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17 MARS - 25 AVRIL 2003, 59e SESSION COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME __L’ordre du jour de la 59e session de la Commission
La Commission a tenu, le 20 janvier 2003, une séance consacrée à l'élection de son bureau, élisant à sa présidence Mme Najat Al-Hajjaji, de la Jamahiriya arabe libyenne. Les Vice-Présidents sont MM. Mike Smith d'Australie, Prasad Kariyawasam du Sri Lanka et Jorge Voto-Bernales du Pérou. Le Rapporteur est M. Branko Socanac, de Croatie. LES TRAVAUX DE LA COMMISSIONLa Commission entendra, à l'ouverture de la session,
le haut commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira
de Mello. Le haut commissaire présentera, au cours
de la session, son rapport annuel sur ses activités, notamment
les visites qu'il a effectuées dans divers pays, et attirera
l'attention de la Commission sur les faits nouveaux intervenus
dans le monde dans le domaine des droits de l'homme depuis la
dernière session de la Commission. Au cours de la session, la Commission examinera notamment les questions relatives à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde; les questions se rapportant au racisme, aux minorités, aux travailleurs migrants; les droits des femmes et la violence contre les femmes; les droits de l'enfant; la situation concernant la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la liberté d'expression, l'intolérance religieuse; les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement. S'agissant des nouveaux mandats qu'elle a décidé d'établir lors de sa dernière session, la Commission examinera un rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé, ainsi que le rapport du nouveau Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban chargé d'élaborer des normes internationales complémentaires destinées à renforcer et à actualiser les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes. Le Programme d'action de Durban a été adopté lors de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue du 31 août au 8 septembre 2001 en Afrique du Sud. Comme par le passé, la Commission tiendra un débat et examinera des rapports sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et représentants spéciaux, le secrétaire général des Nations unies ou le haut commissaire aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier en Afghanistan, au Burundi, en Irak, en Birmanie et en République démocratique du Congo. Elle continuera de se pencher sur la situation en Sierra Leone, en Bosnie-Herzégovine et en Serbie-et-Monténégro, au Soudan, au Timor Leste, à Chypre et à Cuba. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. La Commission portera aussi son attention sur les services
consultatifs et la coopération technique fournis par les
Nations unies dans le domaine des droits de l'homme au Cambodge,
en Guinée équatoriale, en Haïti
et en Somalie. La situation des droits de l'homme en Colombie
sera examinée au titre de l'organisation des travaux. D'autre
part, le haut commissaire et les mécanismes thématiques
de la Commission attireront l'attention de la Commission sur des
situations dans d'autres pays et régions qu'ils ont eu
à examiner dans le cadre de leurs mandats respectifs La Commission examinera aussi le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, ainsi que le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. En ce qui concerne la question des droits fondamentaux des femmes, la Commission continuera de porter son attention, en particulier, sur les problèmes relatifs à la violence contre les femmes, à la traite des femmes et des petites filles, et à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes des Nations unies qui s'occupent des droits de l'homme. Elle sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Elle portera également son attention à la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question. Elle examinera également le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants. S'agissant des droits civils et politiques, la Commission tiendra un débat en se fondant, en particulier, sur les rapports qui lui seront présentés par les mécanismes qu'elle a créés pour examiner les questions relatives, notamment, à l'intolérance religieuse, à la liberté d'expression, à la torture, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, aux disparitions et exécutions sommaires, à la situation des défenseurs des droits de l'homme. La Commission continuera également de porter son attention sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement. Elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette sur les droits de l'homme, l'accès à un logement convenable, le droit au développement, l'accès aux médicaments. Elle examinera également le rapport qu'elle a demandé au haut commissaire aux droits de l'homme de lui présenter sur la mondialisation et ses effets sur la jouissance de tous les droits de l'homme. Situations spécifiques concernant les droits de l'homme Dans le cadre de l'examen de la question de la violation des
droits de l'homme dans les territoires arabes occupés,
y compris la Palestine, la Commission sera saisie du rapport de
John Dugard, Rapporteur spécial chargé d'enquêter
sur les violations par Israël des principes et des
fondements du droit international, du droit international humanitaire
et de la Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires
palestiniens qu'il occupe depuis 1967 et de faire rapport à
la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires
par Israël. Elle sera en outre saisie des rapports du Secrétaire
général sur la situation des droits de l'homme dans
le Golan syrien occupé, et du rapport du Secrétaire
général sur la situation en Palestine occupée
