__La Commission demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de permettre le rétablissement de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays

Par une résolution concernant la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, adoptée sans vote, le 19 avril 2002, la Commission des droits de l'homme a décidé de proroger d'une année encore le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la question.

La Commission des droits de l'homme se déclare préoccupée :

par la situation des droits de l'homme dans ce pays, surtout dans les zones tenues par des rebelles armés et sous occupation étrangère, ainsi que par les violations persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et notamment les atrocités commises contre les populations civiles, le plus souvent en toute impunité, tout en soulignant à cet égard que les forces d'occupation étrangères devraient être tenues pour responsables des violations des droits de l'homme qui se produisent dans les territoires qu'elles contrôlent;

par les conflits entre les groupes ethniques des Hemas et des Lendus dans la Province orientale, où des milliers de Congolais ont déjà été tués et où il incombe à l'Ouganda, qui contrôle de facto la zone, de faire respecter les droits de l'homme;

par l'accumulation et la prolifération effrénées d'armes légères et la distribution, la circulation et le trafic illicites d'armes dans la région ainsi que leur incidence négative pour les droits de l'homme;

par les actes d'intimidation et la persécution à l'encontre de représentants des Eglises, ainsi que les meurtres de ces personnes dans la partie orientale du pays, et par la profonde insécurité qui règne dans le pays;

par l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, par le lien qui existe entre cette exploitation et la poursuite du conflit, ainsi que par la violation systématique des droits de l'homme subie par la population congolaise, et exige des individus, des gouvernements et des groupes armés impliqués dans le conflit que cette exploitation cesse, en soulignant que les ressources naturelles du pays ne doivent pas servir à financer le conflit.

La Commission demande instamment à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo:

de permettre le rétablissement sans délai de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays, conformément à l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

de protéger les droits de l'homme et de respecter le droit international humanitaire;

d'assurer la sûreté et la liberté de mouvement du personnel de l'ONU ainsi que du personnel associé et de garantir l'accès sans restriction du personnel humanitaire à toutes les populations touchées, sur l'ensemble du territoire; et de renoncer immédiatement à recruter et à employer des enfants soldats.

La Commission demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes en vue, notamment, de mettre un terme à l'impunité; de renforcer ses efforts afin de créer, conformément à ses engagements stipulés dans l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, des conditions propices à un processus de démocratisation authentique; d'assurer pleinement le respect du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

[S'exprimant en qualité de pays intéréssé, la République démocratique du Congo a dénoncé comme contre-productif et anachronique l'acharnement des pays du Nord à initier des résolutions contre les pays du Sud, particulièrement africains. Il a estimé qu'en principe son pays n'avait pas à souscrire à un projet de résolution présenté par l'Union européenne, alors même que la situation dans le pays s'améliore, comme l'a confirmé le rapport présenté par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Toutefois, il a fait savoir que son pays avait décidé de poursuivre sa coopération et de participer aux consultations sur ce projet pour attester de sa bonne volonté à poursuivre les réformes engagées.

Le représentant congolais a cependant regretté que jusqu'à ce jour, la communauté internationale ne se soit pas émue suffisamment de l'agression que subit son pays. Il a demandé combien de femmes doivent encore être enterrées vivantes, violées et contaminées par le VIH, combien d'enfants devront encore être enlevés, combien de massacres perpétrés pour que la Commission ressente la nécessité de demander au Conseil économique et social de prier le Secrétaire général d'étudier la faisabilité de la mise sur pied d'un tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo? Le représentant a invité les membres de la Commission à accueillir favorablement ce projet de résolution en l'adoptant par consensus, tout en espérant que les trois millions cinq cent mille morts en République démocratique du Congo ne seront pas inscrits aux pertes et profits de l'histoire et que la Commission se souviendra d'eux.]

Source: Nations unies, Genève, 19 avril 2002.