LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU ZIMBABWE / PROJET DE RESOLUTION
__Zimbabwe : la Commission décide, par un vote, de ne pas se prononcer sur la situation des droits de l’homme dans le pays

Le Zimbabwe, ainsi que l'Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Cuba, la Syrie, l'Algérie, l'Irlande (au nom des membres de la Commission appartenant à l'Union européenne), la Chine, la Suède, le Canada, les Etats-Unis, la Pologne, le Pérou, la Libye et le Sénégal, ont fait des déclarations sur ce projet de résolution, présenté par l'Union européenne, et la motion de non-action présentée par le Groupe africain.

UNE MOTION DE NON ACTION

La Commission a adopté par 28 voix pour, 24 contre et avec une abstention, une "motion de non-action" présentée au nom du Groupe africain par l'Afrique du Sud et visant à ne pas se prononcer sur le projet de résolution L.37 relatif à la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. En vertu de ce projet, la Commission aurait demandé instamment au Gouvernement zimbabwéen de ratifier dès que possible la Convention contre la torture et de coopérer pleinement avec tous les mécanismes spéciaux de la Commission, y compris en les invitant à se rendre dans le pays. La Commission aurait exhorté aussi le gouvernement du Zimbabwe à s'acquitter de ses obligations internationales relatives aux droits de l'homme et au rétablissement de la légalité et les libertés fondamentales.

Ont voté pour la motion de non-action (28): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (24): Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Ukraine et Uruguay.

Abstention (1): Brésil.

Les déclarations et explications de vote sur le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe (pas mis aux voix)

Le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Groupe africain sur le projet de résolution L.37 sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe, a réitéré son opposition à l'approche non consensuelle et les motivations politiques des auteurs de ce projet. Celui-ci manque d'équilibre entre droits civils et politiques et droits économiques sociaux et culturels et de plus ne prend pas en compte le contexte historique et politique du pays. Le Groupe africain ne peut appuyer ce projet qui ne sert qu'à politiser la Commission. Le Groupe africain présente une motion de non-action et demande aux Etats membres de l'appuyer.

Le représentant de Cuba a appuyé la motion de non-action demandée par l'Afrique du Sud. Il a salué l'histoire du Zimbabwe qui s'est relevé dignement du racisme et a dénoncé l'attitude de l'ancienne puissance coloniale qui n'a pas respecté les accords conclus. Il s'est dit préoccupé par le cynisme des Etats-Unis à l'égard du Zimbabwe. Il a déclaré qu'il serait plutôt favorable à un projet demandant des réparations pour les dommages subis au cours de la période coloniale.

Le représentant de la Syrie a indiqué que le Zimbabwe est un grand pays qui s'est efforcé d'améliorer les conditions de vie pour son peuple. Le projet L.37 gêne ses efforts et n'a été présenté que parce que le Zimbabwe souhaite contrôler ses ressources. Une fois de plus, de tels projets ne vont pas dans le sens d'un dialogue constructif et ne contribuent pas à aider les gouvernements à faire face à leurs difficultés. La Syrie appuie donc la motion de non action.

Le représentant de l'Algérie a indiqué qu'il s'attendait à ce que l'Union européenne suive la voie de la sagesse et retire ce projet de confrontation. L'Union européenne montre bien cette logique de confrontation en présentant à nouveau un texte qui a déjà été rejeté. Ce texte n'est qu'une sorte de règlement de compte sur le passé lié au colonialisme. Il y a un appel à la responsabilité de l'ancienne puissance coloniale pour éviter une confrontation sur les erreurs du passé. Le représentant a fait un parallèle avec la situation en Palestine où les promesses de la déclaration Balfour n'ont pas été tenues. Il ne faut pas oublier le rôle exemplaire qu'a eu le Zimbabwe dans la lutte contre l'apartheid à un moment où certains des auteurs de ce texte prétendaient que ce système soutenait le développement, a estimé le représentant qui a appuyé la motion de non-action sur ce texte.

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a déclaré qu'elle s'opposait à cette motion de non-action et a demandé un vote enregistré. Elle a estimé que la situation des droits de l'homme au Zimbabwe méritait d'être examinée. En outre, elle a déclaré que ces motions de non-action visaient à paralyser les travaux de la Commission et étaient contraires au principe de dialogue.

Le représentant de la Chine a déclaré qu'il était farouchement opposé à ce projet relatif à la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et que les autorités du Zimbabwe avaient pris des mesures en vue d'améliorer la situation de sa population. Il a estimé que si les coauteurs n'étaient pas d'accord avec les autorités du Zimbabwe, il serait préférable qu'ils entament un véritable dialogue constructif. Dans ce contexte, il a déclaré que la délégation chinoise était d'accord avec la motion de non-action proposée par l'Afrique du Sud, au nom du groupe africain.

Le représentant de la Suède a estimé que l'article 65 du règlement ne concerne pas des situations comme celle-ci. La motion de non-action est un artifice de procédure pour que la Commission ne se prononce pas quant au fond. Il a appelé à rejeter la motion de non-action.

Le représentant du Canada a indiqué que son pays s'oppose par principe aux motions de non-action sur des textes concernant la situation des droits de l'homme dans les pays. Le projet L.37 pose des questions importantes et le Canada votera contre cette motion.

Le représentant des Etats-Unis s'est déclaré opposé à la motion de non-action concernant le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme au Zimbabwe (L.37), car la Commission doit pouvoir se prononcer sur le fond et examiner la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Pour sa part, le représentant de la Pologne s'est déclaré d'accord avec la position de l'Union européenne telle que présentée par l'Irlande et s'est opposé à la motion de non-action.

De même, le représentant du Pérou s'est opposé à cette motion de non-action et a déclaré qu'il se prononcerait contre toutes les motions de ce type, car il les a estimées contraires à la dignité de la Commission.

Le représentant de la Libye a indiqué qu'il s'associe à la déclaration du représentant du Groupe africain et estimé que le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe est un exemple flagrant de la tentative de faire de cette Commission un espace de confrontation. La Libye préfère le dialogue et la concertation pour promouvoir les droits de l'homme. Les portes du dialogue ont été fermées dans ce texte et c'est pourquoi la Libye se rallie à la motion de non-action sur ce texte.

S'exprimant en qualité de partie concernée, le représentant du Zimbabwe a déclaré qu'il n'avait rien à ajouter à la déclaration éloquente faite par l'Afrique du Sud au non du Groupe africain.

Le représentant du Sénégal, s'exprimant sur le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme au Zimbabwe, s'est dit convaincu que le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA) fait lever un jour nouveau sur l'Afrique, en vue de la construction d'une Afrique nouvelle et démocratique. Il a rappelé que son pays s'était toujours prononcé en faveur du respect des droits de l'homme et de la bonne gouvernance, qui sont inclus dans les principes directeurs du NOPADA. Le représentant a regretté que ce projet déclenche tant de passions. Il a indiqué que sa délégation se prononcerait en faveur de la motion de non-action, car il serait préférable de privilégier le dialogue sur la confrontation.

Source : Nations unies, Genève, 16 avril 2003.