DROITS CIVILS ET POLITIQUES / RESOLUTION
__Equité et justice sociale : la tenue d'élections libres et régulières, la participation et le contrôle populaires, le débat public et l'égalité politique des citoyens sont les éléments essentiels de la démocratie

L'Irlande (au nom de l'Union européenne), le Guatemala et le Brésil ont fait part de leur position sur ce texte.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur le renforcement de la participation populaire, de l'équité, de la justice sociale et de la non-discrimination en tant que fondements essentiels de la démocratie (E/CN.4/2003/L.47), adoptée par 29 voix contre 12, avec 12 abstentions, la Commission réaffirme que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée des êtres humains de déterminer leurs propres systèmes politique, économique, social et culturel et sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence, et que, dans ce contexte, la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux niveaux national et international, devraient être universelles et inconditionnelles. Elle réaffirme également que, si toutes les démocraties ont des points communs, il n'existe pas un modèle unique de démocratie; il ne faut donc pas essayer d'exporter tel ou tel modèle particulier de démocratie.

La Commission affirme que la consolidation de la démocratie exige la promotion et la protection de tous les droits de l'homme pour chacun, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit au développement. Elle souligne que la consolidation de la démocratie exige que les pays et les collectivités connaissent une croissance économique soutenue et un développement durable.

La Commission réaffirme aussi que la tenue d'élections libres et régulières, la participation et le contrôle populaires, le débat public et l'égalité politique des citoyens sont les éléments essentiels de la démocratie et ne peuvent être réunis que s'il existe un cadre institutionnel accessible, représentatif et responsable soumis périodiquement à l'alternance et aux remaniements.

La Commission estime que des conditions politiques, économiques, culturelles et sociales inéquitables peuvent engendrer et nourrir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, lesquels aggravent à leur tour l'iniquité. Elle exhorte tous les Etats à promouvoir une démocratie qui, s'appuyant sur la reconnaissance de la dignité intrinsèque et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine, favorise le bien-être des populations, en rejetant toutes les formes de discrimination et d'exclusion, facilite le développement dans l'équité et la justice, et encourage la participation la plus large et la plus totale des citoyens au processus de prise de décisions et au débat sur les divers problèmes touchant la société.

Ont voté pour (29): Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (12): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Irlande, Pologne, Suède, Royaume-Uni et Ukraine.

Abstentions (12): Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Chili, Costa Rica, Croatie, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, République de Corée et Uruguay.

Explications de vote et déclaration

S'agissant du projet de résolution sur le renforcement de la participation populaire, de l'équité, de la justice sociale, participation à la vie démocratique (L.47), le représentant de l'Irlande, s'exprimant au nom de l'UE et des pays associés, a estimé que la manière dont le développement est lié aux droits de l'homme et à la démocratie est déjà bien reflétée dans le projet de résolution L.49 sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme. Il a déploré la présentation de ce texte sur la participation populaire (L.47) qui ne sert pas la cause des droits de l'homme et de la démocratie. En conséquence, l'UE demande un vote et votera contre ce texte.

Le représentant du Guatemala a déclaré qu'il serait trop limitatif de n'envisager qu'un seul mode de démocratie, soit la démocratie représentative avec ses institutions traditionnelles. Il faut prendre en compte les nouveaux modes d'expression de la démocratie, notamment la participation directe. Le respect de la volonté populaire ne peut que renforcer le principe démocratique, par opposition à la simple application de la volonté des élites. Le Guatemala soutient le texte.

Le représentant du Brésil votera en faveur du texte, car son pays accueille une grande importance dans la promotion de la démocratie sous toutes ses formes.

Source: Nations unies, Genève, 23 avril 2003.