__La situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran

La Commission a entendu, le 3 avril 2002, au titre de la question de la "violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde", Maurice Copithorne, Représentant spécial sur "la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran".

Maurice Copithorne a affirmé qu'il existe des signes indiquant que l'incorporation des valeurs associées aux droits de l'homme dans la société iranienne progresse à un rythme accéléré. Pour autant, la mise en uvre des droits de l'homme par le gouvernement reste en deçà des attentes de la population, a-t-il précisé. Dans l'Iran d'aujourd'hui, le combat essentiel oppose les élus aux détenteurs du pouvoir qui ne sont pas élus, a estimé Maurice Copithorne, qui a ajouté que ce sont clairement ces derniers qui conservent le contrôle.

LE RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE l'HOMME EN IRAN

Présentant son rapport, Maurice Copithorne a souligné que les élites puissantes continuent de recourir à la violence pour s'opposer à ceux qu'elles considèrent comme des ennemis de l'Etat ou de la religion. Des décès suspects et des exécutions continuent d'être rapportés dans ce pays, parfois à l'encontre de minorités ethniques telles que la minorité kurde, a-t-il poursuivi. Il a ajouté que les professions juridiques continuent d'être confrontées à des actes d'intimidation et qu'en ce qui concerne les minorités, des informations récentes font état d'une interdiction de la langue azérie dans un journal provincial de la ville largement azérophone de Tabriz.

En ce qui concerne la torture, le Représentant spécial a relevé que le chef du judiciaire a lui-même déclaré qu'elle est encore largement répandue dans l'enceinte de divers organes de sécurité. Le mois dernier, a-t-il fait observer, le Majlis (parlement iranien) a adopté un projet de loi qui interdirait l'utilisation de la torture. Il reste à vérifier si ce projet va être approuvé, a ajouté le Représentant spécial.

Maurice Copithorne estime que les Iraniens sont de plus en plus conscients que, du point de vue moral et pratique, il va leur falloir avancer à un rythme plus soutenu que jusqu'ici vers la mise en place d'une société tolérante, diversifiée qui attribuera une valeur suprême à la dignité essentielle de la personne. Parmi les obstacles à l'évolution de la situation, il cite, entre autres, les interdictions qui frappent la presse réformiste, notamment l'emprisonnement de journalistes. Il indique que le statut des femmes ne s'est amélioré que dans la mesure où les revendications des femmes et de ceux qui les soutiennent sont désormais publiques. Il signale que les attitudes patriarcales prévalent toujours comme l'attestent la violence dans les familles et les barrières à l'accès des femmes à des fonctions de direction dans les secteurs publics et privés.

Le sort réservé aux intellectuels et aux dissidents

Le Représentant spécial observe que les réformes du système judiciaire restent particulièrement lentes et qu'il semble encore fréquent que les personnes placées en détention provisoire pour des motifs de nature politique subissent des mauvais traitements. En outre les normes acceptées en matière d'équité des procès sont fréquemment bafouées et bon nombre de châtiments violent de façon flagrante les normes internationales relatives aux droits de l'homme, en particulier les lapidations. Il s'inquiète du traitement réservé aux intellectuels et aux dissidents et observe qu'il n'est pas rare que le traitement infligé à ces personnes viole la constitution iranienne et les normes internationales généralement acceptées. Il relève également que la situation pour ce qui est de la discrimination officielle ou de fait que subissent les minorités ethniques ou religieuse n'a guère changé.

Dans la sphère économique, l'inflation, le chômage et la pauvreté comptent parmi les causes de la détérioration de la condition sociale et économique de nombreux iraniens, mais, indique le Représentant spécial, si les dirigeants iraniens semblent conscients de la gravité, ils ont tardé à en faire une priorité de leur politique économique et sociale. Parmi les nombreuses contradictions de l'Iran d'aujourd'hui, il relève d'une part la volonté clairement exprimée du peuple et d'autre part la résistance tenace opposée à celle-ci. Exprimant la conviction que le changement est inévitable, Maurice Copithorne note que l'intransigeance qui prévaut actuellement et n'a fait que croître constitue un obstacle qui coûte cher. Le Représentant spécial regrette de terminer son rapport sur un constat si peu représentatif des aspirations du Président Khatami pour son pays.

Source : Nations unies, 3 avril 2002.