__Soudan : la Commission demande à toutes les parties au conflit de cesser de recourir aux milices tribales, qui commettent de graves violations des droits de l'homme

La Commission des droits de l'homme a adopté, le 19 avril 2002, une résolution sur le Soudan par laquelle elle demande à la communauté internationale d'étudier les moyens d'étendre les fonctions du haut commissaire aux droits de l'homme en lui confiant un rôle de surveillance visant à améliorer le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire. Elle demande instamment à toutes les parties au conflit qui se poursuit au Soudan de cesser de recourir aux milices tribales, qui commettent de graves violations des droits de l'homme.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan, adoptée telle qu'amendée par 25 voix contre 24 et avec 4 abstentions (Arménie, Afrique du Sud, Thaïlande, Venezuela), la Commission des droits de l'homme décide de proroger d'une année le mandat du Rapporteur spécial sur la question.

La Commission accueille avec satisfaction :

la coopération offerte par le gouvernement soudanais au Rapporteur spécial pendant la visite que ce dernier a effectuée au Soudan en octobre 2001 et en février 2002, ainsi que la coopération dont ont bénéficié d'autres détenteurs d'un mandat de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme;

l'accord entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, visant à protéger les civils et les installations civiles des attaques militaires, signé à Khartoum le 10 mars 2002;

la coopération offerte par le gouvernement soudanais et l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan aux organismes humanitaires des Nations Unies, notamment dans le contexte de l'Opération Survie au Soudan, ainsi que la démobilisation et le rapatriement de plus de 3500 enfants soldats.

La Commission demande instamment à toutes les parties au conflit qui se poursuit au Soudan :

de respecter et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, de respecter pleinement le droit international humanitaire. La Commission demande au gouvernement soudanais, de cesser immédiatement tous les bombardements aériens et toutes les attaques visant sans discernement la population civile et les installations civiles et à l'Armée populaire de libération du Soudan, de s'abstenir de faire un usage frauduleux de l'assistance humanitaire et de détourner les secours destinés aux civils, y compris les denrées alimentaires;

de cesser de recourir aux milices tribales, qui commettent de graves violations des droits de l'homme et d'accorder le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous les organismes internationaux et organisation humanitaires, afin de faciliter par tous les moyens possibles l'acheminement de l'aide humanitaire;

de ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans, et d'autoriser une enquête indépendante sur l'affaire des quatre nationaux soudanais, enlevés le 18 février 1999 alors qu'ils étaient en compagnie d'une équipe du Comité international de la Croix-Rouge qui effectuait une mission humanitaire, et tués alors qu'ils étaient détenus par l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan. A cet égard elle demande instamment à l'Armée et au Mouvement populaires de libération du Soudan de remettre les corps aux familles.

La Commission demande au gouvernement soudanais :

de libéraliser l'appareil de maintien de l'ordre, notamment d'abolir les forces de police "de sécurité communautaire" et de veiller à ce que la liberté de religion soit pleinement respectée;

de renforcer les mesures prises pour prévenir et faire cesser les enlèvements de femmes et d'enfants se produisant dans le cadre du conflit qui se déroule dans le sud du Soudan.

La Commission demande enfin à la communauté internationale d'étudier les moyens d'étendre les fonctions du haut commissaire aux droits de l'homme en lui confiant un rôle de surveillance visant à améliorer le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Ont voté pour (25) : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Équateur, Espagne, France, Guatemala, Italie, Japon, Mexique, Ouganda, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Uruguay.
Ont voté contre (24) : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Burundi, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Nigéria, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Togo, Viet Nam et Zambie.

Abstentions (4) : Afrique du Sud, Arménie, Thaïlande et Venezuela.

[Le Pakistan, au nom de l'Organisation des Etats de la Conférence islamique, a déclaré que le Soudan avait fait beaucoup d'efforts pour améliorer sa situation des droits de l'homme, efforts couronnés par des accords de cessez-le-feu et l'accès aux zones humanitaires, notamment. Le Soudan a aussi coopéré avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, et a tenu ses engagements. Ceux-ci se sont traduits par l'adoption de la Constitution, par des projets de loi relatifs aux droits de l'homme, la création d'une Cour constitutionnelle et d'un Conseil des droits de l'homme, l'établissement d'un Comité d'enquête sur les allégations d'esclavage, d'un Comité pour la création d'une institution sur les droits de l'homme, la mise en uvre d'un programme technique avec le Haut-Commissariat, notamment. L'Union européenne, en rejetant le projet initial concernant le Soudan, nie ces efforts accomplis par le Soudan, c'est pourquoi le Pakistan votera contre le projet.

Le Nigéria, s'exprimant au nom du Groupe africain, a estimé que le projet de résolution ne reflète pas l'évolution positive qui est intervenue ces dernières années au Soudan. Ce projet contient des allégations non fondées. Il a souligné que le Soudan a maintes fois réitéré son engagement à coopérer avec les mécanismes des Nations unies et des droits de l'homme. Il a donc jugé contre-productif ce projet présenté par l'Union européenne et a appelé à voter contre ce projet.

[S'exprimant en qualité de pays intéressé, le Soudan a indiqué que sa délégation avait fait tous les efforts nécessaires pour parvenir à un consensus. Il a rappelé que depuis trois ans, son pays avait adopté une politique de coopération totale dans le domaine des droits de l'homme et s'était clairement engagé à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays malgré la guerre civile. Il a fait référence aux actions menées en vue de mettre fin aux enlèvements, à instaurer un cessez-le-feu et à venir en aide aux populations déplacées. Il a observé qu'un dialogue fructueux s'était engagé avec l'Union européenne depuis deux ans. Dans un tel contexte, il s'est félicité du Programme d'assistance technique proposé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme qui sera lancé lundi prochain. Il a demandé pourquoi, lorsqu'un pays fait de tels efforts, cela ne lui donne pas le droit d'être respecté par la Commission. Il a estimé que ce projet de résolution viendra étayer la thèse des partis d'opposition et menaçait ainsi la paix au Soudan.]

Source: Nations unies, Genève, 19 avril 2002.