin cueillir les fruits d'une décennie de négociations sur le projet de Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Cette initiative du Costa Rica et de la Suisse vise à protéger de la torture les personnes privées de liberté, en instituant un mécanisme national et international de visites dans tout lieu de détention. Le moment est venu d'accepter enfin le texte de compromis proposé par la Présidente du Groupe de travail, qui répond en tous points à la demande faite à ce sujet par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993. A l'aube du troisième millénaire, il est temps de disposer d'un instrument universel de prévention de la torture.

"Je reste très préoccupé par la situation en Tchétchénie"

Seuls ou collectivement, les Etats doivent respecter et mieux faire respecter le droit existant. La liste de ceux qui recevront des appels de cette Commission est longue et n'est pas exhaustive. Concernant les droits des minorités, par exemple dans la région du Tibet, il s'agit de trouver, dans le dialogue, une forme adéquate d'autodétermination au sein de la Chine. En Chine comme ailleurs, on peut relever que certaines velléités indépendantistes seraient moindres si les droits de l'homme étaient respectés, par exemple en matière religieuse et culturelle et aussi au moyen d'un système judiciaire garantissant des procès équitables. Je pourrais citer bien des exemples encore. Tout en reconnaissant les efforts accomplis par la Fédération de Russie, je reste très préoccupé par la situation en Tchétchénie. Il faut que toute la lumière soit faite sur les exactions commises dans le cadre des opérations dites de nettoyage, en particulier les exécutions extrajudiciaires et que les autorités coopèrent avec le Rapporteur spécial de l'ONU dans ce domaine. De manière générale, pour améliorer la situation des droits de l'homme, la coopération avec les mécanismes onusiens continue de jouer un rôle capital.

Pour élargir cette coopération à l'ensemble de la société civile, des initiatives telles que le Global Compact, proposée par le secrétaire général de l'ONU, permettront d'apporter une réponse aux défis de la mondialisation. Parallèlement, pour éviter l'impunité en cas de violations graves, l'instauration prochaine d'une Cour pénale internationale jouera certainement un rôle répressif et préventif efficace.

Dans tous les domaines que je viens d'évoquer, la Commission des droits de l'homme est appelée à mener le dialogue destiné au renforcement de ces droits. Le respect de la dignité propre à tout homme constitue une exigence et une évidence absolues. C'est aussi pour nous tous un défi permanent. Le vu que je forme pour cette session de la Commission des droits de l'homme est simple mais ambitieux : qu'elle permette au monde de progresser vers plus d'humanité.

Source: Département fédéral des affaires étrangères, Berne, 26 mars 2002.