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LA RESOLUTIONPar une résolution adoptée sans vote (E/CN.4/2003/L.53/Rev.1), la Commission encourage notamment le Groupe de travail sur la question des disparitions forcées ou involontaires à poursuivre sa réflexion sur la question de l'impunité et à porter une attention particulière aux cas de disparition des personnes travaillant pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle déplore le fait que certains gouvernements n'ont jamais donné de réponse sur le fond concernant les cas de disparition forcée qui se seraient produits dans leur pays et n'ont pas davantage donné suite aux recommandations pertinentes faites à ce sujet dans les rapports du Groupe de travail. Elle exhorte les gouvernements concernés à coopérer avec le Groupe de travail; à prendre des mesures pour protéger les témoins des disparitions forcées, ainsi que les avocats et les familles des personnes disparues, contre toute intimidation ou tout mauvais traitement dont ils pourraient faire l'objet; et à prévoir dans leur système juridique un mécanisme permettant aux victimes de disparitions forcées ou involontaires ou à leurs familles de rechercher une indemnisation équitable et adéquate. La Commission rappelle aux gouvernements que l'impunité est l'une des causes fondamentales des disparitions forcées et, en même temps, l'un des principaux obstacles à l'élucidation des cas antérieurs. La Commission demande en outre au Groupe de travail intersessions ayant pour mandat d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de se réunir, avant la prochaine session de la Commission, pour une durée de dix jours ouvrables, pour poursuivre ses travaux. Elle prie le Président-Rapporteur du Groupe de travail d'entreprendre des consultations informelles avec toutes les parties intéressées pour préparer la prochaine session du Groupe de travail. Source: Nations unies, Genève, 23 avril 2003. |