au titre du droit à l'autodétermination. Au titre du point intitulé La question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise, la Commission a nommé des rapporteurs spéciaux et représentants spéciaux chargés de lui faire rapport sur des situations particulières. Ainsi, la Commission sera saisie du rapport du Représentant spécial sur la situation en Bosnie-Hezégovine et Serbie-et-Monténégro, José Cutileiro, qui avait été nommé en juin 2001 en tant que Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie. Mme Iulia-Antoanella Motoc, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, présentera son rapport et devrait également faire un rapport oral sur la mission qu'elle a conclu cette semaine dans le pays. La Commission sera en outre saisie d'une note du secrétariat. La Commission sera en outre saisie des rapports annuels des Rapporteurs spéciaux chargés de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, Kamal Hossain, au Burundi, Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum; au Soudan, Gerhard Baum; et au Myanmar, Paulo Sérgio Pinheiro et en en Irak, Andreas Mavrommatis. Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué. Au titre de ce point, la Commission poursuivra en outre l'examen de la situation des droits de l'homme en Sierra Leone et au Timor-Leste , sur la base de rapports du haut commissaire. La Commission est en outre saisie de rapports du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme à Chypre, question qu'elle examine depuis 1976. S'agissant de la situation des droits de l'homme à Cuba, Mme Christine Chanet a été nommée Représentante personnelle du Haut Commissaire aux droits de l'homme. Le Secrétaire général a en outre été
prié de présenter un rapport sur la sur la situation
des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël. Au titre de l'organisation des travaux, la Commission sera saisie d'un rapport détaillé du haut commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie, contenant une analyse de la situation par son bureau à Bogotá. S'agissant de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise, une procédure d'examen confidentiel a été instituée depuis 1974 pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations. Depuis 1974, la Commission a été saisie, en application de cette procédure, de situations particulières concernant 83 pays. Le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation au Cambodge, Peter Leuprecht, et du rapport du Secrétaire général sur l'aide au Cambodge dans le domaine des droits de l'homme. Elle sera également saisie d'un rapport concernant l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme par l'expert indépendant, Ghanim Alnajjar nommé en mai 2001, et d'un rapport sur l'évolution de la situation des droits de l'homme en Haïti, par l'expert indépendant sur la question, Louis Joinet. S'agissant de la situation des droits de l'homme à Cuba, la Commission sera saisie d'une note du Secrétariat. La Commission sera par ailleurs saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les personnes victimes de représailles en raison de leur coopération avec les représentants d'organes des Nations unies chargés des droits de l'homme. Mandats thématiques La Commission des droits de l'homme a également créé des mécanismes chargés d'examiner des questions telles que le racisme et la discrimination raciale, les droits des minorités, les populations autochtones, question de la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la détention arbitraire, les droits de l'homme et le problème de la dette, les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, le droit à l'alimentation, la question de l'accès à un logement convenable, le droit à la santé. Au titre des questions autochtones, la Commission sera saisie
du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations
autochtones, Rodolfo Stavenhagen. La Commission a en outre créé un groupe de travail S'agissant de la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination, la Commission sera saisie du rapport annuel du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, Doudou Diène, qui présentera également un rapport préliminaire concernant la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, en accordant une attention particulière aux violences et voies de fait dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001. La Commission sera saisie cette année du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, qu'elle a décidé de créer en 2002, le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et des cinq éminents experts indépendants chargé de la question, tous deux créés l'an dernier. Au titre du point relatif aux droits civils et politiques, la Commission sera en outre saisie du rapport de Abdelfattah Amor (Tunisie), Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. Au titre de ce point, la Commission examinera notamment, s'agissant de la question de la torture, le rapport du Rapporteur spécial sur la question, Theo C. van Boven (Pays-Bas). Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présentera son rapport, ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, Abid Hussain, ainsi que du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Dato'Param Cumaraswamy. La Commission sera en outre saisie des rapports de ses Groupes de travail chargés, respectivement, de la question de la détention arbitraire, et des disparitions forcées ou involontaires. A cet égard, un groupe de travail intersessions présentera un rapport sur un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, sur la base de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au titre de la question de la promotion et la protection des
droits de l'homme, la Commission sera saisie du deuxième
rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire
général sur les défenseurs des droits
de l'homme, Mme Hina Jilani. Au titre des questions relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires, Enrique Bernales Ballesteros, ainsi que d'une note du Haut Commissariat sur une réunion consacrée à la question qui s'est tenue à Genève en mai dernier. Le haut commissaire présentera en outre un rapport sur rôle d'une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l'homme. En ce qui concerne les droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie du rapport préliminaire du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Juan Miguel Petit (Uruguay). Elle sera également saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants, Olara Otunnu. La Commission sera en outre saisie, au titre de ce point, du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et sur les deux Protocoles y facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui sont entrés en vigueur récemment. La question de l'enlèvement d'enfants dans le nord de l'Ouganda est également à l'examen. Dans le cadre de l'examen des questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes, Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, présentera son rapport sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. La Commission sera également saisie des rapports du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles et sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme. Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, la Commission sera saisie d'un rapport de Miloon Kothari, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, concernant l'égalité des femmes en matière de propriété, d'accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à la propriété et à un logement convenable. Le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant présentera en outre son rapport annuel. Paul Hunt, le nouveau Rapporteur spécial sur le droit
