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LA RESOLUTIONPar une résolution sur les droits de l'homme et la médecine légale (E/CN.4/2003/L.43), adoptée sans vote, la Commission se félicite du recours accru à la médecine légale pour les enquêtes sur les situations ayant donné lieu à de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et encourage une coordination plus poussée entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales concernant, notamment, la planification et la conduite de telles enquêtes, ainsi que la protection des spécialistes de médecine légale et de disciplines apparentées. La Commission se félicite également de la publication par le Haut Commissariat aux droits de l'homme du Protocole d'Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Série sur la formation professionnelle n°8]. Elle se félicite également de la création au Haut Commissariat d'une base de données unifiée sur les spécialistes de médecine légale et demande au Haut Commissaire d'actualiser constamment cette base. La Commission encourage les gouvernements à mettre en place des procédures permettant d'enquêter et d'établir la réalité des faits de manière approfondie, prompte et impartiale, du type de celles qui figurent dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions et dans les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'établir la réalité de ces faits. Source: Nations unies, Genève, 23 avril 2003. |
