15 MARS - 25 AVRIL 2003, 59e SESSION DE LA COMMISSION
__ II. ADOPTION DE RESOLUTIONS, DECISIONS ET DECLARATIONS

QUESTION AUTOCHTONES

La Commission a adopté, au titre des questions autochtones, 4 résolutions et 3 décisions.

Par une résolution (E/CN.4/2003/L.17) portant sur le Groupe de travail sur les populations autochtones, adoptée par 34 voix contre 15, avec 4 abstentions, la Commission souscrit aux recommandations de la Sous-Commission concernant la nécessité de maintenir le Groupe de travail sur les populations autochtones en activité et visant à l'autoriser à se réunir avant la prochaine session de la Sous-Commission. Elle recommande que le Conseil économique et social (ECOSOC) tienne dûment compte de la teneur de la présente résolution lorsqu'il procédera, à sa session de fond de juillet 2003, à l'examen de tous les mécanismes, procédures et programmes existant dans le système des Nations unies, en matière de question autochtones.

Par une résolution concernant le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 (E/CN.4/2003/L.69), adoptée sans vote telle que révisée, la Commission recommande que le Groupe de travail se réunisse pendant dix jours ouvrables avant la soixantième session de la Commission, le coût de ces réunions devant être financé dans les limites des ressources existantes. Elle invite le
Président-Rapporteur du Groupe de travail à procéder à des consultations avec le Haut-Commissariat afin d'envisager la possibilité de tenir des réunions supplémentaires du Groupe de travail, dans la limite des ressources disponibles, en vue de faciliter les progrès de la rédaction d'une déclaration sur les droits des populations autochtones.

Par une résolution relative au Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et à la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/2003/L.72), adoptée sans vote, la Commission recommande au Conseil économique et social d'autoriser le Groupe de travail à se réunir durant cinq jours ouvrables avant la prochaine session de la Sous-Commission. La Commission exhorte tous les gouvernements, organisations et particuliers en mesure de le faire à appuyer la Décennie en alimentant le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour la Décennie internationale des populations autochtones. Elle prie le Haut Commissaire de veiller à ce que le service chargé des populations autochtones au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme dispose d'un personnel et d'un budget suffisants pour assurer l'exécution effective des activités relatives à la Décennie. Elle recommande que la situation des populations autochtones soit prise en considération lors des prochaines conférences pertinentes des Nations unies, notamment lors du prochain Sommet mondial sur la société de l'information.

Par une résolution sur les droits de l'homme et les questions relatives aux populations autochtones (E/CN.4/2003/L.60), adoptée sans vote, la Commission demande à tous les gouvernements d'apporter leur totale coopération au Rapporteur spécial dans l'accomplissement des tâches et des fonctions dont il est investi, de fournir tous les renseignements demandés et de répondre dans les meilleurs délais à ses appels urgents. Elle demande instamment aux Etats qui ne l'ont pas encore fait d'envisager, à titre prioritaire, de signer et ratifier la Convention de 1989 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (n° 169), ou d'y adhérer et, dans ce contexte, d'honorer les engagements pertinents dans l'optique de la présente résolution, souscrits dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban.

Par une décision (projet de décision 4 de la Sous-Commission), adoptée par 34 voix contre 8, avec 10 abstentions, la Commission approuve la demande de la Sous-Commission tendant à nommer Mme Erica-Irene Daes Rapporteuse spéciale chargée de réaliser une étude sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles.

Par une décision (projet de décision 7 de la Sous-Commission, amendé), adoptée sans vote, la Commission décide d'approuver la décision tendant à inviter le Président-Rapporteur de la vingtième session du Groupe de travail sur les populations autochtones à assister à la deuxième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones en 2003 pour y présenter le rapport de la vingtième session du Groupe de travail.

Par une décision concernant la Décennie internationale des populations autochtones (décision 6 de la Sous-Commission) adoptée sans vote, la Commission a approuvé la proposition de la Sous-Commission de recommander au Conseil économique et social d'inviter le Haut Commissaire à organiser, avant la fin de la Décennie, un séminaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les peuples autochtones pour étudier les moyens d'appliquer les recommandations contenues dans le rapport final du Rapporteur spécial, M. Miguel Alfonso Martinez.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.