15 MARS - 25 AVRIL 2003, 59e SESSION DE LA COMMISSION
__ II. ADOPTION DE RESOLUTIONS, DECISIONS ET DECLARATIONS

QUESTION DES DROITS DE L’ENFANT

La Commission des droits de l'homme a adopté deux résolutions au titre des droits de l'enfant.

Aux termes d'une résolution relative aux droits de l'enfant (E/CN.4/2003/L.105), adoptée sans vote, la Commission des droits de l'homme exhorte de nouveau les Etats qui ne l'ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant à titre prioritaire ainsi que les Protocoles facultatifs à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Elle décide de prier le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité des droits de l'enfant, par imputation sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations unies, le personnel et les moyens nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter efficacement et promptement de ses fonctions, et invite le Comité à continuer d'intensifier le dialogue constructif qu'il a engagé avec les Etats parties et à accroître encore la transparence et l'efficacité de son fonctionnement.

La résolution contient des sections relatives à la promotion et la protection des droits de l'enfant, concernant en particulier le droit à ne pas être soumis à la violence; à la non-discrimination en particulier à l'égard des petites filles, des enfants handicapés et des enfants migrants; à la protection et la promotion des droits des enfants vivant dans des situations particulièrement difficiles, en particulier les enfants présumés avoir enfreint la législation pénale ou reconnus comme l'ayant enfreinte. A cet égard, la Commission a maintenu lors d'un vote séparé, par 51 voix contre une (Etats-Unis), un paragraphe dans lequel elle engage tous les Etats à abolir le plus tôt possible, par une loi, la peine de mort pour les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où l'infraction a été commise.

Par une résolution sur l'enlèvement d'enfants en Afrique (E/CN.4/2003/L.46 amendé), adoptée sans vote, la Commission, profondément alarmée par la propagation du phénomène des enlèvements d'enfants pendant les conflits armés dans de nombreux pays d'Afrique, condamne dans les termes les plus vifs l'enlèvement d'enfants et leur enrôlement dans les conflits armés. Elle condamne également l'enlèvement d'enfants dans des camps de réfugiés par des groupes armés, à distinguer des forces armées des Etats, et les enrôlements forcés et les tortures, les assassinats et les viols auxquels ils les soumettent. Elle exige la démobilisation et le désarmement immédiats de tous les enfants soldats, y compris des enfants enlevés et enrôlés de force dans des groupes armés. Elle demande la libération immédiate et sans condition de tous les enfants enlevés, ainsi que leur retour, sains et saufs, dans leur famille et leur communauté. Elle demande instamment aux Etats africains qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.