La Commission des droits de l'homme


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59e session


LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES / RESOLUTION
__Quatre résolutions sur la situation au Proche-Orient


La Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté, le 15 avril 2003, à l'issue de trois votes distincts, trois résolutions portant, respectivement, sur les droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé et sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés.

Dans la première résolution, co-parrainée par des pays arabes et musulmans, ainsi que par la Chine et Cuba, et votée par 33 voix favorables, 15 abstentions [dont la France, la Suède, l'Autriche et la Belgique] et 5 votes contre [Etats-Unis, Australie, Canada, Allemagne et Pérou], la Commission réaffirme que le peuple palestinien a le droit légitime de résister à l'occupation israélienne afin de libérer sa terre et de pouvoir exercer son droit à l'autodétermination.

Dans des termes énergiques, le texte dénonce "la dégradation continue" de la situation dans les territoires palestiniens, "les bouclages, les châtiments collectifs, les détentions arbitraires, le siège de villes et villages, le bombardement par l'aviation, les chars et la marine israéliens de quartiers résidentiels, les incursions dans les villes et les camps, le meurtre d'hommes, de femmes et d'enfants", ainsi que "les massacres perpétrés par [les] autorités militaires d'occupation" et "la pratique de [liquidations] ou d''exécutions extrajudiciaires'" à l'encontre du peuple palestinien.

Dans la deuxième résolution portant sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, votée par 31 voix, 21 abstentions et une voix contre (Etats-Unis), la Commission engage Israël, puissance occupante, à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé. Elle souligne également que les personnes déplacées de la population du Golan syrien occupé doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens.

Dans la troisième résolution sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés, massivement adoptée par 50 pour, 2 abstentions (Australie, Costa Rica) et une voix contre (Etats-Unis), la Commission appelle Israël à "renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, et, à titre de premier pas sur la voie de leur démantèlement, de mettre un terme immédiat à l'expansion des colonies existantes".

Elle demande au gouvernement israélien d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés et de mettre un terme à la construction de la barrière dite de sécurité dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est et alentour, ainsi que les confiscations de terres et démolitions de maisons qu'elle entraîne. Israël a justifié la construction de ce mur par "l'infiltration de terroristes" et estimé que la question des colonies reste à négocier dans le cadre du processus de paix d'Oslo. La délégation palestinienne a estimé, pour sa part, que la question des colonies "ne peut être négociée, car [celles-ci] sont un crime de guerre".

La Commission a adopté, le 14 avril 2003, par 51 voix, une abstention (Guatemala) et une voix contre (Etats-Unis), une résolution sur la situation en Palestine occupée par laquelle elle réaffirmait "le droit inaliénable, permanent, absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit d'établir son Etat palestinien souverain et indépendant".

Source : Nations unies, Genève, 14 et 15 avril 2003.
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