__La Commission demande à Israël de renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 12 avril 2002, une résolution par laquelle elle se déclare profondément préoccupée par la poursuite des activités d'implantation israéliennes et prie le gouvernement israélien de respecter intégralement les résolutions antérieures de la Commission sur la question.

La résolution a été adoptée par 52 voix contre une. L'Algérie, l'Arabie saoudite, la Syrie et le Guatemala ont expliqué leurs votes sur ce texte. Israël, en tant que partie concernée, a fait une déclaration.

LA RÉSOLUTION

Aux termes d'une résolution concernant les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés, adoptée par 52 voix contre une (Guatemala), la Commission des droits de l'homme se déclare profondément préoccupée par la poursuite des activités d'implantation israéliennes, notamment l'expansion des colonies de peuplement, l'installation de colons dans les territoires occupés, l'expropriation de terres, agricoles notamment, la démolition d'habitations, la confiscation ou la destruction de biens, l'expulsion de Palestiniens et la construction de routes de contournement qui modifient le caractère physique et la composition démographique des territoires occupés, y compris Jérusalem-Est.

La Commission prie instamment le gouvernement israélien :

de respecter intégralement les résolutions antérieures de la Commission sur la question, . de renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, et de mettre un terme à l'expansion de colonies existantes, y compris leur "croissance naturelle", et aux activités connexes,

d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés,

de prendre et d'appliquer des mesures, notamment de confisquer les armes, dans le but d'empêcher les colons israéliens de perpétrer des actes de violence illégaux, et ainsi que d'autres mesures visant à garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans les territoires occupés.

Elle prie instamment les parties d'appliquer les résolutions 1397 (2002) et 1402 (2002) du Conseil de sécurité et demande aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu'à leurs dirigeants de coopérer à la mise en oeuvre du Plan de travail israélo-palestinien pour rétablir la sécurité (Plan Tenet de cessez-le-feu) et des recommandations du rapport Mitchell visant à la reprise des négociations en vue d'un règlement politique fondé sur les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002), 1402 (2002), 1403 (2002) ainsi que les autres résolutions pertinentes des organes de l'ONU.

[S'exprimant en qualité de partie concernée, le représentant d'Israël a rappelé que la question des colonies doit être abordée dans le cadre plus large des négociations entre Israéliens et Palestiniens, comme il en a été convenu lors des Accords d'Oslo en 1993 et discuté à Camp David en juillet 2000.Selon lui, l'Autorité palestinienne a pris la décision de recourir à la violence au lieu de poursuivre les négociations. Il a estimé que ce projet préjugeait de l'issue finale de la question et, de ce fait, n'incitait pas les Palestiniens à retourner à la table des négociations.]

Source: Nations unies, Genève, 12 avril 2002.