La Commission des droits de l'homme


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59e session


COOPERATION DANS LES DOMAINES DES DROITS DE L’HOMME / RESOLUTION
__Sierra Leone : la Commission préoccupée par la situation humanitaire de la population, notamment des réfugiés et des personnes déplacées en Sierra Leone et dans les Etats voisins, due à la violence et aux tensions persistantes dans les régions frontalières


La Commission des droits de l'homme a adopté, le 25 avril 2003, sans vote, une résolution dans laquelle, s'agissant de la Sierra Leone, la Commission se déclare vivement préoccupée par le nombre de filles et de femmes qui sont toujours retenues contre leur gré, par la persistance d'informations faisant état du trafic et de la fourniture illégale d'armes légères, par des informations faisant état de l'emploi d'enfants dans l'exploitation des mines de diamants et par la situation humanitaire de la population.

La Sierra Leone ainsi que la Syrie ont fait des déclarations sur ce texte.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2003/L.85), adoptée sans vote, la Commission se déclare vivement préoccupée par le nombre de filles et de femmes qui sont toujours retenues contre leur gré et ne sont pas encore rentrées chez elles, par la persistance d'informations faisant état du trafic et de la fourniture illégale d'armes légères et de matériel connexe, par des informations faisant état de l'emploi d'enfants dans l'exploitation des mines de diamants, par la situation humanitaire de la population, notamment des réfugiés et des personnes déplacées en Sierra Leone et dans les Etats voisins, due à la violence et aux tensions récentes persistantes dans les régions frontalières, et par les obstacles qui entravent le retour volontaire et en toute sécurité dans leurs foyers à la frontière avec le Libéria des populations touchées.

La Commission exhorte toutes les parties en Sierra Leone, y compris la société civile :Up

à continuer de coopérer avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et avec la Commission vérité et réconciliation, et la communauté internationale, y compris les organismes des Nations unies compétents,
à dégager les ressources nécessaires pour garantir que le budget du Tribunal spécial et de la Commission vérité et réconciliation soit suffisant, notamment pour mener à bien des enquêtes.

La Commission prie le gouvernement sierra-léonais :

de continuer à travailler à la réinsertion des derniers anciens combattants, dans tous les domaines, et à accorder une attention particulière aux enfants et aux femmes anciens combattants dans le processus de réinsertion, en tenant compte des besoins spéciaux et de la vulnérabilité particulière des filles,
de continuer à favoriser le fonctionnement efficace de la Commission vérité et réconciliation et de la Commission en faveur des enfants touchés par la guerre, d'accorder une attention prioritaire aux besoins spéciaux de toutes les victimes de mutilations et aux femmes et enfants dont il a la charge, en particulier les victimes de sévices sexuels, de traumatismes profonds et les personnes déplacées à cause du conflit,
de continuer de travailler à rétablir l'autorité civile par la fourniture de services publics et sociaux de base, y compris la sécurité et l'administration de la justice, dans tout le pays.

La Commission décide enfin de prier la communauté internationale de continuer à participer au renforcement, notamment par une assistance technique, des tribunaux et du système judiciaire de la Sierra Leone, notamment du système de justice pour mineurs, ainsi que d'aider à mettre en place la Commission nationale des droits de l'homme.

Déclarations

S'exprimant en qualité de pays concerné au sujet du projet de résolution portant sur la situation des droits de l'homme dans la Sierra Leone (L.85), le représentant de la Sierra Leone a rappelé que la persuasion et non les diktats doivent présider aux relations entre Etats, ce qui a été le cas dans l'examen de la situation par les coauteurs du projet. Néanmoins, la résolution est trop longue, a estimé le représentant, qui a en outre estimé que l'accent aurait dû porter davantage sur la coopération technique proprement dite et l'assistance. En bref, son titre aurait dû être "Assistance à la Sierra Leone en matière de droits de l'homme". La communauté internationale ne doit en effet pas seulement critiquer mais aussi donner un appui et des conseils. Quoi qu'il en soit, il faut considérer que la résolution est une résolution de la Commission, n'émanant pas d'un pays particulier, et les membres devraient l'adopter sans vote.

Le représentant de la Syrie s'est pour sa part félicité que ce projet soit examiné au titre de la coopération technique, ce qui dénote un progrès dans l'approche de la Commission. Il a appuyé la position de la Sierra Leone en ce qui concerne le titre de la résolution.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.
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