LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME A CUBA / RESOLUTION
__Cuba : la Commission demande au gouvernement cubain de recevoir la Représentante personnelle du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme

Avaient été rejetés, auparavant, une proposition d'amendement présentée par le Costa Rica qui exhortait le gouvernement cubain à faire pleinement respecter tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, et l'engageait à libérer immédiatement les membres de l'opposition récemment mis en détention et jugés sommairement, ainsi qu'un projet d'amendement présenté par Cuba demandant la levée immédiate de l'embargo contre Cuba imposé par les Etats-Unis.

Cuba, ainsi que le Mexique, la Libye, le Vietnam, le Pérou, l'Uruguay, le Paraguay, la Chine, la Syrie, le Zimbabwe, le Soudan, l'Afrique du Sud, l'Algérie, la Libye, la Malaisie, la Fédération de Russie, l'Argentine, le Venezuela, le Chili et l'Irlande ont fait des déclarations sur ce texte et les projets d'amendements.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba (E/CN.4/2003/L.2), adoptée par 24 voix contre 20, avec 9 abstentions, la Commission exprime sa satisfaction de la nomination de Mme Christine Chanet comme représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme aux fins de l'application de la résolution 2002/18 dans laquelle la Commission invitait le gouvernement cubain, sans méconnaître ses efforts pour donner effet aux droits sociaux de la population, à s'efforcer de réaliser des progrès similaires dans le domaine des droits civils et politiques.

Dans cette optique, elle engage le gouvernement cubain à la recevoir et à mettre à la disposition de la Représentante personnelle tous les moyens nécessaires pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. Elle demande à la Représentante personnelle du Haut Commissaire de lui présenter son rapport sur l'application de la résolution 2002/18 à sa prochaine session.

Ont voté pour (24): Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Cameroun, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sierra Leone, Suède et Uruguay.

Ont voté contre (20): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Soudan, Ukraine, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Abstentions (9): Argentine, Brésil, Kenya, Ouganda, Sénégal, Sri Lanka, Swaziland, Thaïlande et Togo.

Un projet d'amendement présenté par le Costa Rica

Auparavant la Commission avait rejeté par 15 voix pour, 31 contre et avec 7 abstentions, un projet d'amendement (E/CN.4/2003/L.74) à la résolution L.2, présenté par le Costa Rica, par lequel la Commission "aurait exhorté le gouvernement cubain à faire pleinement respecter tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et le droit à un procès équitable, et, se déclarant profondément préoccupée par la récente mise en détention, le jugement sommaire et la sévère condamnation de nombreux membres de l'opposition politique, l'aurait engagé à libérer immédiatement toutes ces personnes".

Ont voté pour (15): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Irlande, Japon, Pologne, République de Corée, Royaume-Unie et Suède.

Ont voté contre (31): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Burkina Faso, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, République démocratique du Congo, Guatemala, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Soudan, Swaziland, République arabe syrienne, Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Abstentions (7): Brésil, Cameroun, Chili, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka et Thaïlande.

Un projet d'amendement présenté par Cuba

La Commission a par ailleurs rejeté par 17 voix pour, 26 voix contre et avec 10 abstentions, le premier paragraphe d'un projet d'amendement présenté par Cuba (E/CN.4/2003/L.77), par lequel la Commission demande instamment la levée immédiate de l'embargo unilatéral et illégal contre Cuba imposé par les États-Unis d'Amérique, qui constitue une violation flagrante des droits de l'homme du peuple cubain, notamment de son droit à l'alimentation et à la santé. Au vu de ce résultat, Cuba a décidé de ne pas maintenir sa demande de vote sur le second paragraphe de projet d'amendement L.77 qui se libellait comme suit: [la Commission] prie le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de procéder à une évaluation des effets des actes terroristes continus impunément commis contre le peuple cubain à partir du territoire des États-Unis d'Amérique sur l'exercice des droits de l'homme par le peuple cubain, notamment l'exercice de son droit à la vie.

Ont voté pour (17): Afrique du Sud, Algérie, Burkina Faso, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, République arabe syrienne, Soudan, Swaziland, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (26): Allemagne, Arabie saoudite, Argentine Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Uruguay, Suède et Ukraine.

