15 MARS - 25 AVRIL 2003, 59e SESSION DE LA COMMISSION
__ II. ADOPTION DE RESOLUTIONS, DECISIONS ET DECLARATIONS

QUESTION DU RACISME, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination

La Commission des droits de l'homme a adopté deux résolutions au titre de la question du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination.

Aux termes d'une résolution concernant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination (E/CN.4/2003/L.4 amendé), adoptée par 38 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 13 abstentions la Commission engage vivement tous les États à examiner et, au besoin, à modifier leurs lois ainsi que leurs politiques et pratiques en matière d'immigration afin qu'elles soient exemptes de discrimination raciale et compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle condamne les programmes et organisations politiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, qui sont incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente et responsable.

La Commission décide que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine tiendront des sessions pendant une période initiale de trois ans. La Commission recommande que l'Assemblée générale envisage la clôture de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et recommande également que l'Assemblée générale, au cours de la prochaine décennie d'activités de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, mette l'accent sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2003/L.16, amendé), adoptée par 32 voix contre 14 et 7 abstentions, la Commission engage tous les Etats à prendre, en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, toutes les mesures appropriées pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attentats contre les lieux de culte. Elle engage aussi les Etats à veiller à ce que tous les agents de l'État respectent les différentes religions et convictions. La Commission charge le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée d'étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, en accordant une attention particulière aux violences et aux voies de fait dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.