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LA RESOLUTIONPar une résolution sur l'indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (E/CN.4/2003/L.48), adoptée sans vote telle qu'amendée, la Commission décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur cette question. Elle se félicite de l'achèvement du manuel de formation des magistrats et des avocats élaboré dans le cadre de la Décennie des Nations unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. La Commission encourage les gouvernements qui éprouvent des difficultés à garantir l'indépendance des magistrats et des avocats, ou qui sont résolus à agir pour mieux assurer la mise en oeuvre de ces principes, à consulter le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et à envisager de faire appel à ses services, par exemple en l'invitant à se rendre dans leur pays s'ils le jugent nécessaire. Source : Nations unies, Genève, 23 avril 2003. |