Abstentions (10): Brésil, Cameroun, Inde, Ouganda, Pakistan, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka et Thaïlande.

Déclarations et explications de votes sur le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba et les amendements proposés

La représentante du Mexique a fait savoir que sa délégation voterait contre tous les amendements proposés par le Costa Rica et par Cuba, car elle estime qu'ils sont contraires à l'esprit du projet de résolution initial.

Le représentant de la Libye a indiqué qu'il ne serait pas nécessaire d'adopter l'amendement proposé par le Costa Rica (L.74) et qu'il s'opposait aux critiques exprimées contre un pays souverain. De surcroît, il a ajouté qu'aucun pays ne saurait accepter que ses citoyens soient recrutés comme mercenaires pour déstabiliser le régime en place. Par ailleurs, il a rappelé la position de la Libye sur le blocus imposé à Cuba, qui va à l'encontre du droit international. Il a estimé que c'est sur ce blocus illégal que la Commission devrait se prononcer. C'est pourquoi la Libye votera pour l'amendement proposé par Cuba (L.77).

Le représentant du Vietnam a indiqué que son pays souhaitait que la Commission soit une tribune de dialogue et de coopération internationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Toute résolution visant à créer l'affrontement devrait être évitée et, en ce sens, le projet de résolution L.2 est déséquilibré et s'inscrit dans une logique d'affrontement. Les amendements présentés par Cuba tendent à réduire ce déséquilibre. Le Vietnam votera pour les amendements présentés par Cuba.

Juan Antonio FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a estimé que la Commission connaît une crise grave et ses membres subissent la terreur d'un pouvoir tyrannique. Le projet de résolution contre Cuba présenté par "des laquais" est l'œuvre des Etats-Unis et constitue une grossière manipulation dont le seul but est de justifier le blocus génocide et la politique d'agression des Etats-Unis qui perdure depuis plus de quarante ans contre Cuba. Un élément essentiel de cette politique a été la tentative des Etats-Unis de fabriquer à Cuba une cinquième colonne de mercenaires à son service : ceux qui ont été faussement qualifiés de défenseurs des droits de l'homme par la propagande et les moyens transnationaux de désinformation, contrôlés par la superpuissance. Cuba a été obligée de juger et de condamner plusieurs dizaines d'agents de subversion à Cuba qui uvraient en faveur du blocus, touchaient des sommes faramineuses du Gouvernement des Etats-Unis et obéissaient aux agents de renseignement des Etats-Unis, a déclaré le représentant. Aujourd'hui, Cuba est plus forte que jamais et les idées qu'elle défend, celles de l'unité du peuple et de la révolution, lui servent de cuirasse. Cuba rejette fermement la tentative de la condamner devant cette Commission. Cuba votera donc contre le projet L.2 et remercie tous ceux qui, bravant les pressions et les menaces, seront à ses côtés.

S'exprimant sur la proposition d'amendement du Costa Rica (L.74), le représentant du Pérou a déclaré qu'il voterait contre car cet amendement n'était pas conforme à l'esprit du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba. Quant au fond, il a précisé que son Gouvernement s'était déjà exprimé sur les condamnations et le non-respect de la liberté d'expression à Cuba.

Dans la même optique, le représentant de l'Uruguay s'est déclaré d'accord avec le contenu de l'amendement proposé par le Costa Rica et a ajouté que son Gouvernement avait déjà exprimé sa position sur les événements mentionnés dans cet amendement. Toutefois, il a déclaré que sa délégation voterait contre ce projet, car il n'était pas conforme à l'esprit du projet de résolution initial qui avait pour objectif de permettre la visite à Cuba de Mme Christine Chanet, Représentante personnelle du Haut Commissaire des droits de l'homme.

De même, le représentant du Paraguay a regretté que ce projet d'amendement (L.74) n'ait pour seul résultat de polariser les débats sur cette question et qu'il était contraire à l'objectif de coopération manifeste dans le projet initial.

