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Par la résolution sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés, adoptée par 50 voix contre une, avec 2 abstentions, la Commission prie instamment le Gouvernement israélien d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés et de mettre un terme à la construction de la barrière dite de sécurité dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est et alentour. Elle le prie en outre de prendre et d'appliquer des mesures sérieuses, notamment de confisquer les armes et de prononcer des sanctions pénales, dans le but d'empêcher les colons israéliens de perpétrer des actes de violence illégaux. La Commission prie instamment les parties de coopérer aux fins de la mise en uvre précoce et inconditionnelle, sans modification, de la feuille de route approuvée par le quartette en vue d'une reprise des négociations relatives à un règlement politique. Israël, la Palestine, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, l'Algérie, l'Argentine et la Syrie ont fait des déclarations sur ce texte. LA RESOLUTIONPar une résolution sur les colonies israéliennes
dans les territoires arabes occupés (E/CN.4/2003/L.18), adoptée par 50 voix pour, une contre (Etats-Unis) et avec deux abstentions (Australie et Costa Rica), la Commission se déclare profondément préoccupée par la poursuite, avec une intensité accrue, du conflit israélo-palestinien, qui a conduit à une spirale La Commission se déclare aussi profondément préoccupée par tous les actes de violence, qu'elle condamne fermement, notamment les attaques terroristes aveugles tuant et blessant des civils et les actes de provocation, d'excitation et de destruction. Elle se déclare en outre profondément préoccupée par le bouclage des territoires palestiniens et par la construction de la barrière dite de sécurité dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est et alentour. La Commission prie le gouvernement israélien :
La Commission prie en outre les parties de coopérer aux fins de la mise en uvre précoce et inconditionnelle, sans modification, de la feuille de route approuvée par le quartette en vue d'une reprise des négociations relatives à un règlement politique. Ont voté pour (50): Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche,
Bahreïn, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Croatie, Cuba, Fédération
de Russie, France, Gabon, Guatemala, Inde, Irlande, Jamahiriya
arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Ouganda, Pakistan,
Paraguay, Pérou, Pologne, République arabe syrienne,
République de Corée, République démocratique
du Congo, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Sri
Lanka, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo,
Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. Ont voté contre (1): Etats-Unis. Abstentions (2): Australie et Costa Rica. Les déclarations Le représentant d'Israël a déclaré que la question des colonies reste encore à négocier avec les Palestiniens, selon les termes de l'accord d'Oslo et dans négociations qui ont suivi. Mais le côté palestinien a choisi entre-temps la voie du terrorisme, ce qui a bloqué la suite des négociations. En fait, le projet de résolution ne concerne pas du tout les colonies, mais plutôt des questions politiques n'ayant rien à voir avec les droits de l'homme. Elle critique la clôture de sécurité prévue par Israël mais ne tient aucun compte des crimes terroristes perpétrés sur le territoire d'Israël. La résolution ne contribue en rien non plus à la question d'un accord permanent sur la situation entre les deux parties en présence, notamment la question d'un Etat palestinien. Le fait de poser des jugements de valeurs unilatéraux sur l'un des aspects du conflit entre Israël et la Palestine ne ferait que mettre en péril toute négociation et n'encouragerait pas la partie palestinienne à renoncer à la violence. Le représentant de la Palestine a rappelé que les colonies constituent un visage militaire de l'occupation. En effet, la plupart de ces colons ne sont pas des civils mais bien des militaires armés. Dans le droit international, l'implantation de colonies constitue un crime de guerre. Les colonies ne peuvent donc pas faire l'objet d'une négociation. Elles ont été implantées du fait de la guerre et de l'occupation, et il ne peut y avoir de paix si elles ne sont pas démantelées. Le projet de résolution L.18 introduit un nouvel élément par rapport aux années précédentes, a relevé le représentant, qui précisé que le paragraphe 3 du dispositif concerne le démantèlement des colonies. En outre, le texte réaffirme que la feuille de route doit être adoptée par les parties sans modification, ce qui va également dans le bon sens compte tenu de la volonté déjà affichée d'Israël d'apporter des amendements à ce texte, a souligné le représentant, qui a appelé les membres de la Commission à voter pour ce texte. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que le projet de résolution L.18 sur les colonies israéliennes est fondamentalement incompatible avec les déclarations conjointes du quartette et la feuille de route qui a été élaborée. Ce projet ne reconnaît pas clairement que toutes les parties ont des responsabilités si l'on veut vraiment faire avancer le processus de paix. Il ne cite à aucun moment les obligations et responsabilités qui incombent aux Palestiniens ni ne critique une seule fois ceux qui abritent des groupes terroristes palestiniens et soutiennent leurs activités. On ne peut s'attendre à ce qu'Israël modifie sa politique d'implantation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza si la violence palestinienne ne cesse pas. Les Etats-Unis demandent donc un vote sur ce texte et voteront contre ce texte. Le représentant du Canada a estimé que les colonies israéliennes portent préjudice à la paix et sont contraires au droit international. Le Canada respecte le droit d'Israël à défendre ses citoyens, mais est contre la construction d'une barrière de sécurité, qui créerait des conditions économiques inacceptables pour les Palestiniens. Des négociations entre les deux parties sont indispensables. Le Canada votera en faveur de la résolution sur les colonies de peuplement (L.18). Le représentant de l'Australie a également estimé que les colonies israéliennes sont un obstacle au règlement du conflit, mais a déclaré que son pays s'abstiendra lors du vote sur ce texte, car il considère que le projet de résolution est déséquilibré en ne dénonçant pas clairement les violations commises par les deux parties au conflit. Le représentant de l'Algérie a indiqué que son pays votera en faveur du texte du projet de résolution L.18 relatif aux colonies israéliennes dans les territoires occupés. Il a salué ce texte comme un texte positif et bienvenu en particulier à un moment où des membres du gouvernement israélien sont en train d'envisager froidement de déporter des Palestiniens. Il a indiqué que l'Algérie aurait souhaité être co-auteur du texte mais ne peut adhérer à la mention de la feuille de route qui demeure encore un concept abstrait puisque personne n'a vu ce texte. La représentante de l'Argentine a indiqué qu'elle avait voté en faveur de la résolution sur les colonies israéliennes (L.18) car l'Argentine est préoccupée par la violence qui règne dans le Moyen-Orient. L'Argentine condamne sans équivoque les violences commises contre les civils. La feuille de route, estime sa représentante, est une chance pour une résolution de ce conflit. Le représentant de la Syrie a indiqué qu'il a voté en faveur du projet L.18 qui met l'accent sur le caractère illégitime des colonies implantées par Israël. La Syrie voudrait toutefois faire des remarques sur le paragraphe 4 du dispositif relatif à la feuille de route, indiquant qu'il n'y a pas d'informations disponibles sur ce document. En effet, le texte n'est pas disponible et on ne peut vérifier sa conformité avec les grands principes qui gouvernent l'instauration d'une paix globale dans la région, à savoir, en particulier, le principe de l'échange de la paix contre les territoires, et les principes de Madrid. Source : Nations unies, 15 avril 2003. |
de respecter intégralement ses résolutions
antérieures, de renoncer à sa politique d'implantation
dans les territoires occupés et de mettre un terme immédiat
à l'expansion des colonies existantes;