__La Commission demande la mise en œuvre au Sahara occidental du plan accepté par les deux parties

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 12 avril 2002, sans vote, une résolution sur la question du Sahara occidental dans laquelle elle exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son envoyé personnel, ainsi qu'avec son représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'application du plan de règlement.

LA RÉSOLUTION

Par la résolution relative à la question du Sahara occidental, adoptée sans vote, la Commission des droits de l'homme invite instamment les deux parties à appliquer les accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Royaume du Maroc et le Frente para la Liberacíon de Saguia el Hamra y de rio de Oro dans leur intégralité et de bonne foi.

Elle exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son envoyé personnel, ainsi qu'avec son représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'application du plan de règlement et des accords relatifs et les efforts continus du Secrétaire général et de son envoyé personnel.

La Commission demande aux deux parties d'offrir leur entière collaboration au Secrétaire général, à son envoyé personnel et à son représentant spécial pour assurer l'exécution des différentes phases du plan de règlement et pour surmonter les difficultés qui subsistent en dépit des progrès accomplis.

Elle les engage :

à poursuivre les discussions commencées sous les auspices de l'envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental,

à appliquer scrupuleusement et loyalement l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours.

Source: Nations unies, Genève, 12 avril 2002.