LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI / RESOLUTION
__Burundi : la Commission demande à la communauté internationale d’organiser une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs

La Commission invite instamment tous les groupes armés qui n'ont pas encore pris part aux négociations à le faire sans délai afin d'aboutir à un cessez-le-feu complet et définitif. Elle appelle au renforcement du Bureau du Haut Commissariat au Burundi grâce à des contributions volontaires. Le Burundi et l'Irlande (au nom de l'Union européenne) ont fait des déclarations sur ce texte.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Burundi (E/CN.4/2003/L.45), adoptée sans vote telle qu'amendée, la Commission décide de prolonger d'un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la question. Elle soutient les institutions de transition mises en place dans le cadre de l'application de l'Accord d'Arusha, et encourage la mise en application des réformes prévues dans l'Accord d'Arusha, dans un esprit d'unité nationale et de confiance mutuelle. Elle demande instamment au gouvernement de transition de se donner pour objectif d'assurer l'égale participation des femmes à la société burundaise et d'améliorer leurs conditions de vie. La Commission demeure préoccupée par la persistance de la violence et des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que par l'absence de sécurité dans certaines régions du pays, qui provoquent des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays, et prend note des efforts des autorités burundaises visant à faire en sorte que les garanties légales existant en matière de droits de l'homme soient pleinement respectées. La Commission condamne l'intensification des violences, en particulier les viols de femmes, et demande instamment à toutes les parties au conflit de mettre fin au cycle de violences et aux actes meurtriers, en particulier à la violence aveugle dirigée contre la population civile.

La Commission enjoint toutes les parties, à savoir le gouvernement de transition, les signataires de l'Accord d'Arusha et les signataires du cessez-le-feu, d'honorer leurs engagements et d'accorder une attention particulière à la protection des droits de l'homme. Elle invite instamment tous les groupes armés qui n'ont pas encore pris part aux négociations à le faire sans délai afin d'aboutir à un cessez-le-feu complet et définitif. La Commission exprime sa préoccupation concernant la situation des personnes déplacées, déplore en particulier les conditions de vie inacceptables dans les lieux où vivent ces personnes et recommande au gouvernement de transition, aux institutions spécialisées des Nations unies et aux organisations non gouvernementales de fournir une aide humanitaire. Elle invite le gouvernement de transition à prendre davantage de mesures, notamment dans le domaine judiciaire, pour mettre fin à l'impunité et demande instamment au gouvernement de transition d'accélérer les procédures d'enquête et de poursuites en cas de violation de ces droits. Elle se félicite également de l'entrée en vigueur en janvier 2000 du nouveau Code de procédure pénale, et demande instamment aux autorités de s'occuper des problèmes de la durée de la détention provisoire et des conditions de détention.

La Commission condamne toutes les attaques contre le personnel humanitaire et conjure les parties au conflit de s'abstenir rigoureusement de tout acte de nature à entraver les opérations d'assistance humanitaire. Elle exhorte toutes les parties au conflit à cesser d'utiliser des enfants comme soldats, se félicite de l'engagement pris par le gouvernement de transition à cet égard. Elle encourage l'Union africaine, agissant en particulier grâce à son mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, à continuer de s'employer à prévenir toute nouvelle détérioration de la situation.

La Commission demande à la communauté internationale de contribuer à organiser une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs, comme le recommande le Conseil de sécurité dans sa résolution 1234 (1999). Elle appelle au renforcement du Bureau du Haut Commissariat au Burundi grâce à des contributions volontaires. La Commission condamne la vente et la distribution illégales d'armes et de matériels de même nature qui font obstacle à la paix et à la sécurité dans la région. Elle demande aux Etats de ne pas permettre que leur territoire serve de base à des incursions ou à des attaques dirigées contre un autre Etat au mépris des principes du droit international. La Commission exhorte les donateurs à continuer de débloquer les fonds promis de la Conférence des bailleurs de fonds et des tables rondes de Genève afin de donner une impulsion à la nouvelle dynamique de paix.

Les déclarations sur le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme au Burundi

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, s'est félicité de ce projet et de la bonne coopération qui s'est instituée avec le Groupe africain.

Le représentant du Burundi, en tant que partie concernée, a affirmé son souhait de voir le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Burundi adopté par consensus. Il a aussi souhaité que la situation au Burundi s'améliore et que la situation des droits de l'homme dans son pays pourra être examinée à l'avenir sous le point de l'ordre du jour relatif à l'assistance technique.

Source : Nations unies, Genève, 17 avril 2003.