La Commission des droits de l'homme


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59e session


DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS / RESOLUTION
__Droit à l’alimentation : réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui souffrent de la faim


La Commission des droits de l'homme a adopté, le 22 avril 2003, par 51 voix contre une, avec une abstention, une résolution sur le droit à l'alimentation, dans laquelle elle exige notamment que soient adoptées d'urgence des mesures visant à éliminer la faim. La Commission prolonge pour trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.

Les Etats-Unis et le Canada ont fait des déclarations sur cette résolution.

LA RESOLUTION

Par une résolution relative au droit à l'alimentation (E/CN.4/2003/L.27), adoptée par 51 voix contre une (Etats-Unis) et une abstention (Australie) telle qu'oralement amendée, la Commission réaffirme que la faim est un scandale et une atteinte à la dignité humaine, et, en conséquence, exige que soient adoptées d'urgence, sur les plans national, régional et international, des mesures visant à l'éliminer. Elle invite à nouveau toutes les institutions internationales de financement et de développement, ainsi que les organismes et fonds des Nations unies compétents, à accorder la priorité et apporter les fonds nécessaires à la réalisation de l'objectif consistant à réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui souffrent de la faim, ainsi qu'à la réalisation du droit à l'alimentation.

La Commission encourage tous les Etats à prendre des mesures en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l'alimentation, notamment des mesures visant à faire en sorte que chacun soit à l'abri de la faim et puisse, le plus rapidement possible, jouir pleinement du droit à l'alimentation, ainsi qu'à élaborer et à adopter des plans nationaux de lutte contre la faim.

La Commission décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation d'une nouvelle période de trois ans. Elle prend note de l'Observation générale no15 sur le droit à l'eau adoptée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans laquelle le Comité note, entre autres choses, qu'il importe d'assurer un accès durable aux ressources en eau pour l'agriculture afin de réaliser le droit à une nourriture suffisante.

Ont voté pour (51): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Inde, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (1): Etats-Unis.

Abstention (1): Australie.

Les explications de vote et déclarations

Expliquant sa position à l'égard du projet de résolution relatif au droit à l'alimentation (L.27), le représentant des Etats-Unis a expliqué que son pays, bien que principal donateur d'aide alimentaire, ne pouvait appuyer ce projet. Il a regretté que les coauteurs aient de nouveau refusé d'accepter les modifications proposées par sa délégation. Il a ajouté que sa délégation ne saurait "féliciter" le Rapporteur spécial, Jean Ziegler, qui a outrepassé son mandat pour susciter une polémique. Il a précisé que sa délégation voterait contre ce projet.

Pour sa part, la représentante du Canada a déclaré que sa délégation était en mesure de voter en faveur de ce texte, grâce à la souplesse dont ont fait preuve les coauteurs. Cela étant, elle a émis des réserves concernant l'observation du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le droit à l'eau et a estimé que l'on ne pouvait ériger ce droit au niveau des droits internationalement reconnus et contraignants pour les Etats.

Source : Nations unies, Genève, 22 avril 2003.
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