GENEVE, MARS - AVRIL 2004 / 60e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
__L’ordre du jour provisoire

Durée et lieu de la session

1. La 60e session de la Commission des droits de l'homme se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève du 15 mars au 23 avril 2004. La première séance s'ouvrira à 10 h 30 le lundi 19 janvier 2004.

2. L'ordre du jour provisoire, établi conformément à l'article 5 du Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social, est reproduit ci-après:
Groupes de travail de présession et intersessions

3. Sept groupes de travail se sont réunis ou se réuniront avant l'ouverture de la soixantième session de la Commission pour examiner les points suivants:
a) Point 6: Un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (résolution 2003/30 de la Commission et décision 2003/246 du Conseil économique et social) doit se réunir du 26 janvier au 6 février 2004;
b) Point 6: Un groupe de travail de cinq experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine (résolution 2003/30 de la Commission et décision 2003/246 du Conseil économique et social) s'est réuni du 29 septembre au 10 octobre 2003;
c) Point 7: Un groupe de travail à composition non limitée créé pour suivre et passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en uvre du droit au développement (résolution 2003/83 de la Commission et décision 2003/261 du Conseil économique et social) doit se réunir du 9 au 20 février 2004;
d) Point 9 b: Le Groupe de travail des situations, composé de cinq membres de la Commission, doit se réunir du 9 au 13 février 2004 pour examiner les situations renvoyées à la Commission par le Groupe de travail des communications en application des résolutions 1503 (XLVIII) et 2000/3 du Conseil économique et social, en date, respectivement, du 27 mai 1970 et du 16 juin 2000;
e) Point 10: Un groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner les options qui s'offrent en ce qui concerne l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (résolution 2003/18 de la Commission et décision 2003/242 du Conseil économique et social) doit se réunir du 23 février au 5 mars 2004;
f) Point 11 b: Un groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (résolution 2003/38 de la Commission et décision 2003/249 du Conseil économique et social) doit se réunir du 12 au 23 janvier 2004;
g) Point 15: Un groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (résolution 2003/57 de la Commission et décision 2003/253 du Conseil économique et social) s'est réuni du 15 au 26 septembre 2003.

4. Toutes décisions et résolutions susceptibles de modifier l'ordre du jour provisoire de la soixantième session de la Commission que pourrait prendre l'Assemblée générale à sa cinquante-huitième session seront portées à l'attention de la Commission dans un additif au présent document. L'ordre du jour annoté se rapportant aux points énoncés dans l'ordre du jour provisoire sera aussi publié dans un additif.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 

1. Election du bureau ]19 janvier 2004]
2. Adoption de l'ordre du jour.
3. Organisation des travaux de la session.
4. Rapport du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
5. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère.
6. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination:
a) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.
7. Le droit au développement.
8. Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.
9. Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde, notamment:
a) Question des droits de l'homme à Chypre; b) Procédure établie conformément aux résolutions 1503 (XLVIII) et 2000/3 du Conseil économique et social.
10. Droits économiques, sociaux et culturels.
11. Droits civils et politiques, notamment les questions suivantes:
a) Torture et détention; b) Disparitions et exécutions sommaires; c) Liberté d'expression; d) Indépendance du pouvoir judiciaire, administration de la justice, impunité; e) Intolérance religieuse; f) Etats d'exception; g) Objection de conscience au service militaire.
12. Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique: a) Violence contre les femmes.
13. Droits de l'enfant.
14. Groupes et individus particuliers: a) Travailleurs migrants; b) Minorités; c) Exodes massifs et personnes déplacées; d) Autres groupes et personnes vulnérables.
15. Questions autochtones.
16. Rapport de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme: a) Rapport et projets de décision; b) Election des membres.
17. Promotion et protection des droits de l'homme: a) Etat des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme; b) Défenseurs des droits de l'homme; c) Information et éducation; d) Science et environnement.
18. Fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme: a) Organes conventionnels; b) Institutions nationales et arrangements régionaux;
c) Adaptation et renforcement du mécanisme des Nations Unies en faveur des droits de l'homme.
19. Services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
20. Rationalisation des travaux de la Commission.
21. a) Projet d'ordre du jour provisoire de la soixante et unième session de la Commission; b) Rapport de la Commission au Conseil économique et social sur sa soixantième session.

Source: Nations unies, Genève, novembre 2003.