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En 2002, la Russie avait déjà échappé à une condamnation de la Commission, contrairement aux années précédentes. Les exécutions, tortures et disparitions perpétrées en Tchétchénie par des militaires russes se poursuivent depuis l'entrée des troupes fédérales en Tchétchénie, le 1er octobre 1999, selon de nombreux rapports et témoignages. Les représentants des pays suivants se sont exprimés sur ce texte présenté par l'Union européenne : Cuba, Chine, Inde, Syrie, Fédération de Russie, Libye et Etats-Unis. LE PROJET DE RESOLUTIONLa Commission a rejeté, par 21 voix contre, 15
pour et 17 abstentions, un projet de résolution (E/CN.4/2003/L.13/Rev.1)
sur la situation des droits de l'homme dans la République
de Tchétchénie de la Fédération
de Russie, par lequel la Commission se serait déclarée
vivement préoccupée par les violations persistantes
du droit international relatif aux droits de l'homme dont il est
fait état dans la République de Tchétchénie
de la Fédération de Russie, notamment les disparitions
forcées, les exécutions extra-judiciaires, sommaires
ou arbitraires, les actes de torture, les mauvais traitements,
les détentions arbitraires, les attaques contre les agents
humanitaires ainsi que les allégations concernant des exactions
et harcèlements continuels aux points de contrôle
et pendant des opérations de ratissage. Par ce texte, la Commission aurait fermement condamné tous les actes terroristes et assassinats d'agents de l'administration locale, de chefs religieux et d'autres Tchétchènes, ainsi que les deux grands attentats terroristes réalisés en Russie en 2002, la prise d'otages au théâtre de Moscou et l'attentat-suicide à la bombe contre le principal bâtiment gouvernemental à Grozny. Ont voté pour (15): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Irlande, Mexique, Pologne, Royaume-Uni et Suède. Ont voté contre (21): Afrique du Sud, Algérie, Arménie, Brésil, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Ouganda, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Togo, Ukraine, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. Abstentions (17): Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Guatemala, Japon, Kenya, Malaisie, Pakistan, Paraguay, Pérou, République de Corée, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande et Uruguay. Les déclarations Intervenant au sujet du projet de résolution concernant la situation des droits de l'homme dans la république de Tchétchénie de la Fédération de Russie (L.13/Rev.1), le représentant de Cuba a déclaré que le projet de résolution sur la "soi-disant situation des droits de l'homme en Tchétchénie" est inacceptable et ne fait que refléter la politisation croissante de la Commission des droits de l'homme. L'Union européenne n'a jamais cru bon de dénoncer les violations des droits de l'homme en Irak. Or, la Russie a fait des efforts pour le règlement de la situation dans le cadre de sa souveraineté territoriale. Le représentant de la Chine a déclaré que son pays est fermement opposé au projet de résolution (L13), déjà rejeté par la Commission des droits de l'homme en 2002. La Russie a consenti de grands efforts pour assurer le bien-être économique et social de la population tchétchène, mesures dont le succès est attesté par les résultats du référendum récemment tenu. Le projet de résolution nuit à cette recherche d'un règlement pacifique de la situation par le gouvernement russe souverain sur une partie intégrante de son territoire. Le représentant de l'Inde a déclaré
que, selon son pays, l'évolution des événements
en République de Tchétchénie de Fédération
de Russie est une manifestation des problèmes liés
au terrorisme international. Il faut veiller à ce que le terrorisme ne déstabilise pas des gouvernements établis de manière légitime. Il incombe à la Russie de décider des mesures à prendre pour protéger son ordre constitutionnel et son intégrité territoriale. Un vote par Le représentant de la Syrie a rappelé que, en 2002, la Commission a rejeté un texte de même nature que le L.13. Aussi, à la lumière des progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme en République de Tchétchénie, y compris eu égard au référendum qui s'est tenu là-bas il y a quinze jours, il est étonnant de voir qu'un nouveau projet de résolution sur le même thème soit aujourd'hui encore présenté à la Commission. Ce projet est uniquement motivé par des raisons politiques et ne vise qu'à porter atteinte à la réputation de la Fédération de Russie en s'ingérant dans ses affaires intérieures. Les co-auteurs de ce texte feraient mieux de venir en aide au gouvernement russe pour le soutenir dans l'action qu'il entreprend en matière de promotion des droits de l'homme. Le représentant de la Russie a déclaré que son gouvernement est toujours prêt à trouver une solution négociée à la situation en Tchétchénie. Lors du référendum qui s'est tenu en mars 2003, une majorité écrasante des citoyens s'est prononcée en faveur du projet de Constitution. Une amnistie est prévue qui permettra de faire participer au processus politique ceux qui ont violé la loi mais qui sont désireux de participer au retour à la vie normale. La Fédération de Russie est déterminée à faire tout son possible pour appliquer la volonté exprimée du peuple de la Tchétchénie, dans les domaines économique, social et politique, de même qu'en matière de droits de l'homme. Tout ce qui peut constituer un obstacle à ce processus est inacceptable, et cela vaut pour le projet de résolution (L.13) déposé par l'Union européenne, qui donne un mauvais signal - c'est le moins que l'on puisse dire - au petit nombre des opposants en Tchétchénie. Le représentant de la Libye a déclaré que l'intention première du projet de résolution L.13 ne contribue pas à faire progresser les droits de l'homme en République de Tchétchénie de la Fédération de Russie. La Libye appuie les mesures qui ont été prises par la Fédération de Russie afin de protéger et promouvoir les droits de l'homme en Tchétchénie. Ces mesures sont d'ordre aussi bien législatif que politique. La Fédération de Russie a affirmé être disposée à parvenir à un règlement politique de la question de Tchétchénie, a fait remarquer le représentant libyen. Le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays voterait pour le projet de résolution L.13/Rev.1 sur la situation des droits de l'homme dans la République tchétchène de la Fédération de Russie car il est vivement préoccupé par les violations continues des droits de l'homme auxquelles se livrent les forces armées et les services de sécurité russes en Tchétchénie. Ces violations sont très graves et doivent être traitées par le gouvernement russe si l'on veut parvenir à une résolution politique de ce long et douloureux conflit. La population de Tchétchénie a été soumise à d'indicibles souffrances du fait de cette guerre. Le représentant des Etats-Unis tient à souligner que le projet de résolution 1 condamne les actes de terrorisme et les assassinats de responsables locaux en Tchétchénie, ainsi que la prise d'otages dans un théâtre de Moscou et l'attaque suicide perpétrée l'an dernier contre le principal bâtiment gouvernemental à Grozny. Ces actes sont perpétrés par certains groupes tchétchènes qui luttent pour la séparation de la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie. Les Etats-Unis condamnent ces actes dans les termes les plus fermes qui soient. Ces groupes tchétchènes ont des liens prouvés avec le terrorisme international. Source : Nations unies, Genève, 16 avril 2003. |
