DROITS CIVILS ET POLITIQUES / RESOLUTION
__Intolérance religieuse : encourager, par le biais de l'éducation et par d'autres moyens, la compréhension, la tolérance et le respect dans tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction

Les Etats-Unis, la Syrie et Cuba ont fait des déclarations sur ce texte dont un amendement au préambule a également été adopté à l'issue d'un vote.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution portant sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (E/CN.4/2003/L.58), adoptée par 51 voix, aucune contre et 2 abstentions (Libye et Syrie) telle qu'amendée, la Commission condamne toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et demande instamment aux Etats de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnels et législatifs instituent des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction et à ce qu'aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ni soumis à la torture ni arbitrairement arrêté ou détenu pour cette raison, et à ce que tous les auteurs de violations de ces droits soient traduits en justice.

La Commission demande instamment aux Etats de n'épargner aucun effort, conformément à leur législation nationale et aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, pour assurer le strict respect et l'entière protection des lieux saints, lieux de culte ou sanctuaires, ainsi que de promouvoir et d'encourager, par le biais de l'éducation et par d'autres moyens, la compréhension, la tolérance et le respect dans tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction. Elle prie instamment tous les gouvernements d'apporter leur entière coopération au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction de réserver un accueil favorable à ses demandes de visite afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat de manière encore plus efficace. Elle demande instamment aux Etats de déployer tous les efforts appropriés pour encourager les enseignants à cultiver le respect pour toutes les religions et convictions et faire ainsi progresser la compréhension et la tolérance mutuelles.

Ont voté pour (51): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Inde, Irlande, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (0)

Abstentions (2): Jamahiriya arabe libyenne et République arabe syrienne.

Un amendement à cette résolution a été adopté par 25 voix contre 5 (Libye, Sierra Leone, Syrie, Togo et Zimbabwe), avec 22 abstentions. Le texte de ce paragraphe du préambule se lit comme suit (paragraphe 13 bis) : "reconnaissant avec une profonde préoccupation la montée générale de cas d'intolérance qui ont pour cible les membres de nombreuses communautés religieuses de par le monde, y compris des cas motivés par l'islamophobie et l'antisémitisme".

Déclarations et explications de vote

S'exprimant sur le projet de résolution portant sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (E/CN.4/2003/L.58), la représentante des Etats-Unis a proposé une nouvelle rédaction de l'amendement qui, espère-t-elle, devrait pouvoir rencontrer l'assentiment de la Commission. Un paragraphe 13 bis libellé comme suit doit être ajouté au préambule: "reconnaissant avec une profonde préoccupation la montée générale de cas d'intolérance dont la cible sont des membres de nombreuses communautés religieuses de par le monde, y compris des cas motivés par l'islamophobie et l'antisémitisme".

Le représentant de la Syrie a déclaré que l'amendement oral présenté par les Etats-Unis n'est pas équilibré, car l'islam, qui est une religion, est mis au même niveau que l'antisémitisme, qui est une attaque contre une race, dont les Arabes font partie. L'antisémitisme doit être traité sous le point 6 de l'ordre du jour de la Commission. Le représentant a demandé un vote sur cet amendement.

Le représentant de Cuba a expliqué qu'il n'avait pas participé au vote sur l'amendement proposé par les Etats-Unis car il aurait dû voter en faveur alors qu'il s'oppose à l'opportunisme de la délégation des Etats-Unis qui a interrompu un processus d'adoption par consensus d'une résolution dont Cuba était coauteur.

Le représentant de la Syrie s'est indigné du jeu politique d'une certaine délégation qui a tenu à ce que l'on insère un paragraphe politique sur une résolution traditionnellement adoptée par consensus. Dans ce contexte, il a demandé un vote sur l'ensemble de la résolution relative à l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse, telle qu'amendée (L.58).

Source : Nations unies, Genève, 24 avril 2003.