__La Commission adopte une résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 12 avril 2002, par 34 voix contre une et avec 18 abstentions, une résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé dans laquelle elle engage Israël, puissance occupante, à respecter les résolutions de l'Assemblé générale et du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Canada et le Guatemala ont expliqué leur vote sur ce texte. Israël et la Syrie, en tant que parties concernées, ont aussi fait des déclarations.

LA RÉSOLUTION

Aux termes d'une résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, adoptée par 34 voix pour, 1 voix (Guatemala) contre et 18 abstentions, la Commission des droits de l'homme engage Israël, puissance occupante:

à respecter les résolutions de l'Assemblé générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil a notamment décidée que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet sur le plan juridique international,

à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et souligne que les personnes déplacées de la population du Golan syrien occupé doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens,

à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d'identité israéliennes aux citoyens syriens du Golan syrien occupé, et à renoncer aux mesures répressives qu'il prend à leur encontre.

Ont voté pour (34) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Burundi, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Equateur, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigeria, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet-Nam et Zambie.
A voté contre (1) : Guatemala

Abstentions (18) : Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Espagne, France, Italie, Japon, Pérou, Pologne, Portugal, Suède, République tchèque, Royaume-Uni et Uruguay.

[S'exprimant en qualité de partie intéressée, le représentant d'Israël a déclaré, au sujet de la résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (L.10), que la Syrie avait perdu une guerre commencée en 1967 et avait perdu les hauteurs du Golan à ce moment. Des négociations ont eu lieu à ce sujet, mais le président Assad a répondu négativement aux propositions faites alors. S'exprimant en qualité de partie intéressée, la Syrie a déclaré que le représentant d'Israël continue de modifier la réalité: la Syrie n'a jamais attaqué Israël; la Syrie n'a jamais refusé de conclure un accord de paix. La mentalité des dirigeants israéliens est ici en cause, ainsi que leur politique de massacres et de discrimination: le Conseil de sécurité attend toujours un rapport israélien sur l'assassinat du comte Bernadotte, en 1948. L'occupation en tant que telle est une violation des droits de l'homme; les Arabes ont toujours la main tendue vers la paix. Il faut qu'Israël se retire sur les frontières de 1967.]

Source: Nations unies, Genève, 12 avril 2002.