__Irak : la Commission dénonce une répression et une oppression omniprésentes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 19 avril 2002, par 28 voix contre 4 (Algérie, Jamahiriya arabe libyenne, Soudan et République arabe syrienne) et 21 abstentions, une résolution dans laquelle elle condamne énergiquement les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par le gouvernement irakien, qui se traduisent par une répression et une oppression omniprésentes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée.

La Commission des droits de l'homme note avec consternation :

que la situation des droits de l'homme dans le pays ne s'est pas améliorée. Elle condamne énergiquement les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par le gouvernement iraquien, qui se traduisent par une répression et une oppression omniprésentes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée;

la suppression de la liberté de pensée, d'expression, d'information, d'association de réunion et de circulation, résultant de la peur des arrestations, incarcérations, exécutions, expulsions, démolitions de maisons et autres sanctions, et l'application généralisée de la peine de mort.

La Commission demande au gouvernement irakien:

de mettre un terme à toutes les exécutions sommaires et arbitraires, et de faire en sorte que la peine capitale ne sanctionne que les crimes le plus graves;

de faire en sorte que le comportement de ses forces militaires et de ses forces de sécurité soit conforme aux normes du droit international;

d'instaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'abroger toutes les lois qui accordent l'impunité aux membres de certaines forces ou à certains individus qui tuent ou mutilent pour des raisons étrangères à ce que doit être l'administration de la justice dans le cadre de l'Etat de droit;

d'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels, d'abroger toutes les lois et procédures qui punissent la libre expression, et de faire en sorte que l'autorité de l'Etat repose sur la volonté réelle du peuple, de faire en sorte que l'opposition politique puisse s'exprimer librement et d'empêcher que les opposants au régime et leur famille ne soient en butte à l'intimidation et à la répression.

La Commission prie le gouvernement de respecter les droits de tous les groupes ethniques et religieux, de cesser immédiatement ses pratiques répressives persistantes, y compris la pratique de l'expulsion et de la réinstallation forcées à l'encontre des Kurdes iraquiens, des Assyriens et des Turkmènes, entre autre.

En outre, la Commission demande au gouvernement iraquien de coopérer avec la Commission tripartite et sa sous-commission technique pour retrouver la trace et connaître le sort des centaines de personnes toujours portées disparues, y compris des prisonniers de guerre, des nationaux du Koweït et de pays tiers victimes de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq.

Ont voté pour (28) : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Equateur, Espagne, France, Guatemala, Italie, Japon, Mexique, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume Uni, Sénégal, Suède, Swaziland et Uruguay.

Ont voté contre (4) : Algérie, Jamahiriya arabe libyenne, République arabe syrienne et Soudan.
Abstentions (21) : Afrique du Sud, Bahreïn, Burundi, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Nigeria, Ouganda, Pakistan, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Source: Nations unies, Genève, 19 avril 2002.