La Commission des droits de l'homme


Home




>Retour
58e session

18 MARS AU 26 AVRIL 2002, 58e SESSION DE LA COMMISSION

__5 avril, la Commission demande à Mary Robinson de conduire une ”mission de visite” dans les territoires palestiniens occupés


| LA RÉSOLUTION DE LA COMMISSION |

M. RobinsonLa Commission des droits de l'homme a adopté, le 5 avril 2002, par 44 voix contre deux et sept abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, dans laquelle elle demande à Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de conduire une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la zone et reviendrait sans délai pour faire part de ses constatations et recommandations à la présente session de la Commission.

Mary Robinson demandera à deux personnalités internationales de se joindre à elle

En début de séance, Mary Robinson a indiqué qu'elle continuait de recevoir des informations faisant état d'une situation sans cesse plus préoccupante. Prenant note du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, qui lui demande de conduire une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la zone, elle a indiqué être disposée, en principe, à mener une telle mission. Elle a précisé qu'elle le ferait à condition qu'il y ait un large soutien de la Commission à cette fin, ainsi qu'une pleine coopération de la part d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et si les conditions de sécurité le permettent.

Mary Robinson a précisé que, si elle devait mener à bien une telle mission de visite, elle demanderait à deux éminentes personnalités internationales de se joindre à elle. Elle a souligné qu'elle indiquerait au Président de la Commission son choix, concernant ces deux personnalités, une fois qu'elle aurait confirmation de leur disponibilité à se joindre à cette mission. "Je souhaite que cette mission parte le plus rapidement possible et, dans la semaine qui suivrait son départ, qu'elle revienne faire rapport à la Commission", a-t-elle précisé.

Les représentants d'Israël et de la Palestine ont fait des déclarations, ainsi que les pays suivants: Algérie, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Canada, Chili, Chine, Cuba, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Népal, Nigéria (au nom du Groupe des Etats africains), Norvège, Pakistan, Fédération de Russie, Sénégal, Afrique du Sud, Espagne (au nom de l'Union européenne), Suisse, Etats-Unis, Uruguay, Venezuela et Vietnam. L'Observateur du Saint-Siège est également intervenu.Up

De nombreux intervenants ont apporté leur soutien à l'envoi d'une force internationale d'observation et d'interposition sur le terrain qui ferait suite à la mission de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Plusieurs orateurs ont salué l'espoir suscité par l'annonce, faite hier par le Président Bush, d'une nouvelle initiative de paix au Moyen-Orient.

La résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé

La Commission des droits de l'homme a adopté par 44 voix contre deux (Canada, Guatemala) et avec sept abstentions (Arménie, Cameroun, Croatie, République tchèque, Allemagne, Fédération de Russie et Royaume-Uni), telle qu'amendée, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé (E/CN.4/2002/L.13) dans laquelle elle condamne :

l'effroyable augmentation du nombre des morts, l'invasion de villes et de villages palestiniens, l'arrestation et la détention de Palestiniens;

les restrictions aux déplacements des habitants ainsi que du personnel du Comité international de la Croix-Rouge et de la Société palestinienne du Croissant-Rouge, du personnel médical, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes,

le refus de laisser l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) accéder au Territoire à des fins humanitaires,

la destruction importante et systématique d'habitations, d'installations et d'infrastructures dans ce Territoire, ainsi que l'a rapporté la haut commissaire aux droits de l'homme.

La Commission fait sienne les propositions avancées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans sa déclaration du 2 avril 2002 et la prie de diriger une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la région et reviendrait sans délai pour faire part de ses constatations et recommandations à la présente session de la Commission des droits de l'homme. La Commission décide en outre de rester saisie de cette question à titre hautement prioritaire.

Ont voté pour (44) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Ont voté contre (2) : Canada, Guatemala.

Abstentions (7) Allemagne, Arménie, Cameroun, Croatie, Fédération de Russie, République tchèque, Royaume-Uni,

La situation au Proche-Orient n'a cessé d'être présente dans tous les débats de la Commission depuis le début de sa session annuelle, le 18 mars2002. Ces différents débats doivent se clore par le vote de plusieurs résolutions concernant notamment le droit à l'autodétermination, l'occupation du Golan syrien, les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

En octobre 2000, la Commission avait tenu une session spéciale consacrée au Proche-Orient et avait décidé de l'envoi d'une mission semblable qui s'est heurtée au refus d'Israël de la recevoir.

Source : Nations unies, Genève, 5 avril 2002.Up