de toute personne de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale susceptible d'être atteint présentera
pour sa part son premier rapport. Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, la Commission examinera également le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler, ainsi que le rapport du haut commissaire aux droits de l'homme soumis au Sommet mondial de l'alimentation. Des rapports seront également présentés, comme par le passé, par la Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely; la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomasevski; l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, Mme Anne-Marie Lizin; l'expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, M. Bernard Andrew Nyamwaya Mudho (Kenya). La Commission sera également saisie d'un étude analytique approfondie du haut commissaire sur le principe fondamental de non-discrimination dans le cadre de la mondialisation, ainsi que de son rapport sur les activités menées par le Haut Commissariat s'agissant de la question de la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Hatem Kotrane (Tunisie), expert indépendant chargé d'examiner la question d'un projet de protocole facultatif prévoyant l'examen de communications en rapport avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, présentera son rapport. La Commission se penchera en outre sur un rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celle de VIH/sida. Sur la question du droit au développement, la Commission dispose d'un groupe de travail chargé de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre du droit au développement. Le Groupe de travail est assisté par un expert indépendant sur le droit au développement, Arjun Sengupta. La Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail, ainsi que du rapport du haut commissaire aux droits de l'homme sur la question. Au titre du point sur les groupes et individus particuliers,
la Commission examinera le rapport de la Rapporteuse spéciale
sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro. Elle sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Pour sa part, Francis Deng, Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, présentera son rapport sur cette question. La Commission sera en outre saisie du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les mesures adoptées par les gouvernements, organes, programmes et institutions spécialisées des Nations unies ainsi qu'aux organisations internationales et non gouvernementales pour S'agissant des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général et du rapport du Groupe de travail de la Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme sur la question. Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué. Activités du Haut Commissaire aux droits de l'homme La Commission portera son attention, dès le début de la session, aux activités du haut commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello. Elle sera saisie du rapport annuel du Haut-Commissaire. Depuis la fin de la dernière session de la Commission, le Haut Commissaire a effectué des visites dans divers pays du monde et rendra compte de ces missions. Autres questions Au cours de la présente session, la Commission examinera le rapport final de l'expert de la Sous-Commission chargé d'une étude sur la question des droits et des responsabilités de l'homme, Miguel Alfonso Martínez. La Commission sera saisie de plusieurs rapports du Secrétaire général qui traiteront, notamment, de la question de la peine de mort, de l'impunité, des questions des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales, du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage, de la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique, des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. La Commission sera en outre saisie du rapport de son principal
organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion et de
la protection des droits de l'homme. Composition de la CommissionEn 2003, la Commission est composée des
53 Etats suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne,
Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche,
Bahreïn, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Etats-Unis d'Amérique,
Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala,
Inde, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie,
Mexique, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République
arabe syrienne, République de Corée, République
démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sénégal,
Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande,
Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. ANNEXE / LISTE DES PROCEDURES THEMATIQUES ET D'EXAMEN PAR PAYS ET D'AUTRES MECANISMES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Procédures d'examen par pays Procédures thématiques
Programme de coopération technique
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La Commission des droits de l'homme tient sa 59e session
au Palais des Nations, à Genève, du 17
mars au 25 avril 2003. Cette année, la Commission s'ouvre
par un débat de haut niveau au cours de la première
semaine de la session, avec la participation de ministres d'un
certain nombre d'Etats, ainsi que des responsables d'organisations
internationales, en particulier le haut commissaire aux réfugiés,
Rudd Lubbers, et le président du Comité international
de la Croix Rouge (CICR). 
La Commission est le principal organe du système
des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée
en 1946 par le Conseil économique et social des Nations
unies et composée de 53 Etats membres, elle mène
des études, prépare des recommandations et élabore
des projets d'instruments internationaux concernant les droits
de l'homme. Elle peut également enquêter sur des
allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Au cours de la présente session, elle examinera très
certainement des questions en rapport avec les derniers développements
de la situation internationale.