Le représentant de la Chine a estimé que les sanctions économiques unilatérales sont un obstacle à la réalisation des droits de l'homme à Cuba. Il n'est d'aucun sens de prétendre défendre les droits de l'homme sans prendre cette dimension en considération. L'ajout du paragraphe contenu dans le projet d'amendement L.77 permettrait d'encourager Cuba à coopérer avec cette Commission et rétablir l'équilibre du projet de résolution. Si l'inclusion de cet amendement est acceptée par les coauteurs, la Chine pourrait réviser sa position et voter en faveur du projet L.2.

Le représentant de l'Uruguay a indiqué que pour des raisons de principe son pays est opposé à l'embargo contre Cuba et l'a maintes fois déclaré. Toutefois, il a estimé que la mention de cet embargo dans le texte de la résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba est superflue et détourne l'attention de l'objet du texte qui est de demander de permettre à Mme Chanet de remplir le mandat qui lui a été confié. L'Uruguay ne peut donc appuyer l'amendement L.77 proposé par Cuba.

S'exprimant sur le projet d'amendement proposé par Cuba (L.77), le représentant de la Syrie a estimé que l'ajout des deux paragraphes proposés permettrait de compléter le projet de résolution initial. En effet, le blocus imposé à Cuba portait atteinte à de nombreux droits du peuple cubain. Ce blocus grève le développement du peuple cubain, a-t-il fait valoir avant d'indiquer que sa délégation voterait en faveur du projet initial si cet amendement proposant la levée du blocus en faisait partie.

Le représentant du Zimbabwe a rappelé la position de son pays concernant les blocus qui pèsent sur les populations des pays qui en sont l'objet et a déclaré que sa délégation voterait en faveur des deux paragraphes contenus dans l'amendement proposé par Cuba qui demande, d'une part, la levée de l'embargo et, d'autre part, une évaluation des effets des actes terroristes commis contre le peuple cubain à partir du territoire des Etats-Unis.

Le représentant du Soudan a estimé que le premier paragraphe du projet d'amendement cubain est pertinent et va dans le sens de l'opinion du Soudan sur les sanctions unilatérales qui sont en elles-mêmes une violation des droits de l'homme. Le Soudan votera donc pour ce premier paragraphe.

Le représentant de l'Afrique du Sud a indiqué que son pays votera pour le premier paragraphe du projet d'amendement proposé par Cuba, car elle est hostile aux sanctions unilatérales.

S'exprimant sur l'amendement proposé par Cuba (L.77), le représentant de l'Algérie a déclaré qu'il voterait en faveur de la levée du blocus sur Cuba et a estimé qu'il était dans le rôle de la Commission des droits de l'homme de se prononcer contre les divers embargos en vigueur dans le monde. Il a déclaré qu'il voterait en faveur du premier paragraphe de l'amendement proposé par Cuba.

Le représentant de la Libye a également fait savoir qu'il voterait en faveur de la levée du blocus contre Cuba et a rappelé que son pays avait lui-même souffert grandement de sanctions coercitives.

Le représentant de la Malaisie a indiqué qu'il votera pour le premier paragraphe de l'amendement cubain L.77, car il est conforme à la position de principe de la Malaisie contre les sanctions imposées par un pays contre un autre.

Le représentant de la Fédération de Russie a réitéré la position bien connue de son pays contre les sanctions unilatérales. Par conséquent, la Fédération de Russie appuiera le premier paragraphe de la proposition d'amendement de Cuba (L.77).

S'exprimant après le rejet de la proposition d'amendement demandant la fin de l'embargo contre son pays (paragraphe premier du projet d'amendement L.77), le représentant de Cuba a estimé que l'on venait d'assister à une grande honte qui reflète l'hypocrisie et le jeu de deux poids deux mesures qui caractérise actuellement la politique internationale. Il a déclaré que sa délégation ne demanderait pas la mise aux voix du paragraphe réclamant une évaluation des effets des actes terroristes car ceux qui se sont soumis au diktat des grandes puissances occidentales pour refuser la levée du blocus contre Cuba n'oseront pas demander une enquête sur les actes terroristes commis contre le peuple cubain.

