__La Commission dénonce le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 12 avril 2002, par 36 voix contre 8 et avec 9 abstentions une résolution dans laquelle elle se dit alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits Etats.

LA RÉSOLUTION

Aux termes d'une résolution sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, adoptée par 36 voix pour, 8 voix contre (Allemagne, Belgique, Canada, Japon, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède), et 9 abstentions (Autriche, Arabie saoudite, Croatie, Espagne, France, Guatemala, Italie, Portugal, République de Corée), la Commission, alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits Etats, considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d'armes et les opérations clandestines par une tierce puissance, notamment, encouragent la demande en mercenaires sur le marché mondial.

La Commission demande à tous les Etats :

de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités des mercenaires,

d'adopter les mesures législatives requises pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs nationaux, ne soient utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l'instruction et le transit de mercenaires en vue d'activités visant à empêcher l'exercice du droit à l'autodétermination, à renverser le gouvernement d'un Etat, à porter atteinte, en totalité ou en partie, à l'intégrité territoriale ou à l'unité politique d'Etats souverains et indépendants qui se conduisent conformément au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou à les démembrer.

La Commission note avec satisfaction que la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires est récemment entrée en vigueur, et demande à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de prendre les dispositions voulues pour la signer ou la ratifier.

La Commission invite en outre les Etats à enquêter sur l'implication éventuelle de mercenaires chaque fois que des actes criminels relevant du terrorisme se produisent, où que ce soit.

Source: Nations unies, Genève, 12 avril 2002.