Sur le projet de résolution

A propos du projet sur la situation des droits de l'homme à Cuba (L.2), la représentante de l'Argentine a déclaré que sa délégation s'abstiendrait sur ce texte. Toutefois, elle a exprimé de vives préoccupations concernant les récentes détentions et jugements sommaires qui ont donné lieu à des peines sévères prononcées contre des intellectuels, des journalistes, et des défenseurs des droits de l'homme, et même à des condamnations à la peine capitale. Elle a regretté que ces faits démontrent que Cuba méprise les principes essentiels de l'administration de la justice. Elle a également rappelé la position de l'Argentine qui s'oppose à l'embargo économique qui, après toutes ces années, n'a pas contribué à la promotion ni à la protection des droits de l'homme.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le projet de résolution L.2 sur la situation des droits de l'homme à Cuba est un exemple de la pratique des deux poids deux mesures et est présenté dans un contexte hautement politisé. Une telle démarche est contraire à la démarche de coopération qui doit prévaloir pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. La Fédération de Russie votera contre le projet L.2.

Le représentant du Venezuela a réaffirmé l'attachement des Vénézuéliens à la défense des droits de l'homme. Il a estimé que les décisions de la Commission et de toutes les instances de protection des droits de l'homme doivent encourager la coopération dans ce domaine. A cet égard, il a constaté que le projet L.2 souffre d'un déséquilibre évident en ne prenant pas en compte les effets néfastes de l'embargo. Il a indiqué que son pays ne peut donc pas appuyer ce texte.

S'exprimant sur le projet de résolution concernant la situation des droits de l'homme à Cuba (L.2), la représentante du Mexique a regretté que le Haut Commissariat aux droits de l'homme n'ait pu bénéficier de la pleine coopération du gouvernement cubain et a déclaré que son pays s'était toujours prononcé clairement en faveur de la levée du blocus contre Cuba. Estimant que ce projet de résolution s'inscrivait dans une logique de coopération, elle a déclaré que la visite de la représentante du Haut Commissaire permettrait une évaluation équilibrée et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. C'est pourquoi le Mexique votera en faveur de ce projet, conformément à sa position concernant les droits de l'homme.

Exprimant sa position sur le projet de résolution concernant la situation des droits de l'homme à Cuba (L.2), le représentant du Chili a rappelé la position de son pays qui souhaite que le gouvernement cubain coopère avec le Haut Commissariat et a regretté que le refus de Cuba d'accepter la visite de Mme Chanet. Il a exprimé des préoccupations contre les récentes condamnations de personnes critiques à l'égard du gouvernement après des procès sommaires qui ne respectaient pas les principes essentiels d'un procès équitable. Il a déclaré que son gouvernement s'était déjà prononcé sur ces événements. Il a réitéré l'attachement de son pays aux principes de la démocratie et a estimé que le blocus ne devait pas être brandi comme une justification de violations des droits de l'homme.

Le représentant de l'Irlande a rappelé que son pays aurait considéré comme positif l'ajout d'un paragraphe condamnant les derniers événements à Cuba. Mais en tout état de cause, l'Irlande votera pour le projet de résolution L.2 sur la situation des droits de l'homme à Cuba qui demande que ce pays coopère avec Mme Christine Chanet, Représentante personnelle du Haut Commissaire aux droits de l'homme.

Le représentant de l'Algérie a indiqué que son pays votera contre le projet de résolution L.2. L'Algérie est opposée à toute forme d'embargo et sa position constante est que les structures de promotion et de protection des droits de l'homme doivent favoriser le dialogue et la solution pacifique des différents.

S'exprimant sur le projet de résolution sur les droits de l'homme à Cuba, le représentant de la Libye a estimé que ce projet s'apparentait plutôt à un règlement de comptes et contenait des termes qui, lus entre les lignes, avaient pour conséquence de politiser les travaux de la Commission. Il a déclaré que sa délégation voterait contre ce texte.

Le représentant du Paraguay a déclaré que sa délégation voterait en faveur de ce projet de résolution concernant la situation des droits de l'homme à Cuba, car il reflète bien l'esprit de coopération qui doit présider aux travaux de la Commission des droits de l'homme. Il a rappelé que son pays avait lancé une invitation à tous les rapporteurs thématiques et qu'il ne saurait exiger d'autres pays ce qu'il ne s'imposait pas à lui-même. Il a estimé que ce projet jetait les bases d'une coopération entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et les autorités cubaines.

Source : Nations unies, Genève, 17 avril 